Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
Les chèques-vacances sont une aide financière attribuée par l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).
Ils permettent de financer une partie des dépenses de loisirs ou de vacances, chez des professionnels agréés (hébergements, transports, restauration, culture, etc.).
Ils peuvent être :
sous forme papier (10 à 50 €) ou dématérialisée (60 €),
valables deux ans, avec possibilité d’échange sous trois mois après expiration,
attribués une fois par an au maximum,
et uniquement délivrés par l’ANCV.
Qui peut en bénéficier ?
En tant qu’entrepreneur individuel à l’IS, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances sous certaines conditions :
Votre entreprise emploie moins de 50 salariés,
Vous n’avez pas de CSE (Comité Social et Économique),
Vous ne relevez pas d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.
Vous pouvez également en faire bénéficier vos salariés si vous en avez.
Avantages fiscaux et sociaux
Les chèques-vacances constituent un complément de rémunération.
Ils doivent donc être déclarés sur votre déclaration de revenus personnels (2042), mais bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel.
Sur le plan social :
Ils sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel (soit 530 € par bénéficiaire en 2024).
La CSG-CRDS reste due.
Côté entreprise, le montant des chèques-vacances est considéré comme une charge déductible, ce qui réduit votre résultat imposable ↘️
Comment comptabiliser les chèques-vacances sur Indy ?
Sur Indy, les dépenses liées aux chèques-vacances se catégorisent ainsi :
Commission ANCV → Honoraires divers,
Frais d’ouverture de compte ANCV → Frais bancaires,
Montant des chèques-vacances attribués → Autres charges sociales.
💡 Si vous offrez également des chèques-vacances à vos salariés, ces montants sont à comptabiliser de la même façon.
Exemple
Exemple
Un entrepreneur individuel à l’IS s’attribue 500 € de chèques-vacances en 2024 :
L’achat est enregistré en Autres charges sociales,
Les frais ANCV de 15 € sont enregistrés en Honoraires divers,
Les frais bancaires de 5 € sont enregistrés en Frais bancaires.
Ces montants viendront réduire le résultat imposable de l’entreprise dans la limite des plafonds d’exonération.
Si vous avez un doute sur l’éligibilité ou la comptabilisation de vos chèques-vacances, vous pouvez contacter notre équipe via le live-chat en bas à droite 🤓
À très vite !