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Refus de la télétransmission de votre déclaration de TVA : base HT non nulle et montant de TVA à 0€ (code erreur 111)

Cet article va vous permettre de télétransmettre votre déclaration de TVA lorsqu'elle a été rejetée en raison d'une base HT non nulle et d'un montant de TVA de 0€.

Mis à jour cette semaine

Lors de la télétransmission de votre déclaration de TVA, la présence d’un montant dans la colonne "Base Hors Taxe" de votre déclaration implique obligatoirement la présence de la taxe due correspondante dans la colonne "Taxe due".

Toutefois il arrive, lorsque le montant d'une opération est très faible, qu'un montant soit présent dans une de ces cases sans générer de taxe due. La déclaration de TVA ainsi télétransmise est en général refusée par le site des impôts.

Que faire pour corriger la situation et pouvoir télétransmettre ma déclaration de TVA ?

  1. Depuis votre onglet Déclarations, cliquez sur le bouton "Voir la déclaration" 👇

    Vous pourrez alors cliquer sur le montant souligné dans la colonne base HT 👇

    Cela vous donnera l'intitulé des transactions concernées 👇

  2. Copier la description des transactions et allez dans votre onglet Transactions.

  3. Collez dans la barre de recherche afin de retrouver facilement les transactions.

  4. Modifiez le taux de TVA des transaction à 0% afin qu'elles n'apparaissent plus dans la déclaration.

  5. Contacter le support via le live-chat en bas à droite pour demander à un·e conseiller·e de rouvrir la déclaration de TVA et de relancer la télétransmission 🎉


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