Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
Sur Indy, les déclarations de TVA s'ouvrent le 6 de chaque mois concerné 🤗
Vous y avez accès jusqu'à ce que vous clôturiez la déclaration depuis l'onglet À faire. Cela vous laisse le temps de vérifier toutes vos transactions et leurs taux de TVA.
Une fois clôturée sur Indy, votre déclaration est automatiquement générée et disponible dans l'onglet Documents.
N'oubliez pas ensuite de reporter les montants de votre déclaration sur le site des impôts 🤓
Les dates limites pour les impôts
Déclaration Annuelle
Il s'agit du régime simplifié de la TVA - qui comporte deux acomptes puis une régulation l'année suivante.
📆 Les deux acomptes sont à payer en juillet et décembre. Puis une régulation intervient début mai de l'année suivante (au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai).
Par exemple, pour la déclaration 2021 vous aurez à payer les acomptes en juillet et décembre 2021 puis une régulation jusqu'au 4 mai 2022 👇
Pour le régime normal
Déclaration mensuelle
La déclaration se fait le mois suivant le mois concerné.
Par exemple : la déclaration de TVA de septembre 2020 se fera en octobre.
📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.
Déclaration trimestrielle
De le même manière, la déclaration trimestrielle se fait le mois suivant le trimestre concerné 🤓
Par exemple : le déclaration de TVA du 1er trimestre concernant janvier, février et mars, se fera en avril.
📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.
Les spécificités des exercices décalés
Déclaration annuelle
Vous avez bien à réaliser deux acomptes en juillet et décembre de chaque année.
🚨 Ce qui change ici, c'est la date de limite légale pour déclarer votre TVA qui est fixée à 3 mois après la date de clôture de votre exercice fiscal et comptable.
Par exemple :
Mon exercice court du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 📆
Je réalise mes deux déclarations d'acompte en juillet et décembre.
Puis, je dispose de 3 mois après la date de clôture d'exercice pour déposer ma déclaration annuelle de régularisation : je dépose alors ma déclaration annuelle au plus tard le 31 août 2021 !
Déclaration trimestrielle et mensuelle
Rien ne change, vous déclarez votre TVA au rythme choisi 😉
Les spécificités des exercices de plus de 12 mois
Déclaration annuelle
Dans le cas d'une première année d'activité, vous pouvez choisir de faire durer votre exercice plus de 12 mois.
Dans ce cas, si vous déclarez votre TVA de manière annuelle sur votre première année d'activité, le versement d'acompte n'est pas obligatoire, mais vous pouvez bien les réaliser en juillet et décembre afin d'étaler vos paiements pendant l'année.
En plus de cela, il vous faudra réaliser 2 déclarations pour cette première année :
Une première à partir de la date de création de votre entreprise jusqu'au 31 décembre de la même année;
Puis une seconde du 1er janvier N+1 à la date de fin de votre exercice 🤓
Par exemple :
Je débute mon activé le 1 octobre 2020 et clôture au 31 décembre 2021 👉 mon exercice s'étale alors sur 14 mois.
Dans ce cas je fais une première déclaration annuelle de TVA pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020. Puis une seconde pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021 après la clôture de mon exercice 🤓
Déclaration trimestrielle et mensuelle
Ici rien ne change, vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les trimestres, selon le rythme choisi !
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬
À très vite !