Lorsque vous êtes au régime simplifié, vous devez déposer (jusqu'à) 3 déclarations par an auprès des impôts :

Par exemple, pour la déclaration de TVA de l'année 2021 vous aurez à payer les acomptes de TVA en juillet et en décembre 2021 puis la déclaration de solde final avant le 4 mai 2022.

C'est ce qu'on appelle le régime normal.

La déclaration se fait le mois suivant le mois concerné.

Par exemple : la déclaration de TVA de septembre 2020 se fera en octobre.

📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.

C'est également ce qu'on appelle le régime normal.

De le même manière, la déclaration trimestrielle se fait le mois suivant le trimestre concerné 🤓

Par exemple : le déclaration de TVA du 1er trimestre concernant janvier, février et mars, se fera en avril.

📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.

Vous avez bien à réaliser deux acomptes en juillet et décembre de chaque année.

🚨 Ce qui change ici, c'est la date de limite légale pour déclarer votre TVA qui est fixée à 3 mois après la date de clôture de votre exercice fiscal et comptable.

Par exemple :

Mon exercice court du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 📆

Je réalise mes deux déclarations d'acompte en juillet et décembre.

Puis, je dispose de 3 mois après la date de clôture d'exercice pour déposer ma déclaration annuelle finale : je dépose alors ma déclaration annuelle au plus tard le 31 août 2021 !

Rien ne change, vous déclarez votre TVA au rythme choisi 😉

Dans le cas d'une première année d'activité, vous pouvez choisir de faire durer votre exercice plus de 12 mois.

Dans ce cas, si vous déclarez votre TVA de manière annuelle sur votre première année d'activité, le versement d'acompte n'est pas obligatoire, mais vous pouvez bien les réaliser en juillet et décembre afin d'étaler vos paiements pendant l'année.

En plus de cela, il vous faudra réaliser 2 déclarations pour cette première année :

Par exemple :

Je débute mon activé le 1 octobre 2020 et clôture au 31 décembre 2021 👉 mon exercice s'étale alors sur 14 mois.

Dans ce cas je fais une première déclaration annuelle de TVA pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020. Puis une seconde pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021 après la clôture de mon exercice 🤓

Ici rien ne change, vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les trimestres, selon le rythme choisi !

Sur Indy, les déclarations de TVA s'ouvrent le 6 de chaque mois concerné 🤗

Vous y avez accès jusqu'à ce que vous clôturiez la déclaration depuis l'onglet À faire. Cela vous laisse le temps de vérifier toutes vos transactions et leurs taux de TVA.

Une fois clôturée sur Indy, votre déclaration est automatiquement générée, télétransmise aux impôts (en activant l'option lorsque vous réalisez votre déclaration de TVA sur Indy). et disponible dans l'onglet Documents.

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬

À très vite !
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