Qu’est-ce que l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) ?
L'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe qui s’applique aux produits pétroliers utilisés :
comme carburant ;
ou comme combustible de chauffage.
Elle est généralement intégrée au prix payé à la pompe ou sur la facture d’énergie, mais peut, dans certains cas, faire l’objet d’un remboursement partiel 💶
Comment catégoriser cette taxe sur Indy ?
Sur Indy, l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) doit être catégorisée en Eau, gaz, électricité ⚡️
Cette catégorie permet de se rapprocher au mieux de la nature de cette charge.
Et pour la demande de remboursement ?
La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs aux consommations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les consommations de gazoles et d'essences réalisées en 2025, la demande de remboursement doit être déposée auprès de la DGFIP.
Il est bon de savoir que le remboursement de l'accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) ne se fait pas automatiquement 🚫
👉 Il doit être demandé en annexe de la déclaration de TVA via le formulaire cerfa n°3310 (3310-TIC).
Voici la marche à suivre afin de demander le remboursement de cette taxe :
le montant demandé en remboursement doit figurer dans le cadre "Consommateurs d’énergie : régularisation d’accise sur les énergies" de la déclaration de TVA ;
le détail du montant à demander en remboursement est porté sur l’annexe n°3310-TIC à la déclaration de TVA : période, volume de carburant utilisé, nombre de véhicules, etc.
⚠️ Cette démarche de demande de remboursement n’est pas gérée par Indy et doit être réalisée en toute autonomie.
Afin de vous aider à connaître le montant du remboursement, des simulateurs sont mis à votre disposition au titre de votre consommation de 2025 :
📅 Pour la temporalité de la demande de remboursement, celle-ci diffère selon votre activité :
Pour les exploitants de taxis : la demande est obligatoirement annuelle. Les premières demandes seront à déposer à la DGFiP à partir de 2026 pour les consommations réalisées en 2025 ;
Pour les transporteurs routiers de marchandises et les transporteurs collectifs routiers de personnes : la demande est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre régime de déclaration de TVA.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !