Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

La loi Madelin a permis la création d'un ensemble de contrats de protection sociale (retraite, prévoyance, santé, perte d'emploi subie) pour de nombreux travailleurs non salariés et non agricoles qui ne profitent pas de la même protection que les salariés.

Il est possible de déduire en charges une partie de ces cotisations du revenu imposable dans la limite d'un barème fiscal défini en passant par l'étape Cotisations facultatives déductibles.

Le bénéfice pourra être amené à être modifié au fur-et-à-mesure du remplissage des étapes. Par conséquent, veillez à bien respecter l'ordre des étapes et à remplir celle-ci en dernier, juste avant Exonérations et crédits d'impôts.

💡 Pour en savoir plus sur les différents plafonds applicables, n'hésitez pas à consulter cet article de blog.

🧐 Comment déduire vos cotisations Madelin sur Indy ?

  • Dans un premier temps, vous devez catégoriser les transactions relatives à ces cotisations en Cotisation facultative.

  • Ensuite, Indy doit déterminer la part déductible et non déductible de ces cotisations.
    Pour cela, vous devez vous rendre dans l'onglet À faire > Déclaration 2035 > Cotisations facultatives déductibles et cliquer sur Saisir vos cotisations facultatives 👇

Munissez-vous de vos attestations de déductibilité Madelin (envoyées par votre assureur) et reportez les montants déductibles dans cette étape 👍

💡 Bonne nouvelle, pas besoin de calculer vous-même les plafonds ! Indy se chargera de tout et réintégrera fiscalement les dépassements de plafonds et la part non déductible de vos cotisations.

👉 Dans les cases à remplir, pensez bien à séparer vos différents contrats Madelin : retraite, mutuelle/prévoyance et chômage.

Les plafonds ne sont pas les mêmes selon le type de contrat.

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👨‍🏫 A savoir

En bas de cette étape, vous trouverez un récapitulatif avec les montants déductibles et ceux qui ne le sont pas, en fonction de leur nature de cotisations.

📗 La ligne Autres cotisations facultatives recense les sommes catégorisées en Cotisation facultative sur Indy (onglet Transactions) non reportées sur cette étape. Elles sont par conséquent non déductibles.

Selon cet exemple, vous avez payé 847.06€ sur l'année mais puisque vos attestations de déductibilité ne vous accordaient que 812.06€ déductibles, c'est ce que vous avez saisi sur l'étape : Indy laisse donc de côté les 35€ non déductibles.

D'ailleurs, le montant déductible/non déductible se met à jour en fonction de ce que vous renseignez dans l'étape.

💡 Indy prend en considération le plafond de déduction fiscale des cotisations.

🔎 Veillez bien à saisir l'ensemble des vos cotisations tirées de vos attestations de déductibilité.

👴 Et le Plan d'Épargne Retraite individuel ?

Comme pour les cotisations Madelin, vous devrez ici reporter vos cotisations déductibles du PER individuel indiquées sur vos attestations de paiement 👇

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🚨 Notez que le plafond du PER est commun à celui des cotisations Madelin Retraite.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !

À très vite 👋

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