Cet article s’adresse aux SCI à l'IS.
La CRL (Contribution sur les Revenus Locatifs) est un impôt calculé sur les revenus locatifs perçus sur les immeubles construits depuis plus de 15 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Afin de déterminer les recettes de votre SCI qui pourraient être assujetties à cette taxe, il sera nécessaire de compléter l'étape de clôture dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale nommée Revenus locatifs 🤓
Voyons ensemble les étapes à suivre !
Indy affiche un tableau qui liste :
Toutes les transactions catégorisées en Loyer encaissé et Provision pour charges locatives sur l'exercice,
Tous les biens associés à votre SCI redevables de la CRL,
Le nombre de local par bien.
🔍 Nous connaissons le nombre de local par bien grâce aux informations renseignées dans l'étape de clôture des Biens immobiliers, ou lors de votre Initialisation de comptabilité.
🏠 Vous avez un seul local
Indy affecte automatiquement tous les loyers à ce local.
Vous n'avez rien de plus à faire ! 🎉
🏘️ Vous avez plusieurs locaux
Il faudra affecter chaque loyer encaissé et chaque provision pour charges locatives à un local 🙂
Pour cela cliquez sur Assigner les transactions.
Et cochez chaque opération relative à chaque local 👇
Pour vous aider, retrouvez en un coup d'oeil le nombre de loyer restant à attribuer et le montant déjà attribué par local dans les bulles informatives👇
Si vous souhaitez modifier la répartition, cliquez de nouveau sur Assigner des transactions.
💡 Il est obligatoire d'affecter tous les loyers afin de valider l'étape.
↪️ Et ensuite ?
À la validation de l'étape, Indy va calculer automatiquement la CRL due et passer une OD (Opération Diverse) en date du dernier jour de votre exercice 👇
Vous retrouverez alors dans vos documents comptables :
Une charge sur votre compte de résultat, dans la partie Impôts et taxes 👇
Une dette sur votre bilan, dans la partie Dettes d'exploitation 👇
Le montant des recettes soumises à la CRL sera reporté dans l'encadré E de la déclaration 2065 👇
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😉
À très vite 👋