À la fin d’un exercice, une société doit approuver ses comptes en assemblée générale (AG), formaliser les décisions dans un procès-verbal (PV), puis déposer ses comptes via le portail de l’INPI.
Avec Indy, tout se fait de manière guidée : vous complétez les informations nécessaires à l’AG, Indy génère les documents correspondants, puis vous pouvez effectuer le dépôt sur l’INPI en autonomie 🚀
Quand faut-il le faire ?
En pratique, l’assemblée générale d’approbation des comptes se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
👉 Sur Indy, l’activité apparaît dès que votre exercice est clôturé.
Avant de commencer
Pour avancer sereinement, le plus simple est d’avoir sous la main :
vos statuts (et, si besoin, votre dernier extrait Kbis),
les informations pratiques sur l’AG (date, lieu, personnes présentes / représentées),
et, si vous en avez, vos anciens PV (utile notamment pour les dividendes des années précédentes).
Comment se déroule l'activité sur Indy ?
Le parcours suit une logique simple 👇
1️⃣ Vous renseignez les informations indispensables pour rédiger le PV et formaliser ce qui est décidé en AG,
2️⃣ Indy génère ensuite les documents, que vous pouvez consulter et valider,
3️⃣ Enfin, vous procédez au dépôt sur le portail de l’INPI, puis vous confirmez dans Indy une fois le dépôt effectué.
Voir comment se déroule l'activité
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Rédaction du PV
Cette étape sert à préparer le contenu du procès-verbal d’AG : informations de la société, cadre de l’AG, participants, et éléments qui doivent figurer dans le PV.
Elle se déroule en 5 sous-étapes 👇
Informations de la société
Indy vous demande notamment :
votre capital social,
votre ville d’immatriculation au RCS.
Indy pose aussi la question : “Existe-t-il des conventions réglementées au sein de votre société ?”
💡 Les conventions réglementées sont des conventions passées entre la société et un ou plusieurs associés.
Elles servent à favoriser la transparence et à éviter les conflits d’intérêts : certaines conventions peuvent ne pas être conclues dans l’intérêt direct de l’entreprise, mais au profit d’un associé. Le fait de les déclarer / formaliser permet d’encadrer ces situations.
Les conventions réglementées sont établies dans les statuts ✍️
👉 Si vous répondez Oui, une mention spécifique sera ajoutée au PV.
Informations de l’AG
Vous indiquez :
la date et l’heure de l’assemblée générale,
le lieu (souvent le siège social, sauf si l’AG s’est tenue ailleurs).
💡 L’objectif est que le PV reflète l’AG réellement tenue. Dans la pratique, la date d’AG est forcément choisie après la clôture de l'exercice concerné.
Présence des associés
Pour chaque associé, vous pouvez indiquer s’il était :
présent,
absent,
ou représenté (absent mais représenté).
Désignation du président de séance
Vous désignez le président de séance : c’est la personne qui préside l’AG et qui sera mentionnée dans le PV.
Dividendes antérieurs
Indy demande le montant des dividendes bruts (avant impôts) distribués au titre des 3 derniers exercices.
👉 Si aucun dividende n’a été distribué sur une année, il suffit d’indiquer 0.
Rémunération du président / gérant
Cette étape permet de renseigner la rémunération du représentant légal :
sur l’exercice qui vient d’être clôturé,
puis la rémunération fixée en AG pour l’exercice suivant (celle qui sera mentionnée dans le PV).
Selon votre forme juridique, les informations demandées peuvent varier :
en SARL/EURL : Indy peut demander jusqu’à 3 informations (rémunération + cotisations personnelles + cotisations facultatives du gérant),
en SAS/SASU : Indy demande uniquement la rémunération brute annuelle du président.
✅ Dans tous les cas, Indy vous propose des montants à titre indicatif (en s’appuyant sur les soldes des comptes comptables correspondants à la date de clôture).
Voir un exemple
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Ensuite, vous devez indiquer la rémunération fixée en AG pour l’exercice à venir.
💡 Indy recommande généralement de prévoir un montant avec un peu de marge : cela évite qu’une rémunération versée sur l’exercice dépasse le montant voté en AG.
Évolution des capitaux propres
Cette étape concerne les situations où la société a été (ou est) concernée par des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 📉
Selon votre situation, Indy peut :
vous informer que vous êtes dans ce cas et vous rappeler les démarches à effectuer,
Voir le message qui apparaît
Voir le message qui apparaît
ou vous poser une question liée aux deux derniers exercices (par exemple : si une annonce légale a déjà été publiée pour ce motif) et, si oui, vous indiquer la marche à suivre.
🔍 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié sur l'évolution des capitaux propres.
Affectation du résultat
Cette étape permet d’indiquer comment le résultat de l’exercice est affecté (report à nouveau, réserves, dividendes…).
👉 Indy adapte le parcours selon votre situation (bénéfice, perte, présence d’un report à nouveau négatif à combler en priorité, etc.).
🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'affectation du résultat.
Validation des documents et dépôt sur l’INPI
Cette étape finalise le parcours : vous consultez les documents générés, vous les validez, puis vous effectuez le dépôt sur l’INPI.
Voir à quoi ressemble l'étape
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Consulter et valider les documents
Indy met à disposition :
Procès-verbal d’assemblée générale,
Feuille de présence,
Attestation de conformité,
Attestation de confidentialité.
💡 Avant de procéder au dépôt, prenez le temps de vérifier que ces documents sont cohérents avec vos statuts et les décisions prises lors de l’AG.
Déposer vos documents sur l’INPI
Une fois les documents validés, le dépôt se fait sur le portail de l’INPI.
🔍 Vous retrouverez ici un article d'aide pour déposer vos comptes auprès de l'INPI.
💡 S’il existe une convention réglementée, elle doit généralement être annexée chaque année au PV d’AG d’approbation des comptes lors du dépôt auprès de l’INPI.
Quand vous avez terminé, vous pouvez revenir sur Indy puis cliquer sur “J’ai déposé mes comptes” pour finaliser l’activité 🙌
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A très vite 👋