Lorsque vous effectuez un achat auprès d’une entreprise établie à l’étranger, il peut arriver que la facture qui vous aura été adressée mentionne l’autoliquidation de la TVA 🔄
Cela signifie que vous êtes tenu, en tant que redevable de la TVA, de déclarer cette opération d’une manière un peu particulière - qui va vous être expliqué juste au-dessous - dans votre déclaration de TVA.
L’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas systématiquement sur tous vos achats auprès de vendeurs étrangers.
👉 Pour savoir si c’est le cas, et comment le renseigner sur Indy, consultez cet article dédié.
🤓 Principe de fonctionnement
Pré-requis : le fonctionnement "normal" de la TVA
Dans le cas normal d’un achat réalisé par une entreprise A auprès d’une entreprise B :
L’entreprise B va reverser à l’État la TVA qu’elle aura collectée auprès de l’entreprise A.
L’entreprise A va récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle aura payée à l’entreprise B.
Ainsi, l’État n’aura rien perçu dans cette opération, ce qui s’explique par le fait que c’est le consommateur final qui paye la TVA 🙋♂️
Pour plus de détails sur le fonctionnement global de la TVA en France, nous vous recommandons cette courte vidéo didactique réalisée par Dessine-moi l'éco.
Prenons un exemple concret : l’entreprise B facture à l’entreprise A un service d’une valeur de 1000€ HT donc 1200€ TTC (avec une TVA à 20%).
👉 L’entreprise A va :
Payer 1200€ à l’entreprise B,
Mais récupérer 200€ auprès de l’État sous forme de TVA déductible, via sa déclaration de TVA.
👉 L’entreprise B va :
Encaisser 1200€,
Mais reverser 200€ à l’État sous forme de TVA collectée, via sa déclaration de TVA
L'autoliquidation
Le principe de l’autoliquidation, c’est que :
Le vendeur facture sa prestation en HT,
C’est le client qui va déclarer la TVA collectée sur cette prestation.
Sur une même déclaration de TVA, il va déclarer 2 choses relatives à cette facture et qui vont se compenser :La TVA collectée comme s’il était lui-même le vendeur,
La TVA déductible en tant qu’acheteur.
Compliqué 🤯 ? Reprenons notre exemple. Mais cette fois-ci, l’entreprise B est établie à l’étranger. Elle facture à l’entreprise A uniquement la prestation (donc 1000€) est indique sur sa facture qu’elle fait l’objet d’une autoliquidation.
L’entreprise A va, au titre de l’autoliquidation :
Payer 1000€ à l’entreprise B,
Indiquer dans sa déclaration de TVA :
200€ de TVA collectée (à payer à l’État)
200€ de TVA déductible (à récupérer auprès de l’État)
Et donc au final, ne rien payer relativement à cette facture, les 2 se compensant exactement.
🧑💻 Sur Indy
Prenons l’exemple d’une dépense de 1000€ catégorisée en Frais divers dans vos transactions Indy.
Si vous indiquez une TVA UE ou Hors UE sur cette transaction :
Au niveau de votre comptabilité, 2 lignes comptables vont être créées, que vous pourrez retrouver en explorant votre Grand Livre par exemple :
200€ au crédit du compte 445210 (UE) ou 445220 (Hors UE) 👉 pour la TVA “collectée”
200€ au débit du compte 445610 👉 pour la TVA déductible
Exemple avec une transaction de 1000€ avec un taux de TVA UE.
Au niveau de votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle (CA3) :
1000€ en ligne A3 (UE) ou B4 (Hors UE)
En ligne 08, 1000€ en Base HT et 200€ en TVA dûe
200€ en ligne 20
Au niveau de votre déclaration de TVA annuelle (CA12) :
TVA collectée (1000€ de base HT, 200€ de TVA) déclarée en ligne 14 (UE) ou AC (Hors UE)
200€ en ligne 20
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋