💡 Cette étape permet de préciser sur Indy le montant des rémunérations et des cotisations sociales supportées au cours de l'exercice.
En effet, pour se rémunérer, un exploitant d'EI à l'IS a deux possibilités :
Virer simplement de l'argent de son compte bancaire professionnel vers son compte bancaire personnel (il n'est pas nécessaire d'éditer une fiche de paie tous les mois),
Se verser des dividendes en cas d'exercice bénéficiaire.
Ensuite, et selon le niveau de rémunération versé, des cotisations sociales seront à payer sur ces rémunérations.
Pour les comptabiliser correctement, rendez-vous dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale > Vérifier les rémunérations et cotisations sociales de l'exploitant et suivez le guide !
1️⃣ Vérification des rémunérations
Indy affiche le montant total des rémunérations versées selon le montant des transactions catégorisées en [Exploitant] Rémunération pendant l'exercice 👇
Si ce montant ne vous semble pas correct, rendez-vous dans l'onglet Transactions et cherchez les transactions correspondantes pour les re-catégoriser.
ℹ️ Il est également possible de vous verser une rémunération supplémentaire au moment de la clôture de l'exercice. Cette rémunération supplémentaire sera alors ajoutée au total du revenu professionnel sur lequel sont estimées les cotisations sociales de l'exercice.
⚠️ Lorsque ce montant de rémunération sera effectivement versé, il sera nécessaire de le catégoriser en Prélèvement personnel afin de ne pas payer deux fois les cotisations sociales sur cette rémunération.
Compte de l'exploitant débiteur
Si vous avez un compte de l'exploitant débiteur à la clôture de l'exercice, Indy va le détecter automatiquement.
Comme il s'agit d'une situation anormale, il sera alors obligatoirement nécessaire de comptabiliser une rémunération supplémentaire au moins égale au solde du compte de l'exploitant de manière à rétablir l’équilibre 👇
2️⃣ Estimation des cotisations sociales
Maintenant qu'Indy connait le montant total des rémunérations versées sur l'exercice, il faut estimer/provisionner les cotisations sociales reliées 🤓
Pour cela, nous avons besoin de connaître la caisse de retraite à laquelle vous appartenez.
Quatre caisses de retraite vous sont proposées :
SSI ex-RSI (versée à l'Urssaf),
CARPIMKO,
CIPAV,
Une autre caisse obligatoire de retraite.
En fonction de la caisse de retraite, Indy se base ensuite sur la rémunération comptabilisée en N, mais également les dividendes versés en N (le cas échéant) pour estimer les cotisations au titre de l’exercice N 👇
💡 Pour rappel, en tant que TNS, une partie de vos dividendes est soumis aux cotisations sociales, et non aux prélèvements sociaux.
Nous connaissons alors le montant des dividendes versés d'après les informations renseignées soit dans l'étape de clôture Reporter l'affectation du résultat de l'exercice précédent, soit dans l'activité Décision unilatérale d'affectation du résultat.
ℹ️ Si besoin, vous avez la possibilité de saisir votre propre estimation de cotisations sociales en cliquant sur renseigner votre propre estimation.
3️⃣ Prise en compte de la régularisation
Dans cette étape, deux possibilités 👇
Si c'est votre tout premier exercice
Vous n'êtes pas concerné par cette troisième partie de prise en compte de la régularisation. En effet, c'est le tout premier exercice que vous clôturez et il n'y a donc pas encore eu de régularisation.
Si vous avez déjà clôturé des exercices antérieurs
Indy a désormais besoin de prendre en compte la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Pour cela, munissez-vous de vos courriers URSSAF uniquement, ou URSSAF et retraite, et renseignez le montant des cotisations définitives de l'exercice N-1 👇
💡 Vous avez dû recevoir ce papier par courrier aux alentours de juillet. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, n'hésitez pas à vous connecter sur votre compte URSSAF et à le télécharger ou à leur en faire la demande directement.
En arrière-plan, Indy va comparer ces cotisations définitives avec les cotisations enregistrées à l'exercice précédent.
Si c’est égal : il n'y a rien à faire, les comptes sont bons,
Si Indy n'avait pas assez estimé : Indy comptabilise une charge dans l'exercice N.
Si Indy avait trop estimé : Indy comptabilise un produit dans l'exercice N.
4️⃣ Evolution du solde des cotisations sociales
La dernière étape est purement informative, elle sert à expliquer ce qui a impacté le solde du compte comptable 438121 - Charges sociales du gérant TNS au cours de l’exercice 👇
Voici la signification de chaque ligne 👇
Le solde au début de l’exercice correspond au solde du compte comptable 438121 - Charges sociales du gérant TNS au début de l’exercice.
L'estimation des cotisations N indique les montants dus au titre de l'exercice N.
Ce sont les estimations renseignées à l'étape 2.La prise en compte de la régularisation N-1 correspond aux montants dus ou à rembourser au titre de la régularisation N-1 via le renseignement des cotisations définitives à l'étape 3.
Les paiements effectués en N correspondent au total des transactions catégorisées en [Exploitant] Cotisations sociales Urssaf pendant l'exercice N.
Ils viennent réduire le niveau du solde.
Le solde en fin d’exercice correspond au solde du compte 438121 - Charges sociales du gérant TNS tel qu’il doit apparaître sur le bilan, il matérialise le niveau de dette ou de créance vis à vis des organismes sociaux.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions !
À très vite ! ✨