Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.


Depuis le 1er janvier 2019, les artistes auteurs peuvent être dispensés de précompte dès leur entrée au régime.

💰 Qu'est-ce-qu'un précompte ?

Le précompte (de cotisations) est une opération réalisée par un client consistant à prélever sur votre rémunération les cotisations sociales dont vous êtes redevable, et à opérer le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.

Par exemple :

Vous facturez un client pour un total de 3000€. Un précompte de 515,41€ est appliqué sur ces 3000€. C'est le client qui va verser cette somme directement à l'Urssaf. Il déduit donc 515,41 de 3000 et ne vous rémunère que 2 484,59€. Votre compte bancaire est réellement crédité de 2 484,59€ 👇

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Sur Indy la transaction contenant des précomptes est à catégoriser en Apport personnel.

👉 Le montant que vous avez perçu sur votre compte bancaire sera à reporter dans la déclaration 2042, sur la ligne Traitements et salaires.

📄 Pourquoi ne pas prendre en compte cette recette dans votre déclaration 2035 ?

En déclarant cette recette sur votre déclaration 2035, elle serait prise en compte dans le calcul de vos futures cotisations Urssaf.
Or les cotisations sociales ont déjà été payées sur ce montant.

En conséquence, votre recette incluant des précomptes n’est pas à inclure dans la déclaration 2035, car cela engendrerait un deuxième paiement de charges sociales dessus.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😊


À très vite ! 👋

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