La DAS 2 est une déclaration annuelle faisant état des honoraires, vacations, droits d’auteurs, commissions et frais de formation. Vous devez remplir cette déclaration seulement si vous avez versé plus de 1200 euros durant l'exercice fiscal à un tiers, que vous soyez au régime réel ou au micro-BNC 🤓

Le principe est de lister les libéraux avec qui vous travaillez, ainsi que le montant versé. Cela permet aux impôts de faire des contrôles croisés 🕵️‍♂️

Pour plus d'informations au sujet de cette déclaration, vous pouvez consulter notre article de blog dédié.

Pour effectuer la DAS 2, Indy se base sur les transactions catégorisées en Rétrocession versée, Redevance de collaboration versée et Honoraires payés.

🚨 La DAS2 ne doit faire apparaître que les montants que vous avez versés à des tiers !

👉 Il faut donc dans un premier temps vérifier les catégories de vos transactions et notamment vous assurer que les redevances de collaboration que vous avez versées soient bien catégorisées comme telles :

Vous pouvez retrouver depuis l'onglet À faire > DAS 2 les transactions remontées automatiquement par Indy. C'est à vous de lier chaque transaction à un bénéficiaire, ainsi Indy pourra détecter quels bénéficiaires ont reçu plus de 1200€ de votre part 💰

Pour cela, cliquez sur Ajouter un bénéficiaire en face de chaque transaction :

Deux solutions sont possibles pour renseigner votre bénéficiaire :

💡 Il est nécessaire de remplir toutes les cases pour pouvoir valider le bénéficiaire.

Une fois que vous aurez ajouté un bénéficiaire, vous ne pourrez plus retourner dessus pour modifier les informations de celui-ci.

Il faut l'ajouter à nouveau avec les bonnes infos, en cliquant sur Ajouter un bénéficiaire 👇

🎉 Si après complétion de l'activité dans l'onglet À faire, Indy n'a pas trouvé de bénéficiaire, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration à néant sur le site des impôts. Vous pouvez simplement cliquer sur Valider et passer à l'étape suivante.

Vous n'avez pas versé plus de 1 200€ d'honoraires à un tiers ou vous ne souhaitez pas faire votre DAS2 avec Indy ?

Pour enlever l'activité, il faut vous rendre sur votre DAS 2, dans l’onglet À faire, ouvrir la première étape Lister les honoraires versés à des tiers, et cliquer sur Renoncer en bas de la page 👇

Indy a la possibilité de télétransmettre la DAS2 directement aux impôts, dans la plupart des cas 🎉
Si la télétransmission n'est pas possible, vous serez invités à reporter les montants vous-même sur le site des impôts.

Vous pourrez retrouver ces montants sur l'onglet Documents > DAS2 > Visualiser

Si vous êtes concernés par la déclaration manuelle, elle se fait sur votre espace pro impots.gouv > Tiers déclarant 😊

⚠️ À noter

Il se peut que vous n’ayez pas encore accès à ce portail : il faudra alors en faire la demande de votre côté ✍️

💡 Voici un tutoriel des impôts qui vous expliquera comment procéder.

Une fois connecté.e sur le site des impôts, vous aurez alors 5 étapes à suivre :

1️⃣ Sélectionner la déclaration DAS 2

2️⃣ Choisir le nombre de bénéficiaires à déclarer

3️⃣ Renseigner vos informations professionnelles

4️⃣ Renseigner les informations de chaque bénéficiaire

5️⃣ Valider votre déclaration DAS 2

Pour chaque somme la nature vous sera demandée, elle vous est donnée par Indy 👇

Pour le reste, nous avons décrit la démarche en détail sur cet article.

Rendez-vous sur l'onglet Documents, sélectionnez le bon exercice en haut à droite, puis cliquez sur DAS2 > Visualiser. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira alors :

Vous pourrez ainsi retourner sur l'activité de l'onglet À faire pour effectuer les corrections.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😊

À très vite ! 👋