C'est quoi un OPCO ?
Un OPCO (Opérateur de compétences) est un organisme agréé par l’État qui accompagne les entreprises sur les sujets de formation professionnelle.
Un OPCO a plusieurs missions :
Financer les formations des salariés,
Accompagner les entreprises (notamment les PME),
Gérer les contrats d’apprentissage,
Aider à définir les besoins en compétences.
💡 Aujourd’hui, les OPCO ne collectent plus la majorité des contributions : ce rôle a été transféré à l’URSSAF, mais ils restent les interlocuteurs clés pour financer vos formations.
Il existe plus de 300 branches professionnelles, réparties dans 11 OPCO.
Quelques exemples : OPCO ATLAS, OPCO EP, OPCO Commerce...etc.
Chaque entreprise dépend ensuite d’un OPCO en fonction de :
Sa convention collective,
Ou de son activité principale (code NAF).
👉 Pour vous aider à connaitre votre OPCO, rendez-vous sur ce site à l'aide de votre SIRET ou de votre numéro IDCC (Identifiant de Convention Collective).
C'est quoi une contribution conventionnelle ?
La contribution conventionnelle est une contribution prévue par votre convention collective, qui s’ajoute aux contributions légales (formation professionnelle, apprentissage…).
🔍 La CUFPA fait notamment partie des contributions légales. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter cet article.
La contribution conventionnelle sert ensuite à financer des dispositifs spécifiques à votre branche, comme :
Des formations sectorielles,
Un accompagnement métier,
Le développement des compétences.
💡 La contribution conventionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle dépend entièrement de votre branche professionnelle.
Si vous êtes redevable d'une contribution conventionnelle, le calcul se basera alors sur la masse salariale brute.
Pour en savoir plus sur le détail de calcul, n'hésitez pas à contacter directement votre OCPO.
Par conséquent : si votre convention collective ne prévoit pas de contribution conventionnelle ou si vous n'avez pas de masse salariale, aucune contribution conventionnelle ne sera due.
Contrairement aux contributions légales, le paiement de la contribution conventionnelle est souvent appelée directement par votre OPCO via un appel de cotisation.
Le paiement se fait généralement une fois par an, en début d'année (N+1) sur la masse salariale de N.
Dans certains cas, elle peut être intégrée à la DSN, mais cela reste minoritaire et dépend des branches.
Sur Indy
1️⃣ Le cas général
Dans la grande majorité des cas, c'est directement votre OPCO qui va vous envoyer un appel de cotisation.
👉 Au paiement : à catégoriser en Cotisations professionnelles (colonne Taxes) sur Indy.
2️⃣ Le cas minoritaire
Dans des cas plus minoritaire, le paiement de la contribution conventionnelle peut apparaitre en DSN et sur votre livre de paie.
👉 Dans ce cas :
Si vous êtes en SAS/SASU
Si vous êtes en SAS/SASU
Il faudra recopier les données de votre livre de paie dans l'étape de clôture Vérifier les rémunérations et les cotisations sociales,
Il faudra catégoriser le paiement en Cotisations sociales (colonne Rémunérations).
Si vous êtes en SARL/EURL/Exploitant individuel
Si vous êtes en SARL/EURL/Exploitant individuel
Il faudra recopier les données de votre livre de paie dans l'étape de clôture Vérifier les rémunérations et les cotisations sociales des salariés,
Il faudra catégoriser le paiement en (Salariés) Cotisations sociales (colonne Rémunérations).
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !