Qu’est-ce que l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) ?
L'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe qui s’applique aux produits pétroliers utilisés :
comme carburant ;
ou comme combustible de chauffage.
Elle est généralement intégrée au prix payé à la pompe ou sur la facture d’énergie, mais peut, dans certains cas, faire l’objet d’un remboursement partiel 💶
Comment catégoriser cette taxe sur Indy ?
Sur Indy, l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) doit être catégorisée en Eau, gaz, électricité ⚡️
Cette catégorie permet de se rapprocher au mieux de la nature de cette charge.
Et pour la demande de remboursement ?
La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs aux consommations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les consommations de gazoles et d'essences réalisées à partir de 2025, la demande de remboursement doit être déposée auprès de la DGFIP.
Il est bon de savoir que le remboursement de l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) ne se fait pas automatiquement 🚫
👉 Il doit être demandé en annexe de la déclaration de TVA via le formulaire cerfa n°3310 (3310-TIC).
Voici la marche à suivre afin de demander le remboursement de cette taxe :
le montant demandé en remboursement doit figurer dans le cadre "Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies" de la déclaration de TVA ;
le détail du montant à demander en remboursement est porté sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA : période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.
⚠️ Cette démarche de demande de remboursement n’est pas gérée par Indy et doit être réalisée en toute autonomie.
Afin de vous aider à connaître le montant du remboursement, des simulateurs sont mis à votre disposition au titre de votre consommation de 2025 :
📅 Pour la temporalité de la demande de remboursement, celle-ci diffère selon votre activité :
Pour les exploitants de taxis : la demande est obligatoirement annuelle. Les premières demandes seront à déposer à la DGFiP à partir de 2026 pour les consommations réalisées en 2025 ;
Pour les transporteurs routiers de marchandises et les transporteurs collectifs routiers de personnes : la demande est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre régime de déclaration de TVA.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !