💡 Une subvention d'investissement est une aide financière versée par les pouvoirs publics tels que l'Etat ou les collectivités territoriales pour financer les investissements d'une entreprise 🤓
Une subvention d'investissement doit suivre un traitement comptable particulier, similaire aux immobilisations, et être enregistrée en plusieurs étapes :
1️⃣ Classer les transactions dans les bonnes catégories comptables
Si la subvention d'investissement a été reçue et apparait dans votre onglet Transactions, il faudra la catégoriser en Subventions d'investissement (colonne Revenus).
Ensuite, lorsque vous achetez vos investissements (une machine de production, un parc automobile...etc.), il faut catégoriser la transaction d'achat dans l'une de ces catégories Immobilisation corporelle, Autre immobilisation financière, Fonds commercial ou Autre immo. incorporelle, selon leur nature.
2️⃣ Ajouter les entrées au registre des immobilisations
Tous vos achats catégorisés dans un compte d'immobilisation doivent être enregistrés dans votre registre des immobilisations, dans l'étape Compléter le registre d’immobilisations de votre Clôture comptable et fiscale.
N'hésitez pas à consulter cet article pour en savoir plus !
Dans cette même étape, vous trouverez également un tableau permettant d'ajouter vos subventions d'investissements 👇
Cliquez alors sur +Ajouter.
Une modale s'ouvre 👇
Remplissez alors les champs :
Quelle immobilisation a été financée ?
🔍 Chaque subvention doit être liée à une immobilisation achetée.
Il est donc nécessaire d'avoir à minima une immobilisation dans le registre pour pouvoir ajouter votre subvention. Cette immobilisation doit être sous le mode linéaire.
Choisissez alors l'immobilisation concernée dans la liste déroulante.
Montant de subvention
Indiquez ici le montant de la subvention reçue pour cette immobilisation.
Étalement de la subvention
Dans le cas d'une immobilisation amortissable, vous avez le choix d'étaler la subvention sur plusieurs années, sur la même durée que l'immobilisation, ou de la comptabiliser immédiatement.
Dans le cas d'une immobilisation non amortissable, Indy vous demandera si l'achat de cette immobilisation a fait l'objet d'une cause d'inaliénabilité 👇
🔍 Il s'agit d'une clause dans un contrat de vente qui interdit de transférer ou de céder le bien pendant une certaine durée.
Si Oui, indiquez le nombre d'années concernée par cette interdiction.
Si Non, la subvention sera étalée sur 10 ans.
Quelles différences entre les deux méthodes d'étalement ?
Étalement sur plusieurs années
Cela signifie que le revenu engendré par la subvention sera réparti sur plusieurs exercices, même si la subvention n'a été reçue qu'une seule fois.
✍️ Prenons un exemple : J'ai reçu une subvention de 100 000 € et je vais l'étaler sur 5 ans. Sur mon compte de résultat en tant que Produits d'exploitation, je ne vais comptabiliser que 20 000 € par exercice.
Traitement immédiat
Dans cette situation, la subvention sera comptabilisée comme un revenu dans l'exercice où elle a été reçue uniquement.
✍️ Revenons à notre exemple : J'ai reçu une subvention de 100 000 €, et je vais la traiter immédiatement. Sur mon compte de résultat en tant que Produits d'exploitation, j'aurai 100 000 € sur cet exercice uniquement.
Le choix entre les deux méthodes dépendent de plusieurs facteurs, voici quelques exemples en pratique :
Si le projet financé s'étend sur plusieurs années, il est plus logique d'étaler la subvention. À l'inverse, si le projet a des dépenses concentrées sur une courte période, favorisez le traitement immédiat.
Favorisez le traitement immédiat si vous avez besoin de montrer que vous disposez de ressources financières dans le cadre d'un emprunt, ou de démontrer une solidité financière à vos partenaires.
🔎 Il est souvent plus intéressant d'étaler la subvention sur plusieurs années afin de lisser l'imposition.
Quelles différences si la subvention est reçue sur plusieurs exercices ?
1️⃣ La subvention est reçu entièrement sur l'exercice
✍️ Prenons un exemple → Je dois recevoir une subvention d'investissement de 6 000 € pour mon exercice N, et je l'ai reçue en totalité avant la fin de mon exercice comptable.
La transaction a été catégorisée en Subventions d'investissement. Vous avez ensuite ajouté la subvention dans le registre des immobilisations pour son montant total. Vous n'avez rien de plus à faire 🎉
2️⃣ La subvention est reçue en plusieurs fois
✍️ Prenons un exemple : Je dois recevoir une subvention d'investissement pour 10 000 € au titre de mon exercice N. J'ai reçu 6 000 € en N, et 4 000 € sur mon exercice N+1.
Le premier versement a donc été catégorisé en Subventions d'investissement.
Lors de l'ajout de la subvention dans le registre, vous avez indiqué le montant total de 10 000 €. Indy détecte automatiquement qu'une partie de la subvention reste à recevoir 👇
Une créance sera alors comptabilisée sur votre bilan.
Lors du prochain exercice, le nouveau versement sera également à catégoriser en Subvention d'investissements et le compte sera soldé 🤓
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !