Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.

Sur Indy, les déclarations de TVA s'ouvrent le 6 de chaque mois concerné 🤗

Vous y avez accès jusqu'à ce que vous clôturiez la déclaration depuis l'onglet À faire. Cela vous laisse le temps de vérifier toutes vos transactions et leurs taux de TVA.

Une fois clôturée sur Indy, votre déclaration est automatiquement générée et disponible dans l'onglet Documents.

N'oubliez pas ensuite de reporter les montants de votre déclaration sur le site des impôts 🤓


Les dates limites pour les impôts

Déclaration Annuelle

Il s'agit du régime simplifié de la TVA - qui comporte deux acomptes puis une régulation l'année suivante.

📆 Les deux acomptes sont à payer en juillet et décembre. Puis une régulation intervient début mai de l'année suivante (au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai).

Par exemple, pour la déclaration 2020 vous aurez à payer les acomptes en juillet et décembre 2020 puis une régulation jusqu'au 4 mai 2021 👇

Pour le régime normal

  • Déclaration mensuelle

La déclaration se fait le mois suivant le mois concerné.

Par exemple : la déclaration de TVA de septembre 2019 se fera en octobre.

📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.

  • Déclaration trimestrielle

De le même manière, la déclaration trimestrielle se fait le mois suivant le trimestre concerné 🤓

Par exemple : le déclaration de TVA du 1er trimestre concernant janvier, février et mars, se fera en avril.

📆 Les dates limites sont entre le 15 et le 24 de chaque mois. Pour connaître vos dates exactes, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel.

Les spécificités des exercices décalés

Déclaration annuelle

Vous avez bien à réaliser deux acomptes en juillet et décembre de chaque année.

🚨 Ce qui change ici, c'est la date de limite légale pour déclarer votre TVA qui est fixée à 3 mois après la date de clôture de votre exercice fiscal et comptable.

Par exemple :

Mon exercice court du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 📆

Je réalise mes deux déclarations d'acompte en juillet et décembre.

Puis, je dispose de 3 mois après la date de clôture d'exercice pour déposer ma déclaration annuelle de régularisation : je dépose alors ma déclaration annuelle au plus tard le 31 août 2020 !

Déclaration trimestrielle et mensuelle

Rien ne change, vous déclarez votre TVA au rythme choisi 😉

Les spécificités des exercices de plus de 12 mois

Déclaration annuelle

Dans le cas d'une première année d'activité, vous pouvez choisir de faire durer votre exercice plus de 12 mois.

Dans ce cas, si vous déclarez votre TVA de manière annuelle, le versement d'acompte n'est pas obligatoire, mais vous pouvez bien les réaliser en juillet et décembre afin d'étaler vos paiements pendant l'année.

En plus de cela, il vous faudra réaliser 2 déclarations pour cette première année :

  • Une première à partir de la date de création de votre entreprise jusqu'au 31 décembre de la même année;

  • Puis une seconde du 1er janvier N+1 à la date de fin de votre exercice 🤓

Par exemple :

Je débute mon activé le 1 octobre 2019 et clôture au 31 décembre 2020 👉 mon exercice s'étale alors sur 14 mois.

Dans ce cas je fais une première déclaration annuelle de TVA pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019. Puis une seconde pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2020 après la clôture de mon exercice 🤓

Déclaration trimestrielle et mensuelle

Ici rien ne change, vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les trimestres, selon le rythme choisi !

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬

À très vite !


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