Il est essentiel de vérifier les taux de TVA appliqués sur vos transactions.
Grâce à cela, Indy peut préparer vos déclarations de TVA avec les bonnes informations.
Comment retrouver un taux de TVA ?
Pour connaître le taux de TVA à appliquer, il faut toujours se baser sur la facture d'achat concernée.
⚠️ Il est important de conserver vos factures comme justificatifs de paiement, mais également pour récupérer cette information.
1️⃣ Si la facture a un taux de TVA français
Il faut alors appliquer le même taux que sur la facture sur Indy.
💡 Les taux de TVA français peuvent être : 20%, 10%, 5,5%...
2️⃣ S'il n'y a pas de taux de TVA français sur la facture
La facture ne mentionne pas de taux de TVA ou est HT
💡 Le traitement dépend des éléments présents sur la facture.
Il s'agit d'une entreprise étrangère (européenne ou international) 👇
Il faudra alors appliquer l'autoliquidation de TVA.
Pour appliquer l’autoliquidation de TVA sur une facture éditée par une entreprise en UE, plusieurs conditions doivent être réunies :
le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur apparaît sur la facture ;
le numéro de TVA intracommunautaire du client apparaît également ;
la facture est éditée en montant HT ;
mention d' “autoliquidation ou reverse VAT” sur la facture.
👉 Si tous ces éléments sont présents, il faut appliquer un taux UE sur la transaction.
👉 Si non, plusieurs possibilités :
Si la facture est établie par une entreprise en dehors de l’Union Européenne, il faut appliquer un taux hors UE sur la transaction.
Si la facture est HT/sans mention de TVA, cela peut être un non assujetti français qui facture (une association par exemple). Dans ce cas précis, il faut appliquer un taux de TVA à 0%.
Il s'agit d'une entreprise française 👇
Dans quelques secteurs, l'autoliquidation s'applique aussi entre deux entreprises françaises. Le cas le plus fréquent est la sous-traitance dans le BTP : le sous-traitant facture hors taxe l'entreprise principale, qui déclare la TVA à sa place.
Dans le détail de la transaction, il faut alors appliquer l'option Autoliquidation de TVA française, puis sélectionner le taux à autoliquider applicable aux travaux.
La facture mentionne un taux de TVA mais qui n'est pas français
Par exemple, vous avez organisé un repas en Italie et la facture mentionne un taux de TVA de 22%.
Dans ce cas, il faut appliquer le taux de 0% sur la transaction. Cette TVA n'est pas déductible en France.
Comment appliquer un taux de TVA sur Indy ?
Vous pouvez ajouter et modifier le taux de TVA directement sur vos opérations, depuis l'onglet Transactions en cliquant sur le % 👇
Indy utilisera cette information pour préparer votre déclaration de TVA ensuite automatiquement.
Les taux spécifiques dans les DOM-TOM
Si votre activité est immatriculée dans un Département d'Outre-Mer (DOM), les taux différent de la métropole. Vous pouvez retrouver les taux de 8,50%, 2,10%, 1,%.
💡 Si ces taux ne s'affichent pas automatiquement sur votre compte, vous pouvez paramétrer votre zone de TVA directement depuis vos Paramètres.
Il y a plusieurs taux de TVA sur la facture
💡 Si une facture comporte plusieurs taux de TVA, il faudra diviser la transaction concernée.
Par exemple 👇
Pour tout savoir au sujet de la division d'une transaction, 👉 rendez-vous dans notre article dédié.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite 👋