Dans le cadre de la création de votre entreprise, il est possible que vous ayez avancé des frais depuis votre compte bancaire personnel 💰
Parmi les dépenses les plus courantes, nous retrouvons :
Les versements au notaire dans le cadre de l'acquisition d'un bien,
Les dépenses liées à l’emplacement de votre société comme le recours à un service de domiciliation,
Les frais légaux liés à la création d’entreprise comme les frais de rédaction des statuts ou de publication dans le journal d’annonces légales.
Est-ce que je peux les intégrer dans la comptabilité de ma SCI ?
Oui, si ces frais respectent les 3 conditions suivantes :
Les frais engagés doivent être en lien avec le démarrage de votre activité,
Ils ne doivent pas dater de plus de six mois avant l’immatriculation de votre société.
💡 Ces frais doivent être mentionnés sur un document légal pour indiquer qu'ils seront transmis à la SCI une fois créée.
On les ajoute généralement en annexe des statuts → il n’existe pas de formalité particulière, cela se fait sur papier libre ✍
Un document signé par tous les associés peut également suffire.
De préférence, vous devez être en mesure de présenter les factures originales libellées au nom de la société en cours d'immatriculation. À défaut, celles-ci devront être établies au nom du gérant ou d’un associé de la SCI.
Les factures établies à votre nom seront plus difficiles à justifier en cas de contrôle auprès de l’administration fiscale 👮
🔎 Les frais de création, de domiciliation et l'achat d'un bien ne sont pas déductibles du résultat fiscal de votre SCI.
Comment intégrer ces frais sur Indy ?
Vous pouvez intégrer ces dépenses dans votre onglet Transactions, via le bouton + Ajouter une transaction > Note de frais puis sélectionner la catégorie correspondante :
Honoraires de création (avocat, CCI, ...) et frais constitutifs : Frais divers.
Domiciliation : Frais divers.
Acquisition d'un bien et frais de notaire liés : Achat d'un bien.
Si vous avez besoin d'un rappel sur le principe des notes de frais, c'est par ici !
💡 Ces transactions doivent être ajoutées en date du premier jour ouvré de l'exercice 📆
Ces transactions vont ainsi créditer le solde de votre compte courant d'associé.
Vous pourrez donc vous rembourser les frais avancés via un virement de votre compte bancaire professionnel vers votre compte bancaire personnel qui devra être catégorisé en Prélèvement personnel sur Indy 🤓
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite ! 😊
À très vite 👋