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Lexique des petites sociétés à l'IS
Lexique des petites sociétés à l'IS

Le lexique de la comptabilité des petites entreprise sur Indy ! Vous retrouverez ici toutes les définitions dont vous pourriez avoir besoin.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.

Pour naviguer dans ce lexique, n'hésitez pas à utiliser le raccourci de recherche (cmd+F pour Mac ou ctrl+F pour PC) afin d'arriver directement au mot que vous recherchez 😊 🔍

aA

Amortissement

L’amortissement comptable consiste à déduire en charge à chaque exercice un pourcentage du prix d’achat du bien, sur toute sa période d’utilisation.

Voici un premier article de blog qui vous aidera à comprendre le principe des amortissements et un article de notre centre d'aide qui vous aidera à comprendre le fonctionnement des amortissements sur Indy.

Annotation

L'annotation sur Indy vous permet de rajouter des informations au sujet d'une transaction en y associant un mot-clé directement sous le libellé de celle-ci. Lisez ceci pour savoir comment utiliser les annotations.

bB

Balance

La balance comptable regroupe les soldes des différents comptes de votre comptabilité. Elle permet aussi de faire la distinction entre vos soldes débiteurs et créditeurs.

Barème kilométrique

Le Barème Kilométrique est un barème annuel fourni par l’Etat, permettant de déduire les frais liés à l’utilisation d’un véhicule.

Si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pouvez donc opter pour barème kilométrique et vous serez remboursé de vos frais en fonction de la distance parcourue et du type de véhicule.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article de notre centre d'aide dédié à ce sujet et notre article de blog.

Bénéfice

Le bénéfice est le montant positif de votre chiffre d'affaires moins les charges déductibles.

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux, c'est le régime fiscal des artisans et des commerçants.

Bilan

Le bilan est divisé en 2 parties, l’actif et le passif. L’actif représente ce que l’entreprise possède tandis que le passif regroupe les dettes de l’entreprise ainsi que ses capitaux propres.

Bilan de liquidation

Un bilan de liquidation est un document comptable à dresser lors de la cessation d’activité d’une entreprise. Indy ne permet pas encore d'éditer ce document.

BNC

Bénéfices Non Commerciaux, il s’agit d’un des régimes fiscaux des professions libérales.

BOFiP

La documentation fiscale en ligne, soit la bible comptable. Disponible en cliquant ici, si vous êtes curieux 😉

cC

CA12

C'est le formulaire envoyé aux impôts pour déclarer sa TVA annuellement. Il y a deux acomptes à verser : le premier en juillet, le second en décembre.

CA3

C'est la déclaration envoyée aux impôts pour déclarer sa TVA, mensuellement ou trimestriellement.

Caisse

La caisse, c'est le poste qui établit la somme de vos espèces présentes dans votre tiroir-caisse.

Capitaux propres

Également appelés fonds propres, les capitaux propres regroupent l’ensemble des capitaux apportés à la création de l’entreprise, ceux apportés au cours de l’activité, ainsi que les fonds acquis en raison de l’activité de l’entreprise.

CARPIMKO

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures podologues, Orthophonistes et orthoptistes. Comme son nom l'indique, c'est la caisse de retraite pour certains métiers médicaux et paramédicaux.

CDD

Si vous avez une Carte à Débit Différé, nous vous conseillons de lire notre article sur son utilisation sur Indy 💳

CERFA

Il s'agit d'un formulaire administratif réglementé/un imprimé officiel dont le modèle est fixé par arrêté. L'appellation "Cerfa" provient du nom de l'organisme public chargé d'éditer ces formulaires : le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

CET

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent la Contribution Economique Territoriale.

CFE (centre)

Les Centres de formalités des entreprises sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles.

CFE (cotisation)

Cotisation Foncière des Entreprises : contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

CFP

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, doivent verser en février de chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle.

Chiffre d'affaires (CA)

Le Chiffre d'Affaires correspond à la somme de toutes vos recettes.

Charge déductible

C’est une charge qu’il est possible de déduire du résultat global avant le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Clôture

C’est une activité permettant, par le biais de plusieurs étapes, de clôturer l’année fiscale et d’éditer vos déclarations qui sont par la suite télétransmises à la DGFIP.

CNBF

Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) est l'organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats.

Comptabilité d'engagement

Comptabilité qui se base sur l'engagement via des factures. La date de valeur des opérations est donc la date d'émission de la facture, et non la date à laquelle est passée l'opération sur le compte bancaire.

Comptabilité de trésorerie

Comptabilité qui se base sur les mouvements bancaires du compte professionnel.

Compte Courant d’Associé CCA

Le Compte Courant d’Associé est un compte comptable reprenant les transactions de note de frais et les remboursements qui sont liés, soit toutes les transactions qui ont un lien avec votre trésorerie personnelle.

À savoir 💡 : À la fin de l’année, le compte courant d’associé ne doit pas être débiteur : l’associé ne peut pas avoir de dettes envers la société. Vous pouvez consulter à tout moment le solde de votre Compte Courant d’Associé dans l'onglet Pilotage ou depuis votre onglet Documents > Grand Livre > Associés - Comptes courants

Compte de résultat

Le compte de résultat présente le résultat net comptable en tenant compte de l’ensemble des ressources et dépenses imputées à un exercice comptable d’un exercice. Le document détaille ainsi tous les produits et ressources, ainsi que les charges et dépenses. Vous le trouverez dans votre onglet Documents.

Créances Clients

Les créances clients sont les ventes que vous avez réalisées pendant l'exercice fiscal qui sont en attente de paiement à la clôture. En savoir plus ici

Crédit de TVA

Avoir un crédit de TVA signifie que la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée sur une période donnée : le professionnel / la société peut demander le remboursement de ce crédit de TVA. Plus d’informations ici.

CVAE

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

(Définition tirée du site service-public.fr)

dD

DAS 2

Le DAS 2 est un formulaire faisant état des honoraires, vacations, droits d’auteurs, commissions, courtages, etc...dont la somme versée à des tiers dépasse 1200€ (elle est obligatoire dans ce cas).

Déclaration 2042

La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Déclaration 2033

La 2033 est l’un des deux formulaires nécessaires qui permet aux professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés au régime réel simplifié de déclarer leurs dépenses et recettes professionnelles. Cette déclaration fait partie de la liasse fiscale avec la déclaration 2065.

Déclaration 2065

La 2065 est le second formulaire obligatoire aux professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés au régime réel simplifié. Cette déclaration fait partie de la liasse fiscale avec la déclaration 2033.

Déclaration 2572 ou relevé du solde d’IS

Ce formulaire permet de calculer le solde qu’il reste à payer par l’entreprise aux impôts, ou à l’inverse, l’excédent qui doit lui être remboursé.

Déficit

Le déficit est le montant négatif de votre chiffre d'affaires moins les charges déductibles.

Dépôt des comptes

Après l’Assemblée Générale, les sociétés sont tenues de déposer un certain nombre de documents auprès du greffe du tribunal du commerce. Le dépôt des comptes comprend : les comptes annuels (bilan actif et passif, compte de résultat et annexes), le PV d’AG, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport du conseil de surveillance s’il y a lieu.

Dettes fournisseurs

Les dettes Fournisseurs sont les achats effectués que vous n’avez pas encore réglés auprès de vos fournisseurs au moment de la clôture. En savoir plus ici.

Dividendes

Les dividendes sont une somme d’argent prélevée sur le bénéfice de la société et reversée aux associés de celle-ci.

eE

Écriture comptable

C'est un mouvement entre deux comptes. Dans une transaction, il peut y avoir plusieurs écritures comptables pour la banque et pour la TVA par exemple.

EDI TDFC

Échange de Données Informatisé par Télétransmission des Données Fiscales et Sociales. C'est le mode de télédéclaration de la liasse fiscale utilisé par les experts-comptables ou les professionnels mandatés.

Exercice comptable

Il s’agit de la période prise en compte pour votre comptabilité annuelle. Généralement un exercice court du 1er janvier au 31 Décembre, mais cela varie très souvent pour les sociétés, qui peuvent être en exercice décalé.

Exercice décalé

Est appelé exercice décalé, tout exercice comptable et fiscal qui ne suit pas l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre de la même année).

Un exercice décalé court par exemple du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

fF

Fichier des Écritures Comptables FEC

Les professionnels qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés (comme Indy) doivent pouvoir soumettre un FEC en cas de contrôle fiscal. Vous le trouverez dans votre onglet Documents et si vous êtes curieux pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Forme Juridique

À l’IS, plusieurs formes juridiques existent : EUL, SARL, SELAS, SELARL, SAS, SARL, SASU...

La forme juridique est à choisir en fonction du projet du créateur de l’entreprise.

Frais de création

Lorsqu’un professionnel crée sa société, cela va engendrer des frais de création comme la publication officielle au Journal d’Annonces Légales, la mise en place d’un site internet, etc. qui sont à prendre en compte dans la comptabilité à la date de la création de la société.

Frais réels

Si votre véhicule est inscrit au bilan de votre entreprise, vous devez nécessairement opter pour les frais réels afin de déduire vos frais liés à l’utilisation de ce véhicule. Sur Indy, ces frais doivent être catégorisés en Véhicule et carburant afin d'être comptabilisés au réel. En savoir plus ici.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA exonère les sociétés du paiement de la TVA selon certaines conditions.

gG

Grand livre

C’est un document comptable obligatoire regroupant toutes les écritures comptables de l’exercice, classées dans les différents comptes du plan comptable. Il est très utile pour le suivi des comptes comptables. Vous le trouverez dans votre onglet Documents.

Greffe du tribunal de commerce

Endroit du tribunal où sont gardés les documents officiels ainsi que les dépôts de plainte et les demandes de recours.

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Immobilisation

L’immobilisation comptable est l’ensemble du patrimoine de l’entreprise, et l’amortissement permet de déduire chaque année une portion de l’investissement initial. Un achat de bien durable supérieur à 500€ HT est à immobiliser.

Impôt sur les Sociétés - IS

L’Impôt sur les Sociétés est le régime fiscal dont dépendent les sociétés selon différents critères. Cet impôt est calculé à partir du résultat fiscal avant impôt du dernier exercice, multiplié par le taux fiscal adapté. En savoir plus.

Indemnité Kilométrique

Lors de votre clôture, si vous avez choisi de retraiter vos frais de véhicules selon le barème kilométrique, Indy va calculer vos indemnités kilométriques à percevoir en fonction de votre véhicule utilisé et du barème évolutif fixé par l’Administration Fiscale. Il s’agit ici d’un montant déductible de vos frais professionnels liés à l’usage de votre véhicule. En savoir plus ici .

Initialisation de comptabilité

Si ce n’est pas votre premier exercice comptable, il est demandé de compléter l’étape l’initialisation de comptabilité sur Indy via l'onglet À faire. Celle-ci permet d’assurer la continuité de votre comptabilité en reprenant les informations de votre bilan précédent. En savoir plus ici.

lL

Liasse Fiscale

La liasse fiscale regroupe l’ensemble des déclarations fiscales que doivent effectuer les professionnels soumis à l’IS. Les déclarations 2065 et 2033 forment ensemble la liasse fiscale que les sociétés soumises au Régime Réel Simplifié doivent soumettre auprès des impôts.

mM

Madelin

Les contrats Madelin ont été créés par la loi du 11 février 1994, qui donne le droit aux travailleurs non salariés et non agricoles de souscrire une protection sociale facultative et complémentaire à celle que leur propose l’État français.

Memento fiscal

Carte d’identité de l’entreprise, fournie par le Service des Impôts aux Entreprises. Ce document détaille les impôts et taxes auxquels l’entreprise est assujettie.

Moins-value

Une moins-value résulte de la vente d’une immobilisation à un prix inférieur à sa valeur résiduelle. Cette somme est à soustraire au bénéfice imposable.

nN

Note de frais

Lorsque l’associé utilise son compte personnel pour effectuer des dépenses professionnelles. En savoir plus ici

pP

Plan Comptable PCG

Le plan comptable standardise la classification des comptes pour les entrées et les sorties. C’est ce qui formalise les règles de présentation des comptes pour la tenue comptable.

Plus-value

Une plus-value est une somme à ajouter au bénéfice imposable suite à la vente d'une immobilisation.

PV d’AG

Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale est obligatoire après la clôture de l’exercice fiscal pour les sociétés. Il permet d’approuver les comptes et d’affecter le résultat de l’exercice clôturé.

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Rapprochement bancaire

Il doit être fait dans le cas d'une comptabilité de trésorerie. La synchronisation bancaire permet d’automatiser ce processus.

Régime Fiscal

Le régime fiscal détermine le type d’imposition auquel vous êtes soumis. À l’impôt sur les sociétés, vous pouvez être au régime réel normal ou au régime réel simplifié.

Régime Réel Normal

Le Régime Réel Normal est le régime par défaut des sociétés. Il ne permet de bénéficier d’aucune mesure de simplification. Toutes les sociétés au régime réel normal doivent tenir une comptabilité d’engagement, basée sur la date de facturation et déclarer les annexes 2050 à 2059-G de la liasse fiscale

Régime Réel Simplifié

Indy est tout à fait adapté pour accompagner les professionnels sous ce régime. Le Régime Réel Simplifié simplifie la tenue comptable de certaines sociétés à l’IS. Il faut cependant respecter des conditions de chiffre d'affaires annuel pour en bénéficier. Les entreprises soumises à ce régime doivent éditer une déclaration 2033 auprès des impôts.

Registre des immobilisations

C'est l'endroit où sont classés toutes vos immobilisations et les amortissements correspondants.

Rétrocession

On parle de rétrocession lorsque tous les paiements sont au nom d'un titulaire ou d'un cabinet, puis que l'assistant ou le collaborateur se fait reverser une partie des gains.

sS

SCM

La Société Civile de Moyens est une structure juridique réservée aux professions libérales et dont l'objet est la fourniture de moyens (personnels, matériels) à ses membres, destinés à faciliter l'exercice de leur profession.

Service des Impôts aux Entreprises - SIE

Le Service des Impôts aux Entreprises est l’unique interlocuteur des petites sociétés, des artisans, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs, pour l’ensemble des démarches fiscales les concernant. Retrouvez votre centre de SIE juste ici.

SNIR

Ce relevé renseigne le montant des honoraires versés par les caisses de l’assurance maladie (montants remboursés, dépassement d’honoraires et frais de déplacement) pour l’année écoulée.

Soldes financiers

Cela correspond au solde de vos comptes bancaires, carte à débit différé et de votre caisse. Sur Indy, vous pourrez indiquer votre solde initial (au 1er jour de votre exercice en cours) ainsi que votre solde final (au moment de votre clôture).

Par exemple : le solde initial de mon compte bancaire était de 1000 € le 1er Janvier et le solde final de ce compte est de 3 000 € au 31 décembre.

Subdiviser

Subdiviser une transaction par exemple, quand il y a une part professionnelle et une part personnelle. En savoir plus ici.

Synchronisation Bancaire

La synchronisation bancaire permet à Indy de visualiser tous vos mouvements d’argent pour les inscrire dans votre comptabilité.

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Taxe sur les Véhicules de Société - TVS

La Taxe sur les Véhicules de Société, est une taxe qui s’applique à toute société possédant un ou plusieurs véhicules immobilisés. Certaines professions sont exonérées de cette taxe, telles que les VTC.

Vous pouvez consulter notre article de blog pour En savoir plus

Transaction

Sur Indy, une transaction correspond à une dépense ou une recette.

Transaction manuelle

L’ensemble des frais/recettes réalisées au compte de l’entreprise comme les notes de frais, recettes et dépenses en espèces sont à ajouter à la comptabilité. Sur Indy, vous pouvez ajouter une Transaction Manuelle en quelques clics depuis votre onglet Transactions > + Ajouter une transaction.

Notre article de FAQ vous donnera plus de détails à ce propos.

TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment.

Travailleur Non Salarié - TNS

Il s’agit d’un statut social pour les chefs d’entreprises, qui diffère du statut de salarié par les cotisations sociales divergentes et permettant une protection sociale spécifique.

Vous pouvez consulter notre article de blog pour en savoir plus.

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URSSAF

Organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.

vV

Validation de l'historique bancaire

Il s’agit d’une étape de l’onglet À faire permettant de reprendre votre historique bancaire de l’année comptable en cours. En savoir plus ici.

Ventiler

Catégoriser ou diviser une transaction en plusieurs catégories. En savoir plus ici.

zZ

ZFU

Les entreprises qui s'implantent en Zones Franches Urbaines et y embauchent une main-d'œuvre locale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions.

ZRR

Les Zones de Revitalisation Rurale : les entreprises qui s'y implantent bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions liées à l'effectif et à la nature de l'activité. Ces entreprises devront néanmoins toujours faire une déclaration fiscale.

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