Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Qu'est ce que c'est ?

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) étaient jusqu'à présent les déclarations qui permettaient de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires (Assurance maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS…)

Depuis le 1er janvier 2021, la DSI a été supprimée ❌ Le calcul des cotisations sociales sera basé dès maintenant sur la déclaration de revenus 2042.

Si vous déclarez habituellement une DSI, vous n'aurez donc plus à le faire 👍

En revanche, la DSPAMC reste obligatoire !

Qui est concerné par la DSPAMC ?

Pour rappel, la DSI s'appliquait à tous les indépendants affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants.

La DSPAMC elle, concerne les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés 👨‍⚕️👩‍⚕️

Vous devez déclarer une DSPAMC que vous soyez au régime réel ou micro-BNC. Même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré de cotisations !

📆 Elle est à déclarer entre début avril et début juin.

La DSPAMC sur Indy

Indy vous aide au remplissage de la DSPAMC. À l'aide des catégories de vos transactions, votre DSPAMC est pré-remplie 🤓

👉 Rendez-vous l'onglet À faire pour compléter les différentes étapes de la DSPAMC.

1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée

2. Indiquez vos Allocations et indemnités journalières (si vous en avez perçues)

3. Faites de même pour les revenus de structures de soin perçus

4. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée

  • Dans un premier temps, indiquez si votre activité est 100% conventionnée

  • Ensuite, Indy a besoin de récupérer les montants renseignés dans votre SNIR 🤓

👉 Rendez-vous dans votre espace professionnel Ameli pour le télécharger (rubrique tous mes paiements), afin de reporter les montants encadrés ci-dessous :

indy_déclaration_sociale4
  • À partir de ces données et de votre part de bénéfice, Indy calcule la part de l'activité conventionnée

5. Vérifiez les montants indiqués par Indy

Cliquez sur Afficher la déclaration pour visualiser la DSPAMC et en vérifier les montants 👀

Ensuite, vous n'aurez plus qu'à Valider et fermer 💪

💡 Après télé-déclaration, vous souhaitez modifier la DSPAMC saisie sur Indy?

Pensez à rouvrir votre 2035 dans l'onglet Documents. Cela rouvrira automatiquement votre DSPAMC.

Comment déclarer ma DSPAMC ?

🚨 Indy ne télétransmet pas votre DSPAMC !

Il est une aide au remplissage, c'est ensuite à vous de reporter les montants sur votre espace personnel de net-entreprises ou sur le site de l'Urssaf ✍️

Elle sera ensuite communiquée à votre caisse de retraite. Vous n'avez donc qu'une seule déclaration à remplir pour l'ensemble de ces cotisations (Urssaf et retraite).

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😊

À très vite ! 👋



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