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Quelle TVA puis-je déduire ?

Comment savoir s'il est possible de récupérer la TVA d'une facture ?

Mis à jour il y a plus de 4 mois

TVA déductible ?

Lorsque vous êtes assujetti·e à la TVA, vous :

  • collectez de la TVA sur vos revenus 💰

  • déduisez ou récupérez de la TVA sur vos dépenses 💸

C'est la différence entre les deux (TVA collectée - TVA déductible) qui détermine le montant que vous allez devoir verser à l'État (ou, plus rarement, si vous avez un crédit de TVA).

Il est donc tout naturel de penser qu'il serait plus avantageux de présenter un montant de TVA déductible élevé.

⛔ Toutefois, témoigner d'un taux de TVA sur une facture ne suffit pas à la déduire.

Il existe des exceptions.

En d'autres termes, si votre facture concerne une des exceptions, vous ne pourrez pas récupérer le montant de TVA et vous devrez indiquer 0% sur la transaction afférente.

Comment s'y retrouver ?

Voici un tableau récapitulatif 👇

Types de dépenses

TVA déductible ✅

TVA non déductible ❌

Transport/Déplacements

  • Carburant :

→ 80% pour les véhicules de tourisme (voir notre tutoriel de subdivision ici 📝)

→ 100% pour les utilitaires

  • Péage

  • Parking uniquement s'il s'agit :
    → d'un emplacement de stationnement, d'un garage, d'un box loué ou acheté par votre entreprise pour le mettre à la disposition de votre personnel ou de vos clients

    → d'un parking public, fermé par des barrières

  • Frais de déplacement de personnes (location de véhicule, taxi, train, métro etc.)

  • Frais d’hôtel

  • Parking s'il s'agit d'un stationnement sur une voie ouverte à la circulation publique (comme le long d'un trottoir)

Nourriture

  • Restaurants et repas d’affaire

  • Repas en déplacement

  • Frais de repas hors domicile

Cadeaux (par bénéficiaire)

Valeur d’achat < 73€ TTC

Valeur d’achat > 73€ TTC

Véhicule

  • Achat et entretien d’un véhicule d’un véhicule utilitaire

  • Achat et entretien d’un véhicule pour une entreprise de transport de personnes (ex : auto-école, bus de voyageurs)

  • Achat et entretien d’un véhicule de tourisme

✅ Si la TVA est récupérable, indiquez le taux de TVA de votre facture directement sur la transaction. Indy se chargera de reporter la TVA en ligne 20 de votre déclaration.

❌ Si la TVA est non-déductible, pensez bien à indiquer 0% de TVA sur la transaction.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?