En cas d'échec de télétransmission de votre déclaration causé par une erreur de paiement, il est essentiel de vérifier que les informations détenues par l'administration fiscale correspondent exactement à celles saisies sur Indy et que le mandat de SEPA B2B soit actif 😊
🔎 Indy vous signalera l'erreur dans votre onglet Déclarations et par mail et précisera si cela concerne l'IBAN ou le mandat SEPA B2B.
💡 Le mandat SEPA B2B (Business to Business) est une autorisation spécifique que vous donnez à votre banque pour laisser l'administration fiscale prélever les montants dus lors de vos déclarations sur votre compte professionnel.
Nous allons voir la marche à suivre ensemble !
1️⃣ Trouver l'IBAN enregistré
Pour retrouver l'IBAN que l'administration utilise pour vos prélèvements, connectez-vous à votre espace professionnel impots.gouv et rendez-vous dans la rubrique Gérer les comptes bancaires via la barre de menu ou l'encart Mon espace 👇
Ensuite, recopiez les caractères du CAPTCHA puis saisissez le SIREN de votre entreprise ou sélectionnez celui concerné dans la liste déroulante puis cliquez sur le lien Rechercher correspondant 👇
Enfin, vous aurez accès aux différents IBAN renseignés sur votre espace 🎉
Ainsi, vous pourrez modifier l'IBAN renseigné en cliquant sur Modifier 👇
💡 Si vous préférez conserver l'IBAN renseigné sur votre espace professionnel impots.gouv, contactez notre service client pour que l'on rouvre votre déclaration et que vous puissiez modifier l'IBAN renseigné à l'étape de télétransmission 🙂
2️⃣ Comment voir si le mandat SEPA B2B est valide ?
Si le mandat SEPA B2B est valide, cela sera notifié dans la colonne Interentreprises/B2B 👇
Dans le cas contraire, vous verrez une inscription en rouge dans la colonne Interentreprises/B2B 👇
Pour remédier à cela, vous pouvez vous aider de ce tutoriel de l'administration fiscale 💪
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite ! 😊
À très vite ! 👋