Lorsque vous remplissez l'activité de TVA pour faire votre CA3 ou C12 dans l'onglet À faire, vous avez une étape Crédit de TVA.
Dans un premier temps vous devrez indiquer si vous souhaitez que ce crédit de TVA se reporte sur la prochaine déclaration ou si vous souhaitez un remboursement de la part des impôts.
Si vous optez pour le remboursement de TVA, voici ce que vous devrez faire ensuite 👇
Identifier le ou les achats qui ont généré le crédit de TVA (5 maximum)
Vous devrez sélectionner les transactions d'achats qui ont permis d'obtenir ce crédit de TVA.
Fournir des informations sur ces achats
Nous vous demanderons quelques informations (Numéro de facture, date d’achat, nom et adresse du fournisseur, description bref des achats, montant TTC et montant de TVA) sur ces achats afin que votre demande de remboursement soit complète.
Ensuite, comme à votre habitude, vous pourrez choisir ou non de télétransmettre votre déclaration de TVA avec Indy 🎉
💡 Attention, seul le remboursement total du crédit est géré sur Indy.
Pour assurer, le suivi de ce remboursement, nous vous demanderons le statut de votre demande lors de vos déclarations de TVA suivantes.
Vous aurez le choix entre 3 possibilités 👇
En cours de traitement par le SIE : Il vous sera impossible de créer une nouvelle demande. Si un crédit a été calculé sur la déclaration en cours, ce crédit sera automatiquement reporté sur votre prochaine déclaration.
Acceptée par le SIE : Si votre demande a été validée, vous pourrez créer une nouvelle demande de remboursement.
Refusée par le SIE : Si votre demande a été refusée, vous pourrez créer une nouvelle demande de remboursement.
Le montant du remboursement est réintégré à votre crédit.
💡 Rappel, il existe des seuils à respecter pour faire une demande de remboursement de TVA.
Si c'est en cours d'année, le montant minimum du crédit doit être de 760€
Si c'est en fin d'exercice, le montant minimum du crédit doit être de 150€
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋