En cessation d'activité, il existe deux cas de figure pour déclarer vos revenus :
Vous avez opté pour le versement libératoire
Vous avez opté pour le versement libératoire
💡 Sous ce régime, vous réglez en une seule fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.
Déclaration mensuelle :
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires dans le mois suivant la déclaration de cessation d'activité.
Déclaration trimestrielle :
Vous devez déposer votre déclaration de chiffre d’affaires dans le mois qui suit la fin du trimestre civil au cours duquel a eu lieu votre cessation d’activité.
Vous avez opté pour le régime micro-fiscal
Vous avez opté pour le régime micro-fiscal
Il faudra prévenir votre centre des impôts dans les 45 jours suivant la cessation de votre activité.
Vous devez également déposer une 2042 C-PRO dans laquelle vous déclarerez revenus perçus du 1er janvier jusqu'à la date de cessation.
Nous allons voir quelles sont les différentes étapes à suivre pour générer votre dernier résultat comptable sur Indy.
👀 Pré-requis
Tout d'abord, vous devez procéder à la déclaration de cessation d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises dans les 30 jours qui suivent la cessation d'activité.
Les organismes obligatoires (INSEE, caisses de protections sociales...), seront automatiquement informés afin de procéder au calcul de vos dernières cotisations.
💻 Comment faire sur Indy ?
Sur Indy, il faudra suivre différentes étapes afin de préparer votre dernière clôture comptable micro-BNC.
1ère étape : contactez-nous sur le live-chat
Si les étapes de clôture ne sont pas ouvertes, contactez-nous sur le live-chat afin que nous puissions les ouvrir pour vous de façon anticipée 🤗
2ème étape : suppression des transactions & validation du solde final
Toute transaction après la date de votre cessation devra être supprimée.
En revanche, certaines de ces transactions doivent bien apparaitre dans votre comptabilité (prélèvement Urssaf, abonnement Indy...).
Il faut donc ajouter manuellement ces transactions à la date de cessation d’activité pour qu’elles soient bien prises en compte dans votre comptabilité ✅
➡️ Prévenez-nous dès que ce sera fait, afin que l'on supprime les transactions après votre date de cessation.
Pour cela, envoyez-nous vos derniers relevés de banque au format PDF, afin que nous validions votre solde final dans l'étape 5 - Vérifier les soldes bancaires 📮
Il vous restera à indiquer le solde final de votre caisse dans l'étape 6 - Caisse.
Pour le reste, il vous suffira de faire toutes vos étapes de clôture de façon habituelle.
Vous pourrez ensuite envoyer valider votre exercice et accéder à votre déclaration de revenus 👀
👋 Désabonnement Indy
À noter : en cessation, il se peut que certains organismes vous contraignent d’établir une déclaration 2042 C-PRO rectificative. C'est le cas, par exemple, lorsque vous avez des régularisations auprès de l'Urssaf.
Pour pouvoir apporter les modifications nécessaires sur Indy, nous vous invitons à conserver votre abonnement jusqu’à ce que ces dernières aient été effectuées.
Si toutefois vous souhaitez vous désabonner avant, il faudra vous ré-abonner à Indy si vous avez besoin de faire des corrections, et donc payer les mois manquants depuis la date de votre désabonnement 💸
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋