Toutes les collections
Gestion de la TVA
Faire vos déclarations sur Indy
Comment faire ma déclaration de TVA au régime simplifié ?
Comment faire ma déclaration de TVA au régime simplifié ?

Comment utiliser Indy pour préparer ma CA12 ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux professionnels en BNC

Ce que dit la loi ✍️

Lorsque vous êtes au régime simplifié, vous devez déposer (jusqu'à) 3 déclarations par an auprès des impôts.

Voici les déclarations attendues :

  • Deux acomptes provisionnels en juillet et décembre de l’année en cours,

  • Une déclaration annuelle (qu'on appelle la CA12) l'année suivante.

Par exemple :

Pour l'exercice 2023, vous allez déposer 2 acomptes en juillet puis décembre 2023.

Ensuite, vous avez jusqu'à début mai 2024 pour faire la déclaration finale.

Préparer ses acomptes avec Indy 🧮

Le calcul des acomptes est strictement défini par les impôts.

👉 Vous aurez plus d'informations dans cet article.

Vous trouverez une activité pour calculer ces acomptes dans l'onglet À faire.

Cela vous permettra de calculer le montant dû pour chaque acompte.

Pour cela vous pourrez renseigner dans la 1ère étape le montant de la ligne 57 de votre déclaration précédente :

Indy : calcul de l'acompte de TVA

💡 S'il s'agit de votre première déclaration d'acompte vous pourrez saisir 0.

Indy calculera automatiquement le montant de l'acompte à verser dans l'étape 2.

Si vous choisissez de moduler cet acompte, vous pourrez changer ce montant 👇

Indy : modulation de l'acompte de TVA

Enfin si vous avez un crédit à imputer il faudra le saisir dans la dernière étape :

Indy : crédit à imputer

Une fois toutes ces étapes complétées, vous pourrez cliquer sur Valider et passer à l'étape suivante 👇

Indy : valider la déclaration d'acompte

La déclaration d'acompte est terminée 🎉

N'oubliez pas de reporter ces montants sur le site des impôts, puisqu'Indy ne permet pas l'envoi à la DGFIP 😇

Finaliser sa déclaration annuelle ✏️

Dès janvier de l'année suivante, une autre activité est disponible 👉 onglet À faire.

Elle vous permet de préparer la CA12.

Pour la préparer, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées 👇

Ces étapes vous permettent de :

1️⃣ Récupérer un éventuel crédit de TVA sur votre déclaration précédente

Lorsque c'est votre 1ère déclaration de TVA sur Indy 🎉

2️⃣ Vérifier tous vos taux de TVA sur l'année

3️⃣ Vérifier ou ajouter les acomptes payés

4️⃣ Préparer une demande de remboursement

En cas de situation créditrice 👉 plus d'infos dans cet article

Enfin, la dernière étape vous permet d'activer (ou non) la télétransmission.

La déclaration est préparée à partir des taux de TVA que vous avez appliqué sur vos transactions et ce sur toute l'année, donc il est essentiel de bien vérifier lesdites transactions ainsi que leurs taux de TVA 🤓

Une fois toutes ces étapes complétées, vous pouvez valider la déclaration.

Si vous avez choisi la télétransmission vous recevrez un mail de confirmation.

Autrement vous retrouverez la déclaration dans votre onglet Documents.

Il faudra bien reporter les montants de votre déclaration sur le site des impôts via

👉 impots.gouv > accès professionnel > déclarer > TVA.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?