Lorsque vous effectuez un achat auprès d’une entreprise établie à l’étranger, il peut arriver que la facture qui vous aura été adressée mentionne l’autoliquidation de la TVA.
Cela signifie que vous êtes tenu, en tant que redevable de la TVA, de déclarer cette opération d’une manière un peu particulière - qui va vous être expliqué juste au-dessous - dans votre déclaration de TVA.
L’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas systématiquement sur tous vos achats auprès de vendeurs étrangers.
👉 Pour savoir si c’est le cas, et comment le renseigner sur Indy, consultez cet article dédié.
Principe de fonctionnement
Pré-requis : le fonctionnement "normal" de la TVA
Dans le cas normal d’un achat réalisé par une entreprise A auprès d’une entreprise B :
L’entreprise B va reverser à l’État la TVA qu’elle aura collectée auprès de l’entreprise A.
L’entreprise A va récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle aura payée à l’entreprise B.
Ainsi, l’État n’aura rien perçu dans cette opération, ce qui s’explique par le fait que c’est le consommateur final qui paye la TVA 🙋♂️
Pour plus de détails sur le fonctionnement global de la TVA en France, nous vous recommandons cette courte vidéo didactique réalisée par Dessine-moi l'éco.
Prenons un exemple concret : l’entreprise B facture à l’entreprise A un service d’une valeur de 1000€ HT donc 1200€ TTC (avec une TVA à 20%).
👉 L’entreprise A va :
Payer 1200€ à l’entreprise B,
Mais récupérer 200€ auprès de l’État sous forme de TVA déductible, via sa déclaration de TVA.
👉 L’entreprise B va :
Encaisser 1200€,
Mais reverser 200€ à l’État sous forme de TVA collectée, via sa déclaration de TVA
L'autoliquidation
Le principe de l’autoliquidation, c’est que :
Le vendeur facture sa prestation en HT,
C’est le client qui va déclarer la TVA collectée sur cette prestation.
Sur une même déclaration de TVA, il va déclarer 2 choses relatives à cette facture et qui vont se compenser :La TVA collectée comme s’il était lui-même le vendeur,
La TVA déductible en tant qu’acheteur.
Compliqué 🤯 ? Reprenons notre exemple. Mais cette fois-ci, l’entreprise B est établie à l’étranger. Elle facture à l’entreprise A uniquement la prestation (donc 1000€) est indique sur sa facture qu’elle fait l’objet d’une autoliquidation.
L’entreprise A va, au titre de l’autoliquidation :
Payer 1000€ à l’entreprise B,
Indiquer dans sa déclaration de TVA :
200€ de TVA collectée (à payer à l’État)
200€ de TVA déductible (à récupérer auprès de l’État)
Et donc au final, ne rien payer relativement à cette facture, les 2 se compensant exactement.
Sur Indy
Prenons l’exemple d’une dépense de 1000€ catégorisée en Frais divers dans vos transactions Indy.
Si vous indiquez une TVA UE ou Hors UE sur cette transaction :
Au niveau de votre comptabilité, 2 lignes comptables vont être créées, que vous pourrez retrouver en explorant votre Grand Livre par exemple :
200€ au crédit du compte 445210 (UE) ou 445220 (Hors UE) 👉 pour la TVA “collectée”
200€ au débit du compte 445610 👉 pour la TVA déductible
Exemple avec une transaction de 1000€ avec un taux de TVA UE.
Au niveau de votre déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle (CA3) :
1000€ en ligne A3 (UE) ou B4 (Hors UE)
En ligne 08, 1000€ en Base HT et 200€ en TVA dûe
200€ en ligne 20
Au niveau de votre déclaration de TVA annuelle (CA12) :
TVA collectée (1000€ de base HT, 200€ de TVA) déclarée en ligne 14 (UE) ou AC (Hors UE)
200€ en ligne 20
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋