Après avoir clôturé votre exercice et déclaré votre solde d'IS, une dernière étape se présente, celle de l'Approbation et dépôt des comptes.

Si vous avez clôturé votre exercice avec Indy, nous vous accompagnons également pour cette nouvelle étape, directement depuis l'onglet À faire 🤓

Cliquez sur Démarrer ou Reprendre selon votre avancée et laissez-vous guider pour la rédaction de votre Procès Verbal d'Assemblée Générale et le dépôt de vos comptes sur le site de l'INPI 🚀

Que vous ayez réalisé un bénéfice ou une perte, cette étape va vous permettre d'indiquer l'affectation du résultat, telle qu'elle a été décidée en Assemblée Générale.

Il est impératif d'affecter l'intégralité du résultat dans les champs proposés par Indy.

Bien entendu, certains champs peuvent être laissés à 0 😉

🔎 Vous êtes légalement tenu d'affecter au moins 5% de votre bénéfice en réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10% du capital social. Retrouvez dans cet article de notre centre d'aide les détails des différentes réserves de l'affectation de résultat.

Il est ici attendu le détail des informations qui concernent le représentant légal de la société et sa rémunération.

Pour compléter le premier champ (1️⃣), il faut donc indiquer le montant de la rémunération versée au représentant légal pour l'exercice terminé.

À titre indicatif, cette rémunération est estimée par Indy à partir des transactions catégorisées en [Dirigeant] Rémunération en SARL/EURL ou Salaires nets en SAS/SASU.

👉 Si vous êtes le seul dirigeant à avoir perçu une rémunération, vous pouvez recopier directement la valeur indiquée.

👉 Dans le cas contraire, c'est uniquement la rémunération du représentant légal qui est à renseigner ici.

Le second champ (2️⃣) vous permet quant à lui d'indiquer la rémunération maximale qui pourra être accordée au représentant légal au titre du prochain exercice.

Si au cours des deux précédents exercices le montant des capitaux propres était inférieur à la moitié du capital social alors il faut l'indiquer à cette étape. Dans les deux ans à suivre, les capitaux propres doivent être reconstitués d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

En fonction du résultat de l'exercice qui vient d'être clôturé, Indy vous indique ensuite la marche à suivre ainsi que les démarches auprès des différents organismes 🤓

Les formalités doivent être réalisées une seule fois, que les capitaux propres aient été reconstitués ou pas.

Cette étape permet de renseigner les informations pratiques nécessaires à l'établissement du Procès Verbal (date de l'AG, associés présents, adresse, titres... )

Petite astuce 💡

Si vous avez des associés, tous ceux présents à l'AG doivent être ajoutés à la liste, le représentant légal y compris.

À cette étape, si vous souhaitez revenir en arrière et corriger l'une des données renseignées, il vous suffit de cliquer sur l'icône crayon correspondant ✏️

Grâce aux 4 premières étapes, Indy va éditer le Procès Verbal complet, mais aussi une attestation de confidentialité et une feuille de présence dans le cas où plusieurs associés seraient présent à l'assemblée générale.

Après validation de cette dernière étape, ces documents seront consultables à tout moment dans l'onglet Documents de votre espace Indy 👀

🚀 Une dernière information à ce sujet

Une fois signés, le Procès Verbal et l'Attestation de Confidentialité sont à déposer auprès du site de l'INPI en même temps que le Bilan et le Compte de Résultat de l'exercice clôturé.
​
Si vous avez besoin d'aide concernant le dépôt des comptes, vous pouvez suivre cet article de notre centre d'aide.

Enfin, n'oubliez pas qu'un formulaire 2777 doit être complété auprès des impôts dans le cas où une distribution de dividendes aurait été actée lors de cette assemblée générale.

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓

À très vite !