Facture hors taxe, mention « Autoliquidation », fournisseur à l’étranger… Il n’est pas toujours facile de savoir si une dépense relève de l’autoliquidation de TVA 🤔
Pour en savoir plus sur ce qu'est l'autoliquidation de TVA, vous pouvez suivre cet article 👈
Quelle nature de TVA choisir sur Indy ?
Ce que montre votre facture | Nature de TVA à choisir sur Indy |
TVA française (20 %, 10 %, 5,5 %…) | Le taux indiqué sur la facture |
TVA étrangère | taux 0 % (TVA non déductible en France) |
Hors taxe, vendeur dans l'UE, vos deux numéros de TVA + mention d'autoliquidation | UE |
Hors taxe, vendeur hors UE | Hors UE |
Hors taxe, vendeur français + mention « Autoliquidation » | Autoliquidation de TVA française |
Dépense dont la TVA n'est jamais déductible | Taux 0 % |
👉 Vous achetez à une entreprise de l'Union européenne 🇪🇺
Quand vous achetez un bien ou un service à une entreprise établie dans un autre pays de l'UE, elle vous facture hors taxe et vous autoliquidez la TVA française.
La facture doit mentionner :
un montant hors taxe,
le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et le vôtre,
la mention « Autoliquidation » ou « Reverse charge ».
Si l'un des deux numéros manque, l'autoliquidation ne s'applique pas. Dans ce cas, le vendeur a dû vous facturer de la TVA : suivez le taux indiqué sur la facture, ou 0 % si c'est une TVA étrangère.
👉 Vous achetez à une entreprise hors Union européenne 🌍
Quand vous achetez un service à une entreprise établie hors de l'UE, elle vous facture hors taxe. La TVA est due en France, et c'est à vous de l'autoliquider.
Ici, la facture ne porte pas toujours de numéro de TVA intracommunautaire ni de mention spécifique : ce qui compte, c'est que le vendeur soit établi hors UE et que vous achetiez pour votre activité.
👉 L'autoliquidation entre deux entreprises françaises 🇫🇷
Dans quelques secteurs, l'autoliquidation s'applique aussi entre deux entreprises françaises. Le cas le plus fréquent est la sous-traitance dans le BTP : le sous-traitant facture hors taxe l'entreprise principale, qui déclare la TVA à sa place.
La facture du sous-traitant porte la mention « Autoliquidation ».
Vous êtes sous-traitant : vous facturez à 0 % et ajoutez vous-même la mention « Autoliquidation de la TVA » sur votre facture Indy (elle n'est pas ajoutée automatiquement).
Vous faites appel à un sous-traitant : dans le détail de la transaction, choisissez l'option Autoliquidation de TVA française, puis le taux applicable aux travaux.
Le taux n'est pas forcément 20 % : selon la nature des travaux, il peut être de 10 % ou 5,5 % (par exemple pour certains travaux de rénovation dans un logement). Reprenez le taux indiqué sur le devis ou la facture.
👉 Dépenses à l'étranger : quand il n'y a pas d'autoliquidation
La plupart des dépenses faites sur place lors d'un déplacement à l'étranger ne relèvent pas de l'autoliquidation. Vous payez la TVA du pays, comme un particulier, et elle n'est pas déductible en France.
Sur Indy, indiquez 0 % de TVA pour ces dépenses faites à l’étranger :
🏨 Hôtel, Airbnb
🚆 Train, avion, taxi, VTC, location de voiture
🍽️ Restaurant, repas d’affaires
⛽ Carburant, péage
🎟️ Entrée à un salon ou une conférence
À noter : en France aussi, la TVA sur l'hôtel et le transport de personnes n'est jamais déductible.
Pour les dépenses faites dans l'UE, vous pouvez demander le remboursement de la TVA étrangère auprès de l'administration fiscale, avant le 30 septembre de l'année suivante. C'est une démarche à part, hors déclaration de TVA : plus d'infos sur impots.gouv.fr.
Les pièges les plus fréquents
Google, Meta, Microsoft… ce sont souvent des entreprises de l'UE. On les associe aux États-Unis, mais leurs factures européennes sont émises depuis l'Irlande (Google Ireland, Meta Platforms Ireland, Microsoft Ireland…). Le bon taux est donc UE, pas Hors UE.
💡 Pensez à toujours regarder l'adresse du vendeur sur la facture, pas la nationalité du vendeur.
Votre numéro de TVA n'est pas renseigné sur votre compte fournisseur. Sans lui, le fournisseur vous traite comme un particulier et vous facture de la TVA (souvent française ou irlandaise). Ajoutez votre numéro de TVA intracommunautaire dans les paramètres de facturation de vos outils (Google Ads, Meta, etc.) pour recevoir des factures hors taxe.
Confondre « pas de TVA sur le ticket » et « autoliquidation ». Un ticket de taxi ou de train à l'étranger sans TVA n'est pas une autoliquidation : indiquez 0 %.
Et si je suis en franchise en base de TVA ?
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Mais l'autoliquidation peut quand même vous concerner :
Vous achetez un service à une entreprise de l'UE ou hors UE : la TVA française est due. Vous devez la déclarer et la payer, sans pouvoir la déduire. Il vous faut pour cela un numéro de TVA intracommunautaire.
Vous recevez une facture d'un sous-traitant du BTP : aucune démarche particulière, vous n'avez pas de TVA à déclarer.
Pour toute autre question, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite ! 👋