Certaines entreprises déclarent actuellement leur TVA une fois par an via le formulaire CA12 (soit la déclaration de TVA annuelle - ou régime simplifié de TVA).
💡 Cependant, plusieurs situations imposent un passage au régime CA3, c’est-à-dire une déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA (soit le régime normal de TVA).
Voici les cas dans lesquels vous devez (ou devriez) passer en CA3 :
1️⃣ Achat de biens à l’étranger (UE ou hors UE)
Si vous réalisez des achats de biens physiques au sein de l'Union Européenne (soit des acquisitions intracommunautaires), ou des importations hors Union Européenne, vous ne pouvez plus rester sous le régime de la déclaration annuelle CA12.
En effet, ces acquisitions doivent être déclarées via le mécanisme d'autoliquidation de TVA immédiatement dans la CA3 du mois ou du trimestre concerné.
👉 En conclusion, dès le premier achat de biens à l'étranger, vous devez basculer sur des déclarations CA3.
Pour savoir comment changer de régime lorsque vous faites des achats de biens au sein de l'UE ou hors UE, n'hésitez pas à consulter cet article !
2️⃣ TVA due supérieure à 15 000 €
Si le montant de TVA due dépasse 15 000 € sur votre dernière déclaration CA12, vous quittez automatiquement le régime simplifié.
👉 Cela entraine donc le passage obligatoire aux déclarations CA3.
Pour savoir comment changer de régime de TVA lorsque vous dépassez ce seuil, n'hésitez pas à consulter cet article !
3️⃣ Suppression du régime simplifié (CA12) en 2027
L’administration fiscale a annoncé la disparition du régime CA12 à partir de 2027.
Concrètement :
À partir de 2027, toutes les entreprises actuellement en CA12 devront passer en CA3.
Ce changement peut entraîner une adaptation de la trésorerie (déclarations plus fréquentes) et de l’organisation administrative.
👉 Pour éviter une transition trop brusque, il peut être judicieux d’anticiper en passant au régime CA3 dès maintenant.
💡 Nous vous recommandons de privilégier la déclaration CA3 mensuelle.
Elle permet un suivi plus régulier de votre TVA, évite les écarts importants en fin de période et réduit le risque de régularisations lourdes. C’est souvent la solution la plus simple et la plus sécurisante pour votre activité.
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À très vite ! ✨