Cotisations facultatives : de quoi s'agit-il ?
En EI à l’IS, vous pouvez avoir souscrit – avant ou après la création de votre entreprise – à un contrat facultatif permettant de renforcer votre protection sociale ⛑️
Les deux dispositifs existants sont :
Les contrats Madelin (souscriptions possibles jusqu’en 2020, mais encore actifs)
Les PER (Plans d’Épargne Retraite) qui ont remplacé les nouveaux contrats Madelin
Ces contrats peuvent couvrir :
la retraite complémentaire,
la mutuelle,
la prévoyance.
💡 En pratique, ces contrats sont presque toujours au nom personnel de l’exploitant, même lorsque vous êtes en EI à l’IS.
Une partie est déductible… et l’autre non
Les cotisations versées sur l’année comprennent généralement :
une part déductible (calculée selon les plafonds Madelin/PER),
une part non déductible (qui reste une dépense personnelle).
👉 Le détail figure sur le certificat fiscal annuel fourni par votre assureur en fin d’exercice.
Comment déduire ces cotisations sur Indy ?
Vous saurez précisément quoi catégoriser à la fin de l’année, une fois la part déductible connue.
Il existe deux situations selon le compte utilisé pour payer les cotisations ⤵️
1️⃣ Vos cotisations sont payées via votre compte bancaire professionnel
👉 La part déductible des cotisations
Elle doit être catégorisée en [Exploitant] Cotisations facultatives ✅
Cela permet qu’Indy l’intègre dans votre résultat de l’exercice.
👉 La part non déductible des cotisations
La part non déductible est une dépense personnelle réglée par votre entreprise.
Elle doit être catégorisée en Prélèvement personnel ✅
💡 Cela assure que cette dépense soit exclue du résultat fiscal.
⚠️ Cas particulier
Si vous avez une mutuelle ou une prévoyance hors dispositif Madelin (ex : contrat 100 % personnel), les cotisations sont entièrement non déductibles.
👉 Dans ce cas, catégorisez 100% du montant en Prélèvement personnel ✅
2️⃣ Vos cotisations sont payées via votre compte personnel
Dans ce cas, seule la partie déductible doit figurer dans votre comptabilité.
👉 Créez une note de frais dans l’onglet Transactions, pour le montant déductible uniquement et catégorisez-la en [Exploitant] Cotisations facultatives ✅
La part non déductible ne doit pas être ajoutée dans Indy, car elle reste une dépense personnelle.
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous écrire sur le live-chat 🤓
À très vite !