Ce formulaire correspond au volet social de votre déclaration de revenus. Il est adressé dans certaines situations particulières, par exemple lorsque la transmission automatique depuis impots.gouv.fr n'a pas pu aboutir, ou suite à un changement de situation (cessation d'activité, déménagement Métropole <> DOM etc..).
Exemple de formulaire
Exemple de formulaire
💡 Ce formulaire permet à l'URSSAF de calculer vos cotisations sociales sur la base de vos revenus réels. Vous devez le compléter, le signer et le renvoyer à l'adresse indiquée en haut à droite du document 🙂
Les rubriques à remplir dépendent de votre régime fiscal. On vous détaille tout 👇
Vous êtes au régime BNC réel (régime de la déclaration contrôlée)
Vous êtes au régime BNC réel (régime de la déclaration contrôlée)
Rubrique ZA - Revenu brut social
Exemple
Exemple
Vous y reportez votre revenu brut social, c'est-à-dire votre résultat professionnel calculé sans déduction des cotisations sociales ni de la CSG déductible.
Le montant à reporter se trouve dans le cadre 8 - Travailleurs indépendants de votre 2035 :
Si votre revenu but social est positif, le montant à reporter se trouvera dans la case DD de votre 2035,
si votre revenu brut social est négatif, le montant à reporter se trouvera en case DC de votre 2035.
Exemple :
Si votre rubrique DD affiche 28 500 €, inscrivez 28500 dans la case Montant positif de la rubrique ZA. Tandis que si votre rubrique DC affiche 28 500€, vous reporterez 28 500€ dans la case Montant négatif de la rubrique ZA 👍
Vous êtes au régime micro-BNC
Vous êtes au régime micro-BNC
Rubrique ZF - Recettes des activités libérales
Exemple
Exemple
Reportez ici le total de vos recettes encaissées sur l'année, avant toute application d'abattement. Il s'agit de votre chiffre d'affaires brut, et non de votre bénéfice.
💡 L'abattement forfaitaire de 34% sera calculé et appliqué directement par l'URSSAF.
👉 Il s'agit du montant figurant en case 5HQ/5IQ de votre 2042 c-pro.
Vous êtes au régime micro-BIC
Vous êtes au régime micro-BIC
Exemple
Exemple
Selon votre type d'activité, vous remplirez l'une ou l'autre des rubriques suivantes :
Rubrique ZD - Activités de vente de marchandise
Si vous exercez une activité de vente de marchandises (commerce, artisanat de vente…), reportez ici votre chiffre d'affaires brut annuel, avant abattement forfaitaire de charges.
💡 L'abattement forfaitaire de 71% sera calculé et appliqué directement par l'URSSAF.
👉 Il s'agit du montant figurant en case 5KO/5LO de votre 2042 c-pro.
Rubrique ZE - Activité de prestations de services
Si vous exercez une activité de prestations de services commerciales ou artisanales, reportez ici votre chiffre d'affaires brut annuel, avant abattement.
💡 L'abattement forfaitaire de 50% sera calculé et appliqué directement par l'URSSAF.
👉 Il s'agit du montant figurant en case 5NW/5OW de votre 2042 c-pro.
🔎 Si vous exercez à la fois une activité de vente de marchandises et de prestations de services, remplissez les deux rubriques ZD et ZE en ventilant votre chiffre d'affaires selon la nature de chaque activité.
Éléments complémentaires pour l'assiette sociale
Éléments complémentaires pour l'assiette sociale
💡 Ces rubriques s'ajoutent selon votre situation personnelle, quel que soit votre régime.
Exemple
Exemple
Rubrique ZI - Chèques vacances
Si vous avez acheté des chèques vacances à titre professionnel (déductibles fiscalement), indiquez leur montant ici, dans la limite d'un SMIC brut mensuel (1 823€ au 01/01/2026).
👉 Pour plus d'informations sur le retraitement de vos chèques vacances dans votre comptabilité, rendez-vous ici !
Rubrique ZJ - Participation / Intéressement
Indiquez les montants perçus au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un abondement à un plan d'épargne retraite. Ces sommes sont déduites de votre base de calcul des cotisations sociales.
Rubrique ZK - Revenus d'activité indépendante hors de France
Si vous exercez une partie de votre activité libérale dans un autre pays et que vous restez affilié à la Sécurité sociale française, déclarez ici le revenu correspondant (bénéfice ou déficit), exprimé en euros.
💡 Cette rubrique concerne les activités exercées dans les pays de l'Union Européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, ainsi que dans tout État hors de ces zones avec lequel la France a signé des accords de coordination en matière de protection sociale.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre URSSAF 🙂
Rubrique ZL - Revenus de remplacement
Reportez ici le montant brut (avant précompte de la CSG-CRDS) des indemnités suivantes éventuellement perçues :
indemnités journalières maladie versées par la CPAM (hors affection de longue durée),
indemnités maternité / paternité / adoption versées par la CPAM,
allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la CAF,
indemnités journalières versées dans le cadre d'un contrat Madelin (hors affection de longue durée).
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !