Voilà une liste des organismes et services (obligatoires et facultatifs) en lien avec la paie de votre société.
Vous disposerez d'un espace pour chaque organisme que vous permettra d'échanger avec eux👇
Organismes | Précisions | Liens utiles |
Net-Entreprises | Portail en ligne qui facilite le dépôt des déclarations sociales et le paiement des cotisations sociales via la dématérialisation des procédures. | |
URSSAF | Les cotisations sociales (CS) sont des prélèvements effectués sur le salaire brut. Elles sont versées à différents organismes (URSSAF, caisse de retraite, mutuelle…) en se basant sur les données renseignées sur chaque DSN 🔢
Le paiement de toutes les cotisations sociales se fait automatiquement via l’envoi de la DSN par l’URSSAF à tous les organismes concernés et se fait généralement autour du 15-20 du mois. Les cotisations sociales seront prélevées directement sur le RIB renseigné lors de l’initialisation de la paie. | |
Impôts (DGFIP) | Le prélèvement à la source correspond à l’impôt sur le revenu.
Le paiement du prélèvement à la source par la société se fera une fois la DSN télétransmise par Indy directement sur le compte bancaire de la société 🏦 | |
Retraite complémentaire obligatoire | Les présidents de SAS cotisent à l’Arrco et ils ont le statut cadre à l’Agirc : ils cotisent à l’Agirc-Arrco. Via cet organisme, plusieurs caisses de retraite complémentaires existent : Malakoff-Humanis, Apicil, etc…
Dès qu’un président de SAS édite des fiches de paie, il est automatiquement affilié à une caisse de retraite complémentaire 🏝
💡 La retraite complémentaire est ainsi définie automatiquement en fonction du SIREN et du code postal de l’entreprise. | |
Mutuelle/ prévoyance (facultatif)
Aussi appelé organisme complémentaire | Lorsqu'un mandataire souscrit, au nom de sa société, à un contrat de mutuelle ou de prévoyance (contrat dit "collectif"), il est prélevé chaque mois d’une cotisation :
🚦Sans contrat de mutuelle ou de prévoyance sur la fiche de paie, aucun prélèvement ne sera fait. | |
Autres organismes (facultatifs) | Des lignes peuvent apparaître sur la fiche de paie comme des cotisations prévues par des conventions collectives ou un statut en particulier.
Sur une fiche de paie, on peut notamment retrouver la ligne suivante :
 Cette cotisation ouvre des droits pour financer des actions de formation selon la branche professionnelle du client. Elle est due à l’OPCO et est versée automatiquement lors de l’envoi de la DSN. |
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite ! ✨