Lorsqu'un bien est utilisé totalement ou partiellement à titre personnel et gratuit, les charges associées ne sont pas déductibles fiscalement.
Cette étape vous permet de renseigner la situation par local détenu au sein de la SCI.
Tous vos locaux sont loués et génèrent un revenu
Si tous vos locaux sont loués et génèrent un revenu, cela implique qu'ils ne sont pas utilisés personnellement à titre gratuit.
Dans ce cas, il suffit de compléter 0% pour chaque local 👇
Vous utilisez un local à titre gratuit
Si vous utilisez personnellement et gratuitement un local à titre gratuit, les charges associées ne sont pas déductibles fiscalement. Il vous suffira d’indiquer 100% sur la ligne du local concerné 👇
Votre bien n'est pas découpé par locaux
Si votre bien n'est pas découpé par locaux, il faudra calculer le pourcentage d'utilisation gratuite du bien selon la surface d'occupation.
Par exemple :
Votre bien fait une surface de 120 m2. Vous utilisez 50 m2 à titre personnel et gratuit. Cela représente environ 41,5% de la surface totale du bien. Vous pouvez le renseigner ainsi à cette étape👇
Vous utilisez le local pour votre activité professionnelle
Si par exemple vous louez le local à votre entreprise individuelle, il s'agit d'une occupation professionnelle pour laquelle vous versez généralement un loyer.
Dans ce cas, l'utilisation n'est pas considérée comme personnelle et gratuite, il faudra donc indiquer 0% pour le local concerné 👇
Aucun local n’apparaît à cette étape
Si la SCI ne détient aucun bien, les charges engagées au cours de l'exercice ne seront pas fiscalement déductibles.
💡 Pour une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, seules les dépenses essentielles à la gestion des biens peuvent être déduites. En l'absence de biens au sein de la société, ces charges ne sont donc pas déductibles.
De votre côté, aucune action n'est requise : l'outil prend en charge la complétion de votre déclaration 2072 sans appliquer la déduction de ces charges. Il vous suffit de Valider et passer à l'étape suivante 👇
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via la bulle rose en bas à droite 😉
À très vite ! 👋