La déclaration de revenus
Votre déclaration de revenus se compose de deux volets :
Un volet fiscal composé de :
la 2042 (revenus du foyer issus de vos salaires, pensions etc..),
la 2042 C-PRO (revenus issus de votre activité libérale),
Un volet social, ancienne DSPAMC (revenus professionnels servant de base de calcul de vos cotisations sociales).
Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous 👉 ici.
Le détail des cases
Le volet social de la déclaration de revenus peut paraître complexe, c’est pourquoi nous avons prévu cet article pour vous aider à mieux comprendre ce qu’il faut indiquer dans les différentes cases.
Nous passons en revue les cadres du volet social PAMC, ainsi que certaines cases de la 2042 C-PRO (5QC/5QI, 5HQ, 5QB/5QH, 5HP/5IP) qui sont directement liées à votre volet social.
| BNC | MICRO-BNC |
Case 5QC / 5QI | Bénéfice (ou déficit) | - |
Case 5HQ* | - | Recettes micro-BNC : |
Cases 5QB / 5QH | Revenus exonérés : | - |
Case 5HP / 5IP |
| Montant des exonérations ZFU et ZFRR+ |
Case DSUA | Part exonérée des plus values à court terme (art 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies du CGI). |
|
Case DSDC | - | Part exonérée des plus values à court terme (art 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies du CGI). |
Case DSQA | Exonérations sur les Abondement PERCO et PEE ainsi que sur les intéressements On récupère cette valeur dans la ligne CT de la 2035 | - |
Case DSDX (anciennement DSAS) | Montants bruts des IJ perçus par la CPAM (avant précompte de la CSG-CRDS). | Montants bruts des IJ perçus par la CPAM (avant précompte de la CSG-CRDS). |
Case DSAT | Montant total des recettes des activités réalisées en structure de soins (exemple : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP). | Montant total des recettes des activités réalisées en structure de soins (exemple : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP). |
Case DSAV | Honoraires du relevé SNIR (Honoraires conventionnés + Frais de déplacements) + Recettes de remplacement + IJ CPAM + Rémunérations forfaitaires versées par la CPAM - Part conventionnée des rétrocessions versées | Honoraires du relevé SNIR (Honoraires conventionnés + Frais de déplacements) + Recettes de remplacement + Rémunérations forfaitaires versées par la CPAM - Part conventionnée des rétrocessions versées |
Case DSAW
| Dépassements d’honoraires du relevé SNIR (Mettre 0 si non concerné) | Dépassements d’honoraires du relevé SNIR (Mettre 0 si non concerné) |
Case DSAU | Ratio conventionné – Part au sein de l’assiette sociale de l’activité conventionnée par rapport à l’activité non-conventionnée | Ratio conventionné – Part au sein de l’assiette sociale de l’activité conventionnée par rapport à l’activité non-conventionnée |
Case DSAX | Pour les signataires de l’OPTAM : | Pour les signataires de l’OPTAM : |
Case DSAY | Montant des honoraires tirés de l’activité conventionnée hors forfaits | Montant des honoraires tirés de l’activité conventionnée hors forfaits |
Case DSAZ | Chirurgiens-dentistes uniquement : Taux Urssaf | Chirurgiens-dentistes uniquement : Taux Urssaf |
Case DSCS | Recettes + Redevances de collaboration + Gains divers + IJ - Rétrocessions | Recettes + Redevances de collaboration + Gains divers + IJ hors CPAM* - Rétrocessions |
Case DSDE | C’est le revenu brut social (si le montant positif). | - |
Case DSDG | Il s’agit du revenu brut social (si le montant est négatif) | - |
Case DSCZ | Revenus de remplacement hors CPAM (IJ versées dans le cadre d'un contrat Madelin, Allocation journalière du proche aidant – AJPA) | Revenus de remplacement hors CPAM (IJ versées dans le cadre d'un contrat Madelin, Allocation journalière du proche aidant – AJPA) |
Case DSCN | Montant des chèques vacances plafonnés d’un SMIC brut mensuel. | Montant des chèques vacances plafonnés d’un SMIC brut mensuel. en appliquant un coefficient afin que l'abattement de 34 % ramène bien la déduction au montant effectivement payé. |
Focus sur quelques cases et notions
Case 5HQ : Chiffre d'affaires brut
Au micro-BNC, ne tenez pas compte de l'abattement de 34%.
Seules les IJ de votre prévoyance Madelin et les IJ versées par votre caisse de retraite sont à prendre en compte. Si elles n'apparaissent pas sur Indy, ajoutez-les manuellement comme ceci et catégorisez-les en Indemnité journalière.
💡 Les IJ CPAM étant non imposables au régime Micro-BNC, elles sont à exclure du calcul.
Case DSAV : Honoraires du relevé SNIR ou rétrocessions d'honoraires.
Qu'est-ce que le SNIR ?
Qu'est-ce que le SNIR ?
Le SNIR (Système National Inter-Régimes) est le relevé national qui reprend le montant de vos honoraires perçus au cours de l'année. Il est édité par la CPAM.
Si vous ne l'avez pas reçu par courrier ou l'avez égaré, vous pouvez le retrouver depuis votre espace professionnel Ameli, dans la rubrique Tous mes paiements, à partir de courant mars.
Les honoraires perçus sont à retranscrire en case DSAV et les dépassements d'honoraires en cadre DSAW.
Le montant de votre SNIR ne correspond pas au cadre DSAV calculé par Indy
Le montant de votre SNIR ne correspond pas au cadre DSAV calculé par Indy
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel des impôts pour faire votre déclaration, le cadre DSAV est généralement pré-rempli avec le montant de votre SNIR, qui peut-être différent de celui calculé par Indy. C'est tout à fait normal !
Alors que le SNIR indique le montant des honoraires perçus au long de l'année, Indy se base sur les montants réellement perçus et présents dans votre comptabilité.
Par exemple, si vous avez effectué une consultation en décembre 2023 mais avez réellement perçu l'honoraire en janvier 2024, le SNIR comptera cette somme en 2023 alors qu'Indy l'intégrera en 2024.
Cases DSGA/DSHA : Total des revenus conventionnés nets
Les médecins conventionnés de secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les tarifs de remboursement définis par la sécurité sociale.
Les médecins conventionnés de secteur 2 définissent eux-mêmes leurs honoraires sans se fier aux tarifs de remboursement de la sécurité sociale.
ℹ️ Comment savoir si vous êtes 100% conventionné ?
👉 Sur votre SNIR apparaissent vos revenus 100% conventionnés. Si vous n'avez pas d'autres revenus que ceux indiqués sur votre SNIR, c'est que vous êtes bien 100% conventionné.
Part conventionnée/non conventionnée de la part non exonérée des chèques vacances
Les chèques vacances sont exonérés de cotisations sociales à hauteur de 30% d’un SMIC brut mensuel.
👉 Le montant du SMIC brut mensuel à prendre en compte est celui au 01/01 de l’année N et non celui évalué en cours d’année, soit 1 766,92€ en 2024.
Donc l’exonération sociale s’élève à 530€ pour 2024.
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À très vite 👋