Lorsque l'on dit d'un document numérisé qu'il a valeur probante, cela signifie qu'il possède une valeur légale : qu'il peut faire office de "preuve" (probant 👉 preuve). Autrement dit, il se suffit à lui-même. Si le document correspond à la numérisation d'un document papier, ce dernier n'a pas plus de valeur légale que sa version numérisée.

En cas de contrôle fiscal, le service des impôts (ou l'URSSAF) est en droit de vous demander de produire tous les justificatifs relatifs à votre comptabilité. Dans ce cadre là, seuls comptent les documents originaux, ou depuis 2017, leur version numérisée lorsque la valeur probante est garantie.

Pour qu'un document puisse avoir la valeur probante, il y a 2 conditions à respecter :

1/ Le document doit être conforme à l'original

En outre, il doit être parfaitement lisible et entier. Il ne doit pas avoir été retouché, compressé, ou rogné. La responsabilité de cette partie là vous incombe : assurez-vous lorsque vous prenez une photo ou lorsque vous scannez un document, que la netteté soit bonne, et qu'il ne soit pas coupé.

2/ Le document doit ensuite être scellé par un tiers certifié 🔒

C'est l'aspect technique de la certification : le document PDF est horodaté et cacheté par un tiers de confiance certifié par l'État, afin de garantir l'inaltérabilité du document.

💡 Pour réaliser cette étape, Indy s'est associé à Yousign, prestataire de service de confiance et autorité de certification référencé par la Commission Européenne.

Oui. Indy garantit la disponibilité de vos documents numériques pendant toute la durée légale. Par conséquent, vous pouvez vous séparer des documents originaux, vous pourrez à tout moment les retrouver sur votre espace Indy.

⏳ Patientez 3-4 jours après l'apparition de la transaction sur Indy pour ajouter le justificatif, le temps que vos transactions soient bien à jour sur votre compte.

À la mise en place de cette fonctionnalité en 2021, nous avons fait le choix de n'appliquer rétro-activement la valeur probante qu'aux justificatifs portant sur l'année en cours. Par conséquent, si vous aviez déjà clôturé un exercice avec Indy par le passé, les justificatifs qui y sont associés n'ont pas la valeur probante. Cela signifie que pour ces exercices passés, vous devez continuer à conserver les documents originaux dans vos archives.