Loyer, internet, électricité, gaz, assurance habituation, etc. Ces dépenses, habituellement personnelles, contiennent une part d'usage professionnel ? Il existe un moyen pour que votre société prenne en charge une partie de ces frais et qu'ils soient ainsi déductibles 👌
🤔 Suis-je concerné ?
Exercer son activité depuis son domicile
Si vous travaillez dans le milieu du médical, du paramédical, juridique, ou bien que vous êtes commerçant ou artisan, il est probable que vous exerciez votre activité depuis votre domicile.
Dans ce cas, vous avez tout à fait la possibilité de déduire une partie de vos charges fixes de votre comptabilité professionnelle 🎉
Le cas du télétravail
Dans le cadre de votre activité, il est également possible que vous réalisiez une partie de vos tâches en télétravail. Il s'agit d'une pratique très courante, notamment dans les domaines d'activité suivants :
Le consulting,
Les métiers de la communication et de la création,
Le journalisme,
Le coaching,
Les fonctions web (designers, développeurs, intégrateur, community manager…),
Mais aussi des métiers tels qu’ingénieur, commercial, télésecrétaire…
💡 En télétravail, vous pouvez pratiquer votre activité aussi bien à domicile que dans un espace dédié (bureau en location) ou dans un espace collectif de coworking.
Ici aussi, vous avez la possibilité de déduire une partie de vos charges mixtes de votre comptabilité professionnelle : le ratio sera à apprécier selon le temps passé à votre domicile ✔️
⚠️ Il est impératif que votre lieu d'activité, renseigné sur votre KBIS, soit votre adresse de domicile personnelle pour que ces frais soient déductibles.
Calcul de la quote-part professionnelle 🧮
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est nécessaire d'établir un bail entre vous et votre société pour fixer le montant du loyer dû par la société et indiquer les charges inclues ou non (déductibles ou non) 📄
Qui peut me fournir ce bail ? 🤔
Indy n'est pas en mesure de vous délivrer ce document, nous vous invitons à consulter les modèles disponibles en ligne pour le réaliser en autonomie.
Il est ensuite possible de déduire une part de votre loyer et de vos charges mixtes ✅
Pour cela il est nécessaire de calculer la quote-part professionnelle comme ceci :
(superficie allouée à votre activité / superficie totale de votre logement) x 100
C'est ce pourcentage que vous pourrez faire passer sur votre comptabilité professionnelle en l'appliquant à votre loyer ou à vos charges mixtes 💡
Exemple
Exemple
J'utilise 20m2 de mon appartement de 100m2 pour ma société, le pourcentage de ma quote-part professionnelle est donc de 20%.
À titre personnel, je paye 900€ de loyer. Je peux donc imputer à mes charges professionnelles 20% de 900€ soit : 900 × (20 / 100) = 180€.
En parallèle, mon abonnement internet coûte 50 € par mois. Je peux également imputer à mes charges professionnelles 20% de 50€ soit : 50 x (20 / 100) = 10€.
Je suis propriétaire de mon logement 🔑
Il est nécessaire d'estimer un montant de loyer sur lequel appliquer le pourcentage et ainsi connaître la quote-part déductible.
Le montant du loyer estimé doit correspondre au prix moyen du marché 📈
Vous pourrez ensuite vous rembourser une partie de ce loyer en vous basant sur votre calcul et votre quote-part.
Exemple
Exemple
La superficie de mon logement est de 50m2 et j'utilise 8m2 pour ma société. Le pourcentage de la quote-part professionnelle est donc de 16%.
Je suis propriétaire de mon logement et j'estime un loyer de 850€ pour celui-ci.
Je peux donc imputer 16% de 850€ soit : 850 x (16 / 100) = 136€.
💡 Il sera demandé, en cas de contrôle, de justifier ce loyer estimé : pensez à matérialiser par écrits vos recherches et calculs sur la valeur locative du logement en comparant des annonces du même quartier par exemple.
💫 Intégrer cette quote-part à Indy
Cas 1️⃣ : vous payez l'entièreté du loyer et des charges sur votre compte bancaire personnel
Il est nécessaire d'ajouter une transaction manuelle via le bouton + Ajouter > Notes de frais du montant de la quote-part puis y appliquer la catégorie associée : Eau, gaz, électricité pour une facture d'électricité par exemple.
👉 La marche à suivre pour ajouter une transaction manuelle est détaillée dans cet article de notre centre d'aide.
Il sera ensuite possible d'effectuer un virement de remboursement de votre compte professionnel vers votre compte personnel du montant de la quote-part intégrée. Ce virement est à catégoriser en Remboursement d'associé.
Cas 2️⃣ : votre société verse chaque mois le montant du loyer et des charges sur votre compte bancaire personnel
Une fois le versement fait, il faudra ensuite appliquer à cette transaction la catégorie associée sur Indy.
Loyer et charge locative,
Eau, gaz, électricité,
Télécom et affranchissement.
La somme reçue sur votre compte bancaire personnel doit être déclarée sur votre déclaration personnelle de revenus (la 2042).
Si les charges locatives à payer sont à votre nom, la partie correspondant à la quote-part professionnelle de charges est à ajouter via + Ajouter une transaction > Note de frais.
👉 Ces sommes-ci ne seront pas à déclarer sur la déclaration de revenus.
💰 Est-ce fiscalement intéressant ?
Dans le cas d'une sous-location ou location du logement à sa société, une charge supplémentaire sera comptabilisée pour votre entreprise ce qui diminuera le montant d'impôt sur les sociétés.
D'autre part, le versement d'un loyer à vous-même est un revenu foncier qui va venir augmenter l'impôt sur le revenu.
Dans le cas où vous êtes propriétaire, il est souvent intéressant de déduire le loyer et les charges de co-propriété et de passer ces recettes en revenus fonciers sur votre 2042 ✅
Dans le cas où vous êtes locataire, il n'est pas très intéressant de déduire ce loyer et de le passer en revenus fonciers sur votre 2042 ❌
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋