Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride pour votre activité ? En plus des règles classiques applicables à tous les véhicules, ce type de véhicule ouvre droit à des spécificités comptables et fiscales.
On vous détaille tout ce qui change 👇
💡 Pour les frais communs à tous les véhicules (carburant, entretien, assurance, stationnement, frais kilométriques classiques…), consultez nos articles dédiés selon la forme juridique de votre entreprise :
L'amortissement du véhicule
Comme pour tout véhicule de tourisme, l'amortissement d'un véhicule électrique est plafonné : c'est ce qu'on appelle l'AND (Amortissement Non Déductible).
💡 Ce plafond est plus élevé pour un véhicule électrique : il monte jusqu'à 30 000 €, contre environ 18 300 € pour un véhicule thermique.
La batterie
Si elle fait l'objet d'une facture propre (ou qu'elle est mentionnée séparément sur la facture du véhicule), la batterie peut être immobilisée à part, en général sur 5 ans.
⛔ Sa TVA n'est pas déductible : il faut appliquer un taux de 0 %.
👉 Sur Indy, choisissez la nature d'immobilisation Vélo, trottinette pour l'ajouter au registre de vos immobilisations.
La borne de recharge
Achat ou location
👉 Sur Indy, ajoutez une borne achetée dans votre registre des immobilisations (catégorie Immobilisation corporelle), et catégorisez les loyers d'une borne louée en Location de matériel.
Sa TVA est déductible seulement si la borne sert un usage professionnel : facture au nom de votre entreprise, véhicule(s) de l'entreprise rechargé(s) uniquement, pas d'usage personnel du dirigeant ou d'un salarié.
💡 Installée chez un particulier (dirigeant, salarié), l'administration peut demander des justificatifs sur son usage professionnel.
L'électricité de recharge
👉 Sur Indy, catégorisez ces dépenses en Véhicule et carburant :
Si vous rechargez sur la borne de votre entreprise, traitez-les comme du carburant classique,
Si vous rechargez à votre domicile depuis votre compte personnel, ajoutez une note de frais et estimez vous-même la quote-part professionnelle et personnelle de votre consommation.
Le badge d'accès aux bornes publiques
👉 Sur Indy, catégorisez cet achat en Matériel et outillage.
Les aides à l'achat
Le bonus écologique et la prime à la conversion existent aussi pour les véhicules thermiques les moins polluants, mais leur catégorisation diffère pour l'électrique :
👉 Sur Indy, catégorisez le bonus écologique (jusqu'à 3 000 €) et la prime à la conversion (1 500 € à 9 000 €, si vous remplacez un véhicule polluant par un véhicule électrique) en Subvention d'investissement.
La TVA sur les véhicules électriques
⛔ Par principe, la TVA n'est pas déductible sur les véhicules de tourisme, peu importe le mode de motorisation.
Exceptions : véhicule utilitaire électrique, véhicule destiné à l'activité (VTC, auto-école…), ou électricité de recharge à l'option des frais réels, récupérable à 100 %.
La majoration de l'indemnité kilométrique
Si vous optez pour le barème kilométrique avec un véhicule électrique, une majoration de 20 % est appliquée automatiquement.
⛔ Elle ne concerne que les véhicules électriques, pas les hybrides.
Par exemple, une indemnité de 1 000 € est majorée à 1 200 € pour un véhicule électrique.
Les exonérations possibles
TVS : si vous êtes une société à l'IS, votre véhicule électrique en est totalement exonéré, sans limite de durée. Si vous êtes en EI, vous n'êtes pas concerné par cette taxe, quel que soit votre véhicule,
Carte grise : depuis le 1ᵉʳ mai 2025, l'exonération n'est plus automatique. Seule la région Hauts-de-France la maintient,
Assurance : une réduction de 12 % à 15 % sur la prime est possible selon le contrat.
💡 Pour la carte grise, vérifiez le montant applicable auprès du site officiel de votre conseil régional. Pour l'assurance, rapprochez-vous de votre assureur.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !