💡 À la fin de chaque exercice fiscal, il est obligatoire d'affecter le résultat de l'exercice et de rédiger un Procès Verbal d'Assemblée Générale (PV d'AG) qui formalise les décisions prises entre les associés.
Ces formalités doivent être réalisées dans un délai de 6 mois après la date de clôture de l'exercice. Vous n’avez pas besoin de transmettre ces documents à l’administration fiscale, il faudra simplement le conserver de votre côté.
Compléter l'activité sur Indy
L'activité Approbation des comptes et rédaction du PV d'AG s'ouvrira dès que votre exercice est clôturé dans l'onglet À faire.
Elle se décompose en trois étapes 👇
Information sur l'AG
👉 Cette étape permet de remplir la partie administrative du PV d'AG.
Renseignez ici :
La date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale,
Les associés présents à l'assemblée générale,
Le président de la séance.
Affectation du résultat
💡 Le PV d’AG reprend le résultat comptable de votre SCI, qui est différent du résultat fiscal présent sur votre déclaration 2072. Pour tout savoir sur la différence entre ces deux résultats, n'hésitez pas à consulter notre article : Quelle est la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?
👉 Dans cette étape, il faudra indiquer comment le résultat comptable de l'exercice a été affecté après concertation des associés lors de l'AG.
Vous trouverez trois affichages possibles 🤓
1️⃣ Vous avez réalisé une perte
Dans ce cas, le résultat de votre exercice doit être automatiquement affecté dans un report à nouveau débiteur 👇
Ce report à nouveau débiteur regroupe les pertes accumulées lors d'un exercice, ou lors des exercices antérieurs.
2️⃣ Vous avez fait un bénéfice
Si le résultat de l'exercice est un bénéfice, vous êtes libre d'affecter le montant total du résultat entre les associés et/ou de laisser un montant en trésorerie 👇
En affectant un montant à un compte courant d'associé, cela permettra ensuite à l’associé concerné de retirer cette somme du compte bancaire de la SCI s'il le souhaite.
Le report à nouveau permet de laisser l’argent à la SCI notamment si vous avez un emprunt en cours, pour le fonds de roulement ou pour réinvestir dans l'achat d'un nouveau bien.
💡 Il n'existe pas de règle de répartition pour les SCI à l’IR. C’est-à-dire que les associés peuvent faire comme ils le souhaitent, sans nécessairement que cela corresponde aux parts qu’ils détiennent dans la société.
3️⃣ Vous êtes en bénéfice avec un report à nouveau débiteur
Dès lors que vous avez un report à nouveau débiteur, le bénéfice doit venir en priorité combler ce report à nouveau jusqu'à épuisement.
Indy affecte donc automatiquement le bénéfice à hauteur du montant à combler. S'il y a un delta restant, alors il pourra être affecté entre les associés et/ou laissé en trésorerie👇
Valider le procès verbal
Une fois les deux étapes complétées, votre PV d'AG est alors édité par Indy 🎉
Il sera toutefois nécessaire d'afficher les documents (PV d'AG, feuille de présence, attestation de conformité) afin de les vérifier et de les valider 👇
Votre PV d'AG sera ensuite disponible dans votre onglet Documents > PV d'AG👇
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite 😉
À très vite ! 👋