À la clôture de votre exercice, il est crucial que le solde de votre compte courant d’associé (CCA) soit créditeur. Si ce n'est pas le cas, cela signifie que vous devez de l’argent à votre société, ce qui est interdit par l’administration fiscale 🙅🏻♀️
Pas de panique ! On vous explique comment corriger la situation et surtout quels risques éviter 👇
La check-list pour corriger un compte courant d'associé débiteur
Voici les étapes essentielles pour comprendre pourquoi votre solde est débiteur et comment y remédier.
1️⃣ Vérifiez vos notes de frais
Les notes de frais avancées à votre société doivent être correctement saisies sur Indy. Assurez-vous qu’elles sont :
Les notes de frais avancées à votre société doivent être correctement saisies sur Indy. Assurez-vous qu’elles sont :
Ajoutées manuellement via Transactions > + Ajouter > Notes de frais
Catégorisées selon leur nature (ex. : déjeuner → Restaurant et repas d'affaires)
Saisies dans le bon exercice comptable (celui en cours de clôture)
💡 Découvrez comment intégrer vos notes de frais sur Indy ici.
2️⃣ Vérifiez les transactions personnelles
Si vous avez payé des dépenses personnelles avec le compte pro, elles doivent être remboursées à la société et catégorisées en Apport d’associé.
Si vous avez reçu des recettes professionnelles sur votre compte perso, elles doivent être ajoutées manuellement dans Indy : Transactions > + Ajouter > Recette sur compte personnel
💡 Voici la marche à suivre pour ajouter une recette sur compte personnel.
3️⃣ Vérifiez que toutes vos transactions sont bien catégorisées
Chaque mouvement bancaire doit être correctement catégorisé.
👉 Par exemple : un salaire ne doit jamais transiter par le compte courant d’associé. Il doit être rattaché à un compte de rémunération spécifique.
💡 Pour savoir quelles transactions sont à catégoriser en compte courant d'associé, rendez-vous ici.
🔍 En cas de doute, faites un tour dans l’onglet Transactions pour tout passer en revue.
4️⃣ Vérifiez vos indemnités kilométriques
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour des trajets professionnels, assurez-vous que les remboursements ne dépassent pas le plafond autorisé pour l’exercice.
Ces indemnités sont visibles dans Documents > Grand-livre, une fois l’étape Déduire les indemnités kilométriques validée.
5️⃣ Vérifiez vos dividendes
Si vous avez distribué des dividendes, vérifiez que l’étape Affectation du résultat de l’exercice précédent a bien été validée sur Indy.
👉 Tant que cette étape n’est pas finalisée, le solde de votre compte courant d'associé peut être faussé.
Les risques en cas de compte courant d'associé débiteur
Si votre compte courant d’associé reste débiteur à la clôture, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer – parfois lourdes :
Abus de biens sociaux : en cas de compte courant d'associé débiteur, vous risquez une accusation d’abus de biens sociaux, avec des peines allant jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
Redressement fiscal : le montant débiteur peut être réintégré dans votre revenu imposable, sans abattement ni crédit d’impôt.
Risque URSSAF : le solde de votre compte courant d'associé peut être requalifié en rémunération et donc soumis à cotisations sociales.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite !