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Étape de clôture des Revenus locatifs

Cette étape permet de gérer la déclaration de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) de votre SCI.

Afin de déterminer les recettes de votre SCI qui pourraient être assujetties à cette taxe, il est nécessaire de compléter l'étape de clôture dans l'onglet Déclarations > Clôture comptable et fiscale nommée Revenus locatifs.

🧐 Qu'est-ce que la CRL ?

La CRL est un impôt au taux de 2,5 % calculé sur les revenus locatifs perçus sur les immeubles achevés depuis plus de 15 ans au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition.

Cas d'exonération principaux :

  • Seuil de recettes : revenus perçus par lot ne dépassant pas 1 830 € sur un exercice de 12 mois (seuil proratisé si l'exercice a une durée différente).

  • Immeuble récent ou remis à neuf : bien achevé depuis moins de 15 ans au 1ᵉʳ janvier (y compris après de lourds travaux de reconstruction assimilés à une construction nouvelle).

  • Travaux subventionnés par l'Anah : logements ayant bénéficié de travaux de réhabilitation financés à hauteur d'au moins 15 % par l'Anah (exonération valable pendant 15 ans).

Indy applique automatiquement le seuil de recettes. Les autres exonérations ne sont pas calculées par Indy : c'est à vous de les renseigner dans l'étape (voir ci-dessous).

📋 Fonctionnement dans Indy

Indy affiche un tableau récapitulatif listant :

  • Les transactions de l'exercice catégorisées en Loyer encaissé, Provisions pour charges locatives et Indemnités d'assurances.

  • L'ensemble des biens immobiliers enregistrés pour votre SCI.

  • Les lots associés à chaque bien.

🔍 Les lots de chaque bien proviennent de sa fiche, dans Ma SCI > Mes biens. Vous pouvez les ajouter, les modifier ou les supprimer à tout moment avec le bouton Gérer les lots.

🛠️ Comment valider l'étape ?

🏠 Vous avez un seul bien avec un seul lot

Indy affecte automatiquement la totalité des revenus à ce lot.

👉 Si vous bénéficiez d'une exonération renseignez la totalité des recettes à exonérer dans la case Montant des recettes exonérées.

Validez l'étape 🙌

🏘️ Vous avez plusieurs lots

Chaque revenu doit être rattaché à son lot.

👉 Cliquez sur Assigner des transactions en face du lot concerné.

👉 Cochez les opérations relatives à ce lot, puis cliquez sur Enregistrer. Une case grisée signale une opération déjà attribuée à un autre lot.

👉 Un encart en haut de l'étape indique le nombre de revenus restant à attribuer, et le montant déjà affecté s'affiche en face de chaque lot.

👉 Si nécessaire, renseignez les recettes à exonérer dans la case Montant des recettes exonérées.

Exemple

Si toutes les recettes sont à exonérer, renseignez le montant de l'encadré dans la case d'exonération.

Validez l'étape 🙌

💡 L'affectation de l'intégralité des revenus est obligatoire pour valider l'étape. Vous pouvez modifier la répartition à tout moment en cliquant de nouveau sur Assigner des transactions.

↪️ Et ensuite ?

Une fois la clôture fiscale validée, Indy calcule automatiquement la CRL due et génère une Opération Diverse (OD) en date de clôture de votre exercice.

Vos documents comptables sont mis à jour :

  • Bilan : inscription de la dette dans la rubrique Dettes d'exploitation.

  • Déclaration 2065 : report automatique des recettes imposables dans l'encadré E.

Le règlement de la CRL s'effectue ensuite dans l'activité déclaration de solde d'IS et de CRL. Celle-ci devient disponible dès que l'activité de Clôture fiscale est validée.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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