Il existe plusieurs régimes de TVA en fonction du chiffre d’affaires réalisé et du montant de TVA dû aux impôts chaque année.
👉 Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article du blog.
Indy vous aidera à préparer ces déclarations dans tous les cas 🎉
Pour cela, vous pourrez choisir le régime qui vous correspond dès votre inscription.
Ensuite, comment finaliser les étapes sur Indy pour éditer votre déclaration de TVA ?
Vous êtes au régime normal (mensuelle ou trimestrielle)
C'est la déclaration CA3 qui vous concerne.
Indy vous prépare cette déclaration dès le 3 du mois suivant la période concernée.
Afin d'éditer votre déclaration de TVA, il faudra finaliser les étapes suivantes 👇
0️⃣ Ajouter un crédit reportable à cette déclaration
💡Cette étape est disponible uniquement lors de votre première déclaration avec Indy.
Comme vous n'avez pas fait votre précédente déclaration avec nous, nous ne connaissons pas votre historique.
Vous avez donc la possibilité ici d'indiquer si vous avez un crédit de TVA à reporter 🤓
Pour cela, munissez-vous de votre dernière déclaration de TVA, le montant du crédit de TVA à reporter est dans la case 27 du formulaire 👇
Inscrivez le montant du crédit de TVA à reporter dans l'étape sur Indy 👇
Si vous n'avez pas de crédit de TVA sur votre précédente déclaration, vous pouvez simplement cliquer sur Non et Valider l'étape.
1️⃣ Catégoriser toutes les transactions
Il sera nécessaire de catégoriser toutes les transactions de la période de déclaration concernée.
Si vous n'avez pas tout catégorisé, vous pouvez cliquer sur Voir les transactions et le faire directement dans l'étape 👇
Si vous avez déjà tout catégorisé, c'est parfait !
2️⃣ Vérifier les taux de TVA
Il est également important d'avoir vérifié tous les taux de TVA de la période de déclaration concernée puisque ce sont ces taux qui seront pris en compte et déclarés auprès des impôts 🙂
Indy vous affiche donc un message de rappel 👇
Vérifiez l'ensemble des taux de TVA dans votre onglet Transactions et cliquez sur J'ai tout vérifié 🎉
3️⃣ Ventes facturées
En comptabilité d'engagement :
la date de chaque facture éditée permet de collecter la TVA des biens (produits finis/marchandises) sur votre déclaration,
l'édition des bilans de commerce permet de collecter ou déduire la TVA sur votre déclaration.
Ainsi, Indy vous rappelle dans cette étape :
le montant en euros qui a été facturé sur la période de déclaration de la TVA.
si vous avez bien terminé tous les bilans de commerce, si vous êtes concerné.
Assurez-vous ici d'avoir bien édité toutes vos factures sur Indy ✅
Si vous n'avez pas complété la totalité de vos bilans de commerce sur la période de TVA, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.
4️⃣ Encaissement des ventes
Cette étape remonte les transactions avec la catégorie Encaissement facture pour lesquelles aucune facture n'a été associée.
En effet, en cas de facture de prestations de services, la TVA est collectée au moment de l'encaissement et donc au moment de l'association de la facture à la transaction sur Indy.
👉 Il est donc primordial d'associer chacune de vos transactions à la facture correspondante, surtout s'il s'agit de prestations de services. Dans le cas inverse, la TVA ne serait pas collectée.
5️⃣ Demande de remboursement de crédit de TVA
Si vous avez déduit plus de TVA que vous n'en avez collecté, Indy va calculer automatiquement votre crédit de TVA 🧮 Sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande de remboursement de ce crédit de TVA auprès des impôts.
Si vous êtes éligible à une demande de remboursement, vous pourrez renseigner les 5 plus grosses dépenses qui ont permis d'obtenir ce crédit de TVA.
Retrouvez comment réaliser votre demande de remboursement de crédit de TVA dans cet article 👈
Si vous n'avez pas de crédit remboursable, ou si vous n'y êtes pas éligible, vous pouvez simplement choisir de reporter votre crédit sur votre prochaine déclaration ✅
6️⃣ Informations relatives à votre société
La dernière étape permet de préparer la télétransmission de votre déclaration directement aux impôts 😊
Si vous souhaitez activer la télétransmission, il faudra activer la coche 👇
Remplissez ensuite les informations demandées afin qu'Indy fasse la télétransmission : les informations de votre société et vos coordonnées bancaires.
🔍 Les informations renseignées ici doivent être strictement les mêmes que celles connues par les impôts.
Récapitulatif de votre déclaration
Afin d'avoir une vision plus claire sur votre TVA due ou crédit de TVA, Indy vous propose un tableau récapitulatif.
Vous avez également la possibilité de voir la déclaration de TVA dans son intégralité en cliquant sur Voir la déclaration 👇
7️⃣ Finaliser la déclaration
Vous venez de terminer toutes les étapes de la déclaration de TVA 🎉
Il faut maintenant la déclarer aux impôts en suivant les informations données par Indy.
Deux possibilités :
Soit la déclaration de TVA sera télétranmise 👇
Soit il sera nécessaire de la télédéclarer, c'est à dire de reporter manuellement les montants sur le site des impôts 👇
Vous êtes au régime simplifié (annuelle)
Vous faites donc une déclaration annuelle, appelée CA12.
Elle se décompose en deux acomptes - en juillet et décembre de l’année concernée, puis une déclaration de solde finale, en mai de l'année suivante.
Afin d'éditer la déclaration de TVA sur Indy, il faudra finaliser les étapes suivantes 👇
Plusieurs étapes sont similaires avec la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle :
Ajouter un crédit reportable à cette déclaration,
Catégoriser toutes les transactions,
Vérifier les taux de TVA,
Ventes facturées
Encaissement des ventes
Demande de remboursement de crédit de TVA,
Informations relatives à votre société,
Récapitulatif de votre déclaration.
Vous pouvez donc vous reporter à la partie du dessus pour finaliser ces étapes ☝️
Nous allons ici regarder les étapes supplémentaires.
1️⃣ Acomptes de TVA
Cette étape correspond à la vérification des Acomptes de TVA que vous avez payé durant l'exercice 🤓
Pour tout savoir sur les acomptes, n'hésitez pas à consulter notre article juste ici !
Si vous avez versé des acomptes de TVA pendant votre exercice, vous avez donc dû les catégoriser en TVA payée dans votre onglet Transactions.
Automatiquement, Indy va les remonter dans cette étape.
Il faudra dans le tableau, renseigner le montant de chaque acompte de TVA payé (ou restant à payer), et sélectionner les transactions correspondantes à des acomptes de TVA payés afin de les déduire du solde final de TVA 👇
Si vous avez payé vos acomptes de TVA normalement, vous n'avez rien à compléter dans la partie Montant restant à payer.
👉 Vous pourrez renseigner un montant dans cette partie si vous avez demandé à étaler le paiement de vos acomptes par exemple.
💡 Si vous n'avez versé aucun acompte de TVA pendant votre exercice, vous n'avez donc rien à sélectionner et vous pouvez simplement Valider l'étape.
2️⃣ TVA sur vos opérations à l'étranger (UE et hors UE)
Cette étape a un but informatif.
💡 À partir de 2022, dès lors qu'on réalise des acquisitions intracommunautaires - c’est à dire des achats de biens physiques dans des pays membres de l’UE - on doit passer en déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.
Indy remonte alors les transactions ayant un taux de TVA UE.
Il faudra indiquer si ces transactions concernent des achats de biens physiques dans un pays membre de l'UE 👇
Si Non, alors rien de plus à faire, vous pouvez valider l'étape.
Si Oui, alors il faudra contacter votre SIE avant de finaliser votre déclaration de TVA.
Votre SIE vous indiquera la marche à suivre.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋