Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
Exonération, crédit d'impôt, quelle différence ? 🧐
👉 Exonération fiscale
Le fait de disposer d'une exonération fiscale signifie pour une entreprise d'être exemptée de payer un impôt prodiguée par la loi.
Une exonération fiscale peut être partielle (la société paye une partie d'un impôt) ou totale (la société est exemptée totalement de payer l'impôt) 😌
L'exonération fiscale porte le plus souvent sur l'impôt sur les sociétés et concerne également d'autres impôts telle que la Cotisations Foncière des Entreprises.
Si le montant de la déduction ou de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'entreprise obtient simplement un montant d'impôt réduit à 0 : elle ne récupère pas l'excédent.
👉 Crédit d'impôt
À la différence de l'exonération fiscale, le crédit d'impôt crée une créance sur l'Etat.
Autrement dit, si le crédit est supérieur à l’impôt à payer, le fisc rembourse la différence 🎉
Les crédits d'impôt diminuent alors directement votre impôt.
Comment les intégrer sur Indy ?
Il existe une étape de clôture dédiée pour enregistrer sur Indy les exonérations ou crédits d'impôt.
Pour cela, rendez-vous dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale puis cliquez sur l'étape Exonérations fiscales et crédit d'impôt.
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Intégrer les exonérations fiscales
L'exonération ZFU apparaît par défaut. Si vous n'êtes pas concerné.e, elle peut être facilement supprimée en cliquant sur la corbeille rouge.
🔎 Si besoin, notre article de notre blog vous aidera à compléter le formulaire pour la l'exonération en ZFU.
D'autres exonérations sont possibles, autre que la ZFU.
En cliquant sur le bouton ➕ choisissez la ou les exonérations qui vous concernent. Et inscrivez ensuite le montant adéquat.
Intégrer les crédits d'impôt
À cette étape, indiquez simplement le montant de votre crédit d'impôt pour la formation 🧑🏼🏫
Si vous ne le connaissez pas, cliquez le logo information : la lettre 𝐢 à côté de l'icône supprimer.
Indy vous demandera d'indiquer le nombre d'heures de formation effectuées sur l'année. Il calculera ensuite automatiquement le montant de votre crédit d'impôt 🤓
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite ! ✨