Depuis le 1er janvier 2023, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) n'existe plus. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes environnementales 👇
1️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
2️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, aussi appelée taxe d'ancienneté.
💡 Ces deux taxes sont à déclarer via la déclaration de TVA, et leur montant est calculé automatiquement par Indy.
Qui est concerné ?
Votre entreprise est redevable de ces taxes si elle possède ou utilise un véhicule de tourisme, que ce soit :
Un véhicule acheté au nom de l'entreprise,
Un véhicule loué (LLD, LOA...) pour une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs,
Un véhicule immatriculé en VP (voiture particulière) ou en N1, utilisé comme véhicule de tourisme,
Un véhicule appartenant à un salarié ou dirigeant, pour lequel l'entreprise rembourse des frais kilométriques.
👉 Seuls les véhicules utilisés en France sont concernés.
La période d'imposition s'étend sur l'année civile, et non plus par trimestre 📆
Cas d'exonérations
Exonérations totales
Véhicules non destinés au transport de personnes (utilitaires, agricoles...),
Activités spécifiques : taxis, VTC, auto-écoles, location de courte durée, etc.,
Véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant,
Certains véhicules à essence ou gaz naturel (selon leur niveau d'émission),
Trottinettes, motos, scooters, vélos, etc.,
Locations de véhicule inférieures à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Exonérations partielles
Les véhicules hybrides peuvent être exonérés uniquement de la taxe sur les émissions de CO₂, selon leur niveau d'émission.
Comment se calcule la taxe ?
Indy s'occupe du calcul pour vous 🎉 Mais pour les curieux, voici comment ça fonctionne 👇
1️⃣ Taxe sur les émissions de CO₂ → calculée selon le taux de CO₂ émis (normes NEDC ou WLTP) ou, à défaut, la puissance fiscale du véhicule. Le calcul se fait au prorata du nombre de jours d'utilisation dans l'année.
2️⃣ Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (taxe d'ancienneté) → basée sur la date de première mise en circulation du véhicule et le type de carburant utilisé.
👉 Le montant total correspond à la somme des deux taxes. Des simulateurs en ligne existent si vous souhaitez vérifier les montants.
Quand et comment déclarer ?
La déclaration dépend de votre régime de TVA 👇
Régime simplifié (CA12, annuel) → via le formulaire CA12, au plus tard le 1er jour ouvré suivant le 1er mai N+1.
CO₂ → ligne 70B
Polluants atmosphériques → ligne 70C
Régime réel normal (CA3, mensuel ou trimestriel) → via le formulaire n°3310-CA3, à joindre à votre CA3 de janvier N+1.
CO₂ → ligne 117
Polluants atmosphériques → ligne 118
Exonéré de TVA → vous devez quand même déclarer via le formulaire 3310-CA3 en janvier N+1, sur impots.gouv.fr > Déclarer > TVA.
💡 Si vous n'avez aucun véhicule concerné, vous n'avez rien à déclarer !
Comment déclarer sur Indy ?
Dès le mois de janvier, vous retrouverez dans votre onglet À faire une activité intitulée Taxes sur les véhicules de tourisme. Elle automatise le calcul des taxes et vous guide pour la déclaration 💪
L'activité se décompose en plusieurs étapes 👇
1️⃣ Éligibilité aux taxes → Indy vous pose une série de questions pour déterminer si vous êtes redevable :
Avez-vous détenu ou loué un véhicule de tourisme sur l'année ?
Avez-vous versé des indemnités kilométriques représentant plus de 15 000 km ?
En fonction de vos réponses, vous serez soit concerné par les taxes, soit dispensé.
2️⃣ Véhicules utilisés → Si vous êtes concerné, listez vos véhicules en cliquant sur +Ajouter et choisissez parmi :
Véhicule de l'entreprise (immobilisation) → munissez-vous de votre carte grise (nom du véhicule, date de première immatriculation, taux d'émission de CO₂, motorisation)
Location de plus de 30 jours → si l'agence vous a communiqué le montant des taxes, cochez la case dédiée ; sinon, renseignez les mêmes informations que ci-dessus
Remboursement de frais kilométriques → indiquez le nombre de jours d'utilisation et le kilométrage professionnel
3️⃣ Montants à déclarer → Indy récapitule les montants par véhicule (taxe CO₂, taxe polluants, montant total) et pré-remplit les bonnes cases dans votre déclaration de TVA ✅
4️⃣ Validation → Une fois l'activité terminée :
Si vous êtes assujetti à la TVA → Indy vous guide directement lors de votre déclaration de TVA
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA → suivez le guide dédié pour déclarer manuellement
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite 👋