Informations générales
En tant qu’entrepreneur individuel à l’IS, vous relevez du régime TNS (Travailleur Non Salarié) et de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Vos cotisations sociales sont calculées uniquement sur votre rémunération, puisque :
il n’y a pas de notion de “gérant”,
vous ne versez pas de dividendes soumis aux cotisations sociales,
il n’existe pas de cotisations minimales lorsque vous ne vous rémunérez pas.
💡 Dans la grande majorité des cas, les cotisations sociales TNS sont prélevées directement sur le compte bancaire professionnel de l’entreprise individuelle.
Sur Indy, toute rémunération que vous vous versez correspond à un virement du compte pro vers votre compte perso.
👉 Ce virement doit être catégorisé en [Exploitant] Rémunération.
Après cela, vos cotisations sociales seront calculées par l’Urssaf en fonction de votre rémunération annuelle.
Indy estime automatiquement le montant de vos cotisations sociales lors de la clôture fiscale, via l’étape Enregistrer les rémunérations et cotisations sociales de l’exploitant.
🔍 Un article dédié explique en détail cette étape.
Enfin, vos revenus devront être reportés dans votre déclaration personnelle (2042).
L’Urssaf vous enverra ensuite votre avis de cotisations définitives, qui servira de justificatif.
Paiement des cotisations sociales
Par défaut, les cotisations sociales sont prélevées :
mensuellement (autour du 5 ou du 20),
ou trimestriellement (février, mai, août, novembre), si vous avez choisi cette option.
Pour être prélevé automatiquement, vous devez disposer d’un compte Urssaf sur lequel vous déclarez le RIB du compte bancaire de votre entreprise individuelle.
Comment catégoriser vos cotisations sociales sur Indy ?
Selon la nature de la cotisation, voici les catégories à utiliser :
[Exploitant] Cotisations sociales Urssaf
Pour toutes les cotisations TNS classiques :
maladie
maternité
retraite de base
retraite complémentaire SSI
invalidité-décès
allocations familiales
CSG/CRDS
[Exploitant] Cotisations facultatives
À utiliser pour toutes les cotisations facultatives de type loi Madelin :
mutuelle
prévoyance
retraite complémentaire Madelin
💡 Les contrats Madelin sont presque toujours au nom personnel de l’entrepreneur, même en EI à l’IS.
Seule une partie des cotisations est déductible fiscalement.
👉 La part non déductible doit être ajustée manuellement à la clôture, en vous basant sur le certificat fiscal Madelin fourni par votre assureur en fin d’exercice.
[Exploitant] Cotisations retraite
Si vous dépendez d’une caisse professionnelle spécifique (ex : CIPAV, CARPIMKO…).
[Exploitant] Autres caisses spécifiques
Si vous cotisez à d’autres organismes obligatoires ou complémentaires.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si vous avez la moindre question 🤓
À très vite !