Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Qu'est ce que c'est ?

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) étaient jusqu'à présent les déclarations qui permettaient de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires (Assurance maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS…)

Depuis le 1er janvier 2021, la DSI a été supprimée ❌ Le calcul des cotisations sociales sera basé dès maintenant sur la déclaration de revenus 2042.

Si vous déclarez habituellement une DSI, vous n'aurez donc plus à le faire 👍

En revanche, la DSPAMC reste obligatoire !

Qui est concerné par la DSPAMC ?

Pour rappel, la DSI s'appliquait à tous les indépendants affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants.

La DSPAMC elle, concerne les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés 👨‍⚕️👩‍⚕️

Vous devez déclarer une DSPAMC que vous soyez au régime réel ou micro-BNC. Même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré de cotisations !

📆 Elle est à déclarer entre début avril et début juin.

La DSPAMC sur Indy

Indy vous aide au remplissage de la DSPAMC. À l'aide des catégories de vos transactions, votre DSPAMC est pré-remplie 🤓

👉 Rendez-vous l'onglet À faire pour paramétrer votre déclaration sociale.

Précisez dans un premier temps votre régime d'imposition, cela permettra à Indy d'adapter les informations nécessaires à la déclaration selon votre choix :

Indy_déclaration_sociale1

Ensuite, il faut sélectionner le Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés :

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👉 Vos étapes pour la déclaration sociale s'ouvrent alors 🪄

1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée

2. Traitement des aides COVID-19

Vous devez sélectionner ici les indemnités suivante, si vous êtes concerné.e :

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Il y a deux conditions pour que les aides apparaissent dans l'étape :

👉 Elles sont catégorisées en Autre gain divers
👉 Elles n'ont pas été exonérées dans l'étape dédiée de la clôture de votre 2035, car ces aides sont bien imposables

Le montant total sera ensuite reporté sur les cadres L et R de votre DSPAMC 🎉

3. Indiquez vos Allocations et indemnités journalières (si vous en avez perçues)

4. Faites de même pour les revenus de structures de soin perçus

5. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée

  • Dans un premier temps, indiquez si votre activité est 100% conventionnée

  • Ensuite, Indy a besoin de récupérer les montants renseignés dans votre SNIR 🤓

👉 Rendez-vous dans votre espace professionnel Ameli pour le télécharger (rubrique tous mes paiements), afin de reporter les montants encadrés ci-dessous :

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  • À partir de ces données et de votre part de bénéfice, Indy calcule la part de l'activité conventionnée

5. Vérifiez les montants indiqués par Indy

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Une fois les montants vérifiés, vous pouvez générer votre DSPAMC en cliquant sur J'ai vérifié les montants.

Comment déclarer ma DSPAMC ?

🚨 Indy ne télétransmet pas votre DSPAMC !

Il est une aide au remplissage, c'est ensuite à vous de reporter les montants sur votre espace personnel de net-entreprises ou sur le site de l'Urssaf ✍️

Elle sera ensuite communiquée à votre caisse de retraite. Vous n'avez donc qu'une seule déclaration à remplir pour l'ensemble de ces cotisations (Urssaf et retraite).

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😊

À très vite ! 👋



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