Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Qu'est-ce que la DAS 2 ?

La DAS 2 est une déclaration annuelle faisant état des honoraires, vacations, droits d’auteurs, commissions et frais de formation. Vous devez remplir cette déclaration seulement si vous avez versé plus de 1200 euros durant l'exercice fiscal 2021 à un tiers, que vous soyez au régime réel ou au micro-BNC 🤓

Le principe est de lister les libéraux avec qui vous travaillez, ainsi que le montant versé. Cela permet aux impôts de faire des contrôles croisés 🕵️‍♂️

Pour plus d'informations au sujet de cette déclaration, vous pouvez consulter notre article de blog dédié.

💻 La DAS 2 sur Indy

Pour effectuer la DAS 2, Indy se base sur les transactions catégorisées en Rétrocession, Redevance de collaboration et Honoraire payé.

🚨 La DAS2 ne doit faire apparaître que les montants que vous avez versés à des tiers !

👉 Il faut donc dans un premier temps vérifier les catégories de vos transactions et notamment vous assurer que vos Redevances de collaboration versées soient bien catégorisées comme telles :

Lister les honoraires versés à des tiers :

Cliquez sur Démarrer pour

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Vous pouvez retrouver depuis l'onglet À faire > DAS 2 les transactions remontées par Indy. C'est à vous de lier chaque transaction à un bénéficiaire, ainsi Indy pourra détecter quels bénéficiaires ont reçu plus de 1200€ de votre part 💰

Pour cela, cliquez sur Ajouter un bénéficiaire en face de chaque transaction :

Indy_DAS2_2

Deux solutions sont possibles pour renseigner votre bénéficiaire :

  • Le rechercher via notre barre de recherche avec son SIRET, sa raison sociale ou son nom :

  • S'il n'est pas reconnu par notre barre de recherche, vous pouvez entrer manuellement ses coordonnées 👇

💡 Il est nécessaire de remplir toutes les cases pour pouvoir valider le bénéficiaire.

Comment modifier un bénéficiaire ?

Une fois que vous aurez ajouté un bénéficiaire, vous ne pourrez plus retourner dessus pour modifier les informations de celui-ci.

Il faut l'ajouter à nouveau en cliquant sur Ajouter un bénéficiaire 👇

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🎉 Si après complétion de l'activité sur A faire, Indy n'a pas trouvé de bénéficiaire, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration à néant sur le site des impôts. Vous pouvez simplement cliquer sur Valider et clôturer.

🧹 Comment faire disparaître l'étape ?

Vous n'avez pas versé plus de 1 200€ d'honoraires à un tiers ou vous ne souhaitez pas faire votre DAS2 avec Indy ?

Pour enlever l'activité, il faut vous rendre sur votre DAS 2, dans l’onglet À faire, ouvrir la première étape Lister les honoraires versés à des tiers, et cliquer sur Renoncer en bas de la page 👇

🏢 Comment déclarer la DAS 2 ?

🚨 Indy ne télétransmet pas la DAS 2, c'est à vous de reporter les montants sur le site des impôts !

Vous pourrez retrouver ces montants sur l'onglet Documents > DAS2 > Visualiser

La déclaration se fait ensuite sur l'onglet Tiers Déclarants du portail des impôts via ce lien.

Les identifiants ne sont pas les mêmes que ceux du site des impôts. Vous pouvez les obtenir en cliquant sur Obtenir mes identifiants.

Une fois connecté(e) sur le site des impôts, vous aurez alors 5 étapes à suivre :

1️⃣ Sélectionner la déclaration DAS 2

2️⃣ Choisir le nombre de bénéficiaires à déclarer

3️⃣ Renseigner vos informations professionnelles

4️⃣ Renseigner les informations de chaque bénéficiaire

5️⃣ Valider votre déclaration DAS 2

Pour chaque somme la nature vous sera demandée, elle vous est donnée par Indy 👇

Pour le reste, nous avons décrit la démarche en détail sur cet article.

📝Comment rouvrir une DAS 2 ?

Comme pour la réouverture d'une 2035 clôturée, rendez-vous sur l'onglet Documents, sélectionnez le bon exercice puis cliquez sur DAS 2 > Visualiser. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira alors :

Vous pourrez ainsi retourner sur l'activité de l'onglet A faire pour effectuer les corrections.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😊

À très vite ! 👋


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