Exonération, crédit d'impôt, quelle différence ?
Exonération fiscale
Le fait de disposer d'une exonération fiscale signifie pour une entreprise d'être exemptée de payer un impôt prodigué par la loi.
Une exonération fiscale peut être partielle (la société paye une partie d'un impôt) ou totale (la société est exemptée totalement de payer l'impôt) 😌
L'exonération fiscale porte le plus souvent sur l'impôt sur les sociétés et concerne également d'autres impôts telle que la Cotisation Foncière des Entreprises.
Si le montant de la déduction ou de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'entreprise obtient simplement un montant d'impôt réduit à 0 : elle ne récupère pas l'excédent.
Crédit d'impôt
À la différence de l'exonération fiscale, le crédit d'impôt crée une créance sur l'État.
Autrement dit, si le crédit est supérieur à l’impôt à payer, le fisc rembourse la différence 🎉
Les crédits d'impôt diminuent alors directement votre impôt.
Comment les intégrer sur Indy ?
Il existe une étape de clôture dédiée pour enregistrer sur Indy les exonérations ou crédits d'impôt.
Pour cela, rendez-vous dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale > puis Démarrer ou Reprendre selon votre avancée 👇
Sélectionnez l'étape : Exonérations fiscales et crédits d'impôt 👇
Intégrer les exonérations fiscales
Sur Indy, vous allez pouvoir renseigner les exonérations fiscales suivantes 👇
L'exonération Zone Franche Urbaine ZFU,
Il faudra alors compléter un formulaire. Si besoin, cet article de notre centre d'aide vous aidera à compléter le formulaire pour l'exonération en ZFU.
L'exonération Entreprise nouvelle en ZRR,
L'exonération Zone Franche Ruralités Revitalisation,
Pour en savoir plus sur ces deux exonérations, n'hésitez pas à consulter cet article de notre centre d'aide.
L'exonération Jeunes Entreprises Innovantes JEI.
D'autres exonérations sont possibles. Si votre exonération fiscale n'est pas listée, vous trouverez une option Autres exonérations à déduire.
Pour ces exonérations, vous trouverez un champ libre vous permettant de renseigner le montant adéquat.
ℹ️ Il faudra vous baser sur votre résultat courant, visible sur votre compte de résultat.
Par exemple, si vous êtes exonéré à 100%, alors c'est la totalité du résultat courant qu'il faudra renseigner.
Intégrer les crédits d'impôt
À cette étape, indiquez simplement le montant du crédit d'impôt correspondant à celui dont vous bénéficiez en cliquant sur le bouton ➕ Ajouter👇
ℹ️ Pour le crédit d'impôt sur la formation 👇
Si vous ne le connaissez pas, cliquez le logo information : la lettre 𝐢 à côté de l'icône supprimer.
Indy vous demandera d'indiquer le nombre d'heures de formation effectuées sur l'année. Il calculera ensuite automatiquement le montant de votre crédit d'impôt 🤓
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite ! ✨