Qu'est-ce que l'e-reporting ?
Vous avez entendu parler d'e-reporting sans trop savoir ce que ça recouvre ? Ce terme fait partie de la grande réforme de la facturation électronique qui arrive progressivement en France. On vous explique ce que c'est, en quoi ça se distingue de l'e-invoicing (= émission de factures électroniques), et à partir de quand vous serez concerné(e) sur Indy 🚀
E-invoicing et e-reporting, quelle différence ?
La réforme de la facturation électronique repose sur deux dispositifs complémentaires, et l'obligation qui s'applique à vous dépend à qui vous facturez :
Vous facturez un professionnel établi en France (B2B domestique) :
Votre facture passe par une plateforme agréée quand l'obligation s'applique → c'est l'e-invoicing, c'est-à-dire l'émission de votre facture au format électronique.Vous facturez un particulier (B2C) ou un client à l'étranger :
Vous n'émettez généralement pas de facture électronique, mais vous pouvez avoir à transmettre certaines données à l'administration → c'est l'e-reporting.
💡 En résumé, l'e-invoicing, c'est l'émission de la facture électronique elle-même. L'e-reporting, c'est la transmission de données à l'administration pour les opérations qui ne passent pas par une facture électronique classique. Les deux dispositifs suivent le même calendrier, mais ne couvrent pas les mêmes opérations.
L'e-reporting, en bref
L'e-reporting ne concerne que les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA. Les opérations exonérées de TVA et dispensées de facturation électronique ne sont pas concernées.
Pour les opérations concernées, l'e-reporting s'applique notamment à :
vos ventes à des particuliers,
une partie de vos opérations avec l'étranger,
et, dans certains cas, vos encaissements (notamment pour les prestations de services).
Les deux types d'e-reporting
On distingue deux types d'e-reporting 👇
L'e-reporting "transaction"
L'e-reporting "transaction"
Il concerne notamment :
vos ventes ou prestations de services à des particuliers,
vos opérations avec des professionnels établis à l'étranger (exportations, achats intracommunautaires, etc.).
L'e-reporting "paiement" (= "encaissement")
L'e-reporting "paiement" (= "encaissement")
Il vise les cas où la TVA est exigible à l'encaissement, le plus souvent pour certaines prestations de services, selon les règles de TVA applicables à votre activité.
💡 Même si une opération a déjà donné lieu à une facture électronique classique (e-invoicing), il peut quand même y avoir un e-reporting "paiement" à transmettre, dès que la TVA devient exigible au moment de l'encaissement.
À partir de quand êtes-vous concerné ?
Le calendrier de l'e-reporting suit celui de l'e-invoicing, et dépend de la taille de votre entreprise :
1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI),
1er septembre 2027 : PME, TPE/indépendants.
💡 En tant qu'indépendant(e), la date à retenir est donc le 1er septembre 2027, aussi bien côté émission (e-invoicing) que côté transmission de données (e-reporting).
Comment ça se passera sur Indy ?
Pas d'inquiétude à avoir dès maintenant : nous reviendrons vers vous bien avant l'échéance pour vous accompagner pas à pas dans la mise en place de l'e-reporting sur Indy 💪
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !