Le crédit d'impôt famille est une réduction de l'impôt sur les bénéfices et peut donner lieu à un remboursement s'il dépasse le montant de l'impôt.
🔍 Cet article se concentre sur le crédit d'impôt famille.
Le crédit d’impôt famille (ou CIF) est un dispositif qui incite les entreprises à engager des dépenses pour les salariés afin d’améliorer leurs vies personnelles.
Les entreprises concernées et les dépenses éligibles
Toute entreprise qui a des salariés peut bénéficier du crédit d'impôt dès lors qu'elle est soumise à un régime réel d'imposition (régime réel normal ou régime réel simplifié) ✅
Voici quelques exemples de dépenses éligibles au crédit d’impôt famille (les plus courantes) 👇
Mise en place d’une garderie ou bien d'une crèche,
Aide pour financer des services à la personne sous forme de chèques CESU,
Versement effectué par l’entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans de ses salariés dans des garderies ou crèches...
🔍 Pour un savoir plus sur le chèque emploi-service universel (CESU), n'hésitez pas à consulter cet article.
Calcul du crédit d'impôt famille
Le taux du crédit d'impôt varie en fonction du type de dépenses effectuées par l'entreprise.
Voyons le détail du calcul pour les deux principales dépenses concernées !
Dépenses pour l'accueil des enfants au sein d'un établissement
Cela concerne les dépenses pour la création et le fonctionnement de crèches, halte garderie 👶
Le crédit d'impôt correspond à 50% du montant des dépenses et le calcul s'effectue par année civile avec un plafond de 500 000€ par an.
Par exemple
Par exemple
Votre entreprise a dépensé 20 000€ pour l'accueil des enfants de vos salariés dans une crèche.
Le montant du crédit d'impôt que votre entreprise va recevoir est égal à 20 000/2 = 10 000€.
Si vous aviez un impôt sur les bénéfices à payer de 2 000€, vous recevrez un remboursement de la part des impôts d'un montant de 8 000€ (2 000 - 10 000).
Dépenses pour financer des services à la personne
Les services à la personne regroupent les activités liées à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile (tâches ménagères, jardinage, etc.) 🧑🌾
Le crédit d'impôt correspond à 25% du montant des dépenses et le calcul s'effectue par année civile avec un plafond de 500 000€ par an.
Par exemple
Par exemple
Votre entreprise a dépensé 2 000€ pour l'achat de chèques CESU auprès des salariés.
Le montant du crédit d'impôt que votre entreprise va recevoir est égal à 2 000*0,25 = 500€.
Si vous aviez un impôt sur les bénéfices à payer de 800€, celui-ci sera réduit à 300€ (800-500).
💡 Les éventuelles subventions reçues par votre entreprise sont toujours déduites de la base de calcul du crédit d'impôt.
Et sur Indy ?
L'ajout du crédit d'impôt famille auquel votre entreprise a droit doit être ajouté dans l'étape de clôture Enregistrer les crédits d'impôt, réductions d'impôt ou exonérations fiscales.
Par exemple
Par exemple
Vous avez acheté des chèques CESU pour un montant de 1 500€ pour vos salariés. Vous avez donc droit à un crédit d’impôt de 25%, soit 375€ à renseigner dans l'étape.
Tout d'abord sélectionnez le crédit d'impôt depuis le menu déroulant "Vous y avez peut-être droit) 👇
Ensuite vérifiez que vous remplissez les conditions vous permettant d'en bénéficier, cochez la case "Je remplis toutes ces conditions", inscrivez le montant du crédit d'impôt auquel vous avez le droit et enfin validez 👇
Ainsi, l’impôt sur les bénéfices sera automatiquement diminué du montant du crédit d’impôt renseigné sur la déclaration 2572.
Si vous avez plus de crédit d'impôt que d'impôt à payer, vous pourrez demander le remboursement de ce crédit d'impôt via la déclaration 2573 éditée par Indy.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !