💡 Le suivi de la déclaration de TVA arrive après la finalisation de votre déclaration de TVA sur Indy, que vous ayez télétransmis ou télédéclaré manuellement la déclaration de TVA.
Après la finalisation de votre déclaration de TVA, vous trouverez alors un bouton Suivre ma déclaration directement sur l'activité concernée dans l'onglet À faire 👇
Le but ici est de vérifier :
La bonne télétransmission de votre déclaration de TVA (acceptée ou refusée),
Dans le cas d'un refus : la raison du refus et la manière de le résoudre,
Dans le cas d'un paiement : de rattacher le paiement de la TVA à la déclaration concernée.
Ainsi, vous pouvez suivre en autonomie le cycle complet de votre déclaration de TVA : dépôt → réception → validation → paiement → résolution d'erreurs 🎉
Le suivi de la déclaration de TVA se fait en plusieurs étapes, et dépend de la méthode d'envoi ou de dépôt de votre déclaration de TVA 👇
Si vous avez télétransmis la déclaration de TVA
1️⃣ Traitement de la déclaration par les impôts
Indy vient donc de télétransmettre votre déclaration de TVA. La première étape est d'attendre l'acception (ou le refus) de la déclaration de TVA par les impôts 🙂
En cliquant sur Suivre ma déclaration, vous trouverez alors le libellé En cours de traitement par les impôts 👇
À ce stade, aucune action n'est requise de votre part pour le moment.
2️⃣ Cas 1 : La déclaration de TVA est acceptée
Dès lors que les impôts acceptent la déclaration de TVA, vous recevez un e-mail et le suivi de la déclaration de TVA se mets automatiquement à jour 🙂
💡 Vous aurez d'ailleurs la possibilité de télécharger l'accusé de réception directement dans le suivi de la déclaration.
Si vous avez de la TVA à payer
Si vous avez de la TVA à payer, la prochaine étape sera d'attendre le prélèvement.
Le prélèvement est accepté
En cliquant sur Suivre ma déclaration, vous trouverez alors le libellé Attente du prélèvement👇
Patientez alors quelques jours.
La TVA sera prélevée après l'échéance de la déclaration :
Si vous êtes en CA3, le prélèvement se fera autour du 20 du mois suivant.
Si vous êtes en CA12, le prélèvement se fera autour de la première semaine du mois de mai.
Dès lors que le prélèvement est effectué, catégorisez le en TVA payée dans votre onglet Transactions puis venez cocher la transaction qui correspond au paiement de la déclaration de TVA dans votre suivi de la déclaration et Valider 👇
Vous avez terminé le suivi de votre déclaration de TVA 🎉
Le prélèvement est refusé
En cliquant sur Suivre ma déclaration, vous trouverez alors le libellé Échec du prélèvement👇
Plusieurs raisons d'échec sont possibles :
Les fonds ne sont pas suffisants,
L'IBAN diffère entre Indy et le site des impôts,
Le mandat de prélèvement n'existe pas,
Le compte bancaire n'accepte pas les prélèvements B2B.
💡 Dans tous les cas, Indy vous donnera la marche à suivre pour résoudre cet échec directement dans l'étape de suivi de la déclaration. Suivez les instructions, et contactez le support.
Si vous avez un crédit de TVA ou un remboursement de crédit de TVA
À ce moment là, dès lors que la déclaration de TVA est acceptée par les impôts, vous n'avez aucun autre suivi de la déclaration de TVA à faire 👇
3️⃣ Cas 2 : La déclaration de TVA est refusée
Dès lors que les impôts refusent la déclaration de TVA, vous recevez un e-mail et le suivi de la déclaration de TVA se mets automatiquement à jour 🙂
En cliquant sur Suivre ma déclaration, vous trouverez alors le libellé Déclaration refusée par les impôts👇
Il existe de nombreuses raisons de refus de la déclaration de TVA :
Le régime de TVA n'est pas le bon,
Vous n'êtes pas assujetti à la TVA,
Il y a une erreur de paramètrage sur votre compte Indy,
Votre SIRET n'est pas reconnu...etc.
💡 Dans tous les cas, Indy vous donnera la marche à suivre pour résoudre cette erreur de télétransmission directement dans l'étape de suivi de la déclaration. Suivez les instructions, et contactez le support.
Si vous avez télédéclaré la déclaration de TVA
Vous n'avez donc pas télétransmis votre déclaration de TVA avec Indy. Vous avez déposé manuellement votre déclaration de TVA sur votre espace professionnel du site des impôts.
💡 Vous devrez donc réaliser le suivi de votre déclaration de TVA uniquement si vous avez de la TVA à payer.
Dans ce cas, après la finalisation de votre déclaration de TVA sur Indy, le suivi de la déclaration de TVA s'affiche avec le libellé suivant Attente du prélèvement 👇
Patientez alors quelques jours, le temps que les impôts prélèvent le montant de la TVA à payer.
Dès lors que le prélèvement est effectué, catégorisez le en TVA payée dans votre onglet Transactions puis venez cocher la transaction qui correspond au paiement de la déclaration de TVA dans votre suivi de la déclaration et Valider 👇
Vous avez terminé le suivi de votre déclaration de TVA 🎉
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite 👋