La déclaration de revenus
Votre déclaration de revenus se compose ainsi :
Un volet fiscal personnel, la 2042 (revenus du foyer issus de vos salaires, pensions etc..),
Une annexe fiscale professionnelle, la 2042 c-pro (revenus issus de votre activité libérale),
Une annexe sociale, la DS PAMC (revenus professionnels servant de base de calcul de vos cotisations sociales).
Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous 👉 ici.
Le détail des cases
La déclaration sociale peut paraître complexe, c’est pourquoi nous avons prévu cet article pour vous aider à mieux comprendre ce qu’il faut indiquer dans les différentes cases.
Nous passons en revue les cadres de la DS PAMC, ainsi que certaines cases de la 2042 c-pro (5QC/5QI, 5HQ, 5QB/5QH, 5HP/5IP) qui sont directement liées à votre déclaration sociale.
| BNC | MICRO-BNC |
Case 5QC / 5QI | Bénéfice (ou déficit) | - |
Case 5HQ* | - | Recettes micro-BNC : |
Cases 5QB / 5QH | Revenus exonérés : | - |
Case 5HP / 5IP |
| Montant des exonérations ZFU et ZFRR+ |
Case DSCA | Total des cotisations sociales obligatoires, | Total des cotisations sociales obligatoires, |
Case DSAS | Montant des IJ versées par la CPAM | - |
Case DSGA Ou Case DSHA (si montant négatif) | Total des revenus conventionnés nets + Revenus exonérés (Permanence de soins, déduction médecins conventionnés de secteur I groupe III + 3%) - IJ nettes des caisses de retraite + Part conventionnée de la part non exonérée des chèques vacances* | Total des revenus conventionnés nets avec l’abattement de 34% + Revenus exonérés (Permanence de soins) - IJ nettes des caisses de retraite - IJ CPAM |
Case DSCR Ou Case DSCQ (si montant négatif) | Total des revenus non conventionnés nets + Revenus exonérés (Permanence de soins, déduction médecins conventionnés de secteur I groupe III + 3%) - IJ nettes des caisses de retraite + Part non conventionnée de la part non exonérée des chèques vacances* | Total des revenus non conventionnés nets + Revenus exonérés (Permanence de soins) - IJ nettes des caisses de retraite - IJ CPAM |
Case DSEA | Cotisations facultatives Madelin déductibles | - |
Case DSAR | Si cotisations Madelin déclarées en DSEA : | - |
Case DSCM | Si cotisations Madelin déclarées en DSEA : | - |
Case DSAT | Part du bénéfice correspondant aux revenus bruts issus de structures de soins, EHPAD, SSIAD, HAD, MPP, ESPIC | Part du bénéfice correspondant aux revenus bruts issus de structures de soins, EHPAD, SSIAD, HAD, MPP, ESPIC |
Case DSAV | Honoraires du relevé SNIR (Honoraires conventionnés + Frais de déplacements) + Recettes de remplacement + IJ CPAM + Rémunérations forfaitaires versées par la CPAM - Part conventionnée des rétrocessions versées | Honoraires du relevé SNIR (Honoraires conventionnés + Frais de déplacements) + Recettes de remplacement + Rémunérations forfaitaires versées par la CPAM - Part conventionnée des rétrocessions versées |
Case DSAW | Dépassements d’honoraires du relevé SNIR (Mettre 0 si non concerné) | Dépassements d’honoraires du relevé SNIR (Mettre 0 si non concerné) |
Case DSAX | Pour les signataires de l’OPTAM : | Pour les signataires de l’OPTAM : |
Case DSAY | Montant des honoraires tirés de l’activité conventionnée hors forfaits | Montant des honoraires tirés de l’activité conventionnée hors forfaits |
Case DSAZ | Chirurgiens-dentistes uniquement : Taux Urssaf | Chirurgiens-dentistes uniquement : Taux Urssaf |
Case DSCS | Recettes + Redevances de collaboration + Gains divers + IJ - Rétrocessions | Recettes + Redevances de collaboration + Gains divers + IJ hors CPAM* - Rétrocessions |
Case DSFA | Montant de l'exonération Permanence de soins | Montant de l'exonération Permanence de soins |
Case DSCO | Déductions médecins conventionnés de secteur I Groupe III + complémentaire 3% | - |
Case DSCP | Montant des IJ retraite nettes perçues | Montant des IJ retraite nettes perçues |
Case DSCN | Montant des chèques vacances plafonnés d’un SMIC brut mensuel. | - |
Focus sur quelques cases et notions
Case 5HQ : Chiffre d'affaires brut
Au micro-BNC, ne tenez pas compte de l'abattement de 34%.
Seules les IJ de votre prévoyance Madelin et les IJ versées par votre caisse de retraite sont à prendre en compte. Si elles n'apparaissent pas sur Indy, ajoutez-les manuellement comme ceci et catégorisez-les en Indemnité journalière.
💡 Les IJ CPAM étant non imposables au régime Micro-BNC, elles sont à exclure du calcul.
Case DSAV : Honoraires du relevé SNIR ou rétrocessions d'honoraires.
Qu'est-ce que le SNIR ?
Qu'est-ce que le SNIR ?
Le SNIR (Système National Inter-Régimes) est le relevé national qui reprend le montant de vos honoraires perçus au cours de l'année. Il est édité par la CPAM.
Si vous ne l'avez pas reçu par courrier ou l'avez égaré, vous pouvez le retrouver depuis votre espace personnel Ameli, dans la rubrique tous mes paiements, à partir de courant mars.
Les honoraires perçus sont à retranscrire en case DSAV et les dépassements d'honoraires en cadre DSAW.
Le montant de votre SNIR ne correspond pas au cadre DSAV calculé par Indy
Le montant de votre SNIR ne correspond pas au cadre DSAV calculé par Indy
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel de net-entreprise, le cadre DSAV est généralement pré-rempli avec le montant de votre SNIR, qui peut-être différent de celui calculé par Indy. C'est tout à fait normal !
Alors que le SNIR indique le montant des honoraires perçus au long de l'année, Indy se base sur les montants réellement perçus et présents dans votre comptabilité.
Par exemple, si vous avez effectué une consultation en décembre 2023 mais avez réellement perçu l'honoraire en janvier 2024, le SNIR comptera cette somme en 2023 alors qu'Indy l'intégrera en 2024.
Cases DSGA/DSHA : Total des revenus conventionnés nets
Les médecins conventionnés de secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les tarifs de remboursement définis par la sécurité sociale.
Les médecins conventionnés de secteur 2 définissent eux-mêmes leurs honoraires sans se fier aux tarifs de remboursement de la sécurité sociale.
ℹ️ Comment savoir si vous êtes 100% conventionné ?
👉 Sur votre SNIR apparaissent vos revenus 100% conventionnés. Si vous n'avez pas d'autres revenus que ceux indiqués sur votre SNIR, c'est que vous êtes bien 100% conventionné.
Part conventionnée/non conventionnée de la part non exonérée des chèques vacances
Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales à hauteur de 30% d’un SMIC brut mensuel.
👉 Le montant du SMIC brut mensuel à prendre en compte est celui au 01/01 de l’année N et non celui évalué en cours d’année, soit 1 766,92€ en 2024.
Donc l’exonération sociale s’élève à 530€ pour 2024.
👉 Pour plus d'informations, rendez-vous ici.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋