La facturation de la TVA est très réglementée - et il est parfois difficile de s'y retrouver.
Cet article vous explique les différentes règles de facturation selon votre situation 😊
Nous allons voir notamment comment facturer vers :
la France métropolitaine,
les départements et régions d'outre-mer.
En franchise en base de TVA
Vous devez facturer HT, c'est-à-dire sans TVA.
N'oubliez pas d'ajouter la mention suivante sur votre facture :
TVA non applicable - art. 293 B du CGI.
Cette mention signifie que vous êtes en franchise en base tout simplement 🤓
☝️ Si votre entreprise est en Guyane ou Mayotte vous allez facturer HT également.
Assujetti·e à la TVA
💡 Vous devez systématiquement facturer TVA incluse dans ce cas, même si l'entreprise que vous facturez n'est pas redevable de la TVA.
Voici les règles de facturation pour la prestation de service :
Vous facturez une entreprise : appliquez le taux de TVA de votre client,
Vous facturez un particulier : appliquez le taux de TVA en vigueur chez vous.
ℹ️ Les prestations de service sont les services vendus par des indépendants.
Elles sont à opposer à la vente de bien, avec livraison d'un objet physique.
En métropole 🇫🇷
Les taux en vigueur sont les suivants :
20% - taux normal
10% - taux réduit
✍️ Par exemple :
Je suis rédactrice en freelance et mon entreprise est domiciliée en Guadeloupe.
Je facture une entreprise située en métropole : le taux de TVA applicable sur ma prestation est 20% - puisque c'est le taux normal en métropole.
Dans les DROM 🌴
Les taux en vigueur sont les suivants :
8,5% ou 2,10% en Martinique, Guadeloupe ou Réunion,
0% en Guyane ou Mayotte.
✍️ Par exemple :
Je suis web-designer et mon entreprise est domiciliée en France métropolitaine.
Je facture une entreprise située à La Réunion : le taux de TVA applicable sur ma prestation est 8,50% - puisque c'est le taux normal à La Réunion.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😊
À très vite !