Lorsqu'un bien est utilisé totalement ou partiellement à titre personnel et gratuit, les charges associées ne sont pas déductibles fiscalement.
Cette étape vous permet de renseigner la situation par local détenu au sein de la LMNP.
Tous vos locaux sont loués et génèrent un revenu
Si tous vos locaux sont loués et génèrent un revenu, cela implique qu'ils ne sont pas utilisés personnellement à titre gratuit.
Dans ce cas, il suffit de compléter 0% pour chaque local 👇
💡 Si votre bien est libre durant une période et donc qu'aucun locataire ne l'occupait, l'administration considère cela comme une période de vacance locative. C'est une notion différente de l'utilisation personnelle ou à titre gratuit. Cette période de vacance n'est pas à renseigner dans cette étape de clôture.
Vous utilisez un local à titre gratuit
Si vous utilisez personnellement et gratuitement un local à titre gratuit, les charges associées ne sont pas déductibles fiscalement. Il vous suffira d’indiquer 100% sur la ligne du local concerné 👇
Votre bien n'est pas découpé par locaux
Si votre bien n'est pas découpé par locaux, il faudra calculer le pourcentage d'utilisation gratuite du bien selon la surface d'occupation.
Par exemple :
Votre bien fait une surface de 120 m² . Vous utilisez 50 m² à titre personnel et gratuit. Cela représente environ 41,5% de la surface totale du bien. Vous pouvez le renseigner ainsi à cette étape👇
Aucun local n’apparaît à cette étape
Si la LMNP ne détient aucun bien, les charges engagées au cours de l'exercice ne seront pas fiscalement déductibles.
💡 Pour une LMNP, seules les dépenses essentielles à la gestion des biens peuvent être déduites. En l'absence de biens, ces charges ne sont donc pas déductibles.
De votre côté, aucune action n'est requise : l'outil prend en charge la complétion de votre déclaration sans appliquer la déduction de ces charges. Il vous suffit de Valider et passer à l'étape suivante 👇
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter via la bulle rose en bas à droite 😉
À très vite !