Ce que dit la loi
Lorsque vous êtes au régime simplifié, vous devez déposer (jusqu'à) 3 déclarations par an auprès des impôts.
Voici les déclarations attendues :
Deux acomptes provisionnels en juillet et décembre de l’année en cours,
Une déclaration annuelle (qu'on appelle la CA12) l'année suivante.
Par exemple :
Pour l'exercice 2024, vous allez déposer 2 acomptes en juillet puis décembre 2024.
Ensuite, vous avez jusqu'à début mai 2025 pour faire la déclaration finale.
Préparer ses acomptes avec Indy
Le calcul des acomptes est strictement défini par les impôts.
👉 Vous aurez plus d'informations dans cet article.
Vous trouverez une activité pour calculer ces acomptes dans l'onglet À faire.
Cela vous permettra de calculer le montant dû pour chaque acompte.
Pour cela vous pourrez renseigner dans la 1ère étape le montant de la ligne 57 de votre déclaration précédente :
💡 S'il s'agit de votre première déclaration d'acompte, les impôts attendent un acompte correspondant à 80% de la TVA due sur la période.
Indy calculera automatiquement le montant de l'acompte à verser dans l'étape 2.
Si vous choisissez de moduler cet acompte, vous pourrez changer ce montant 👇
Enfin si vous avez un crédit à imputer il faudra le saisir dans la dernière étape :
Une fois toutes ces étapes complétées, vous pourrez cliquer sur Valider et passer à l'étape suivante 👇
La déclaration d'acompte est terminée 🎉
Vous pouvez ensuite opter pour la télétransmission de l'acompte de TVA aux impôts depuis votre compte Indy👇
⚠️ Pour que la télétransmission fonctionne correctement, les coordonnées bancaires doivent être celles que vous avez enregistrées sur votre espace professionnel impots.gouv.
Ensuite vous pouvez valider pour que la télétransmission se fasse 🎉
🙅 Si vous souhaitez déclarer l'acompte de TVA vous même c'est possible, il suffit de refuser la télétransmission par Indy et valider l'étape 👇
Finaliser sa déclaration annuelle
Dès janvier de l'année suivante, une autre activité est disponible 👉 onglet À faire.
Elle vous permet de préparer la CA12.
Pour la préparer, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées 👇
Ces étapes vous permettent de :
1️⃣ Récupérer un éventuel crédit de TVA sur votre déclaration précédente
Lorsque c'est votre 1ère déclaration de TVA sur Indy 🎉
2️⃣ Vérifier tous vos taux de TVA sur l'année
3️⃣ Vérifier ou ajouter les acomptes payés
4️⃣ Faire une demande de remboursement de crédit si nécessaire
👉 plus d'infos dans cet article
5️⃣ Activer (ou non) la télétransmission
Enfin, la dernière étape vous permet de voir un récapitulatif clair et synthétique de votre TVA due ou crédit de TVA.
Vous avez également la possibilité de voir la déclaration de TVA dans son intégralité en cliquant sur Voir la déclaration 👇
La déclaration est préparée à partir des taux de TVA que vous avez appliqué sur vos transactions et ce sur toute l'année, donc il est essentiel de bien vérifier lesdites transactions ainsi que leurs taux de TVA 🤓
Une fois toutes ces étapes complétées, vous pouvez valider la déclaration.
Si vous avez choisi la télétransmission vous recevrez un mail de confirmation.
Autrement vous retrouverez la déclaration dans votre onglet Documents.
Il faudra bien reporter les montants de votre déclaration sur le site des impôts via
👉 impots.gouv > accès professionnel > déclarer > TVA.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋