Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
🧐 Qu'est-ce que le compte courant d'associé ?
Le compte courant d’associé est un compte comptable vous permettant :
d'effectuer des apports depuis votre compte personnel vers le compte professionnel de votre société,
de vous faire prêter de l'argent par votre société pendant l'exercice en cours ou de faire une dépense non-liée à l’activité professionnelle depuis le compte de votre société,
de catégoriser les frais de véhicule et carburant dans le cas où vous auriez opté pour le barème kilométrique.
Pour connaître les transactions à catégoriser en compte courant d'associé sur Indy, rendez-vous ici pour lire notre article sur le sujet.
👮♀️ Les sanctions en cas de compte courant d'associé débiteur
À la fin de votre exercice comptable, votre compte courant d'associé doit être créditeur. Si ce n'est pas le cas, cela signifie que vous devez de l'argent à votre entreprise et c'est interdit 🙅♀️
De nombreuses sanctions sont prévues si votre compte courant d'associé est débiteur à la fin de votre exercice, dont certaines peuvent être très lourdes.
🛎 Voici les différents niveaux de risque :
Un risque d'abus de bien social : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende,
Un risque fiscal : en cas de contrôle fiscal, le solde débiteur de votre compte courant d'associé est imposé sans abattement ni crédit d'impôt
Un risque social : en cas de contrôle de l'URSSAF, le solde débiteur est généralement soumis à des cotisations sociales
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À très vite !