Il s’agit de la dernière activité de votre clôture avant de télétransmettre votre liasse depuis votre onglet À faire 🎉
Dans cette étape, vous allez pouvoir renseigner les informations relatives à votre société et aux associés qui viendront compléter vos documents comptables.
1. Informations de la société
Pour commencer, renseignez les informations propres à votre société comme le SIRET, la raison sociales, la forme juridique et l'adresse du siège social 👇
🔍 Certaines informations sont pré-remplies par Indy : vérifiez les.
2. Informations du représentant légal
Il vous faut ici renseigner le détail des informations qui concernent le représentant légal de la société uniquement comme le nom, l'adresse de naissance et les coordonnées👇
🔍 Certaines informations sont pré-remplies par Indy : vérifiez les.
Il vous sera demandé les informations relatives à l’adresse du siège de votre société. Si l’adresse du siège de votre société est la même que celle du représentant légal vous pouvez cocher Oui dans le champ : L’adresse du représentant légal est-elle la même que celle du siège social ? 🏡
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez cocher Non et compléter l’adresse du siège social de votre société 👇
3. Composition du capital social
Dans cette partie, il vous sera demandé différentes informations liées à la composition de votre capital social.
Renseignez dans un premier temps le nombre de titres constituant votre capital, comme ci-dessous 👇
💡 Cette information est visualisable dans vos statuts de société. N’hésitez pas à les consulter si vous avez le moindre doute 😉
En second temps, il vous est demandé si vous êtes le seul associé de votre société, si c’est le cas, vous pouvez cocher Oui ✔️
Dans le cas contraire, cochez Non. Il sera alors nécessaire de compléter les informations relatives aux nombres de titres détenus par le représentant légal ou les associés 👇
Vous avez la possibilité d'ajouter un nouvel associé en cliquant sur ➕ Ajouter un associé. Vous avez la possibilité de choisir entre une personne physique ou morale.
Un pop-up s'affiche selon le type d'associé, et vous pouvez compléter les informations demandées concernant l’associé à ajouter à la liste.
💡 Il faudra ajouter ici la totalité des associés de la société 🤓
4. Informations complémentaires
Cette dernière partie n'est pas toujours présente. Elle vous concernera si :
Vous êtes en partie concerné par la CVAE,
Vous êtes concernés par la déclaration de loyers annuels.
Cas 1 : Vous êtes concerné par la déclaration de loyer annuel
Cette dernière partie est présente uniquement pour les sociétés devant remplir une déclaration de loyers annuels dite également Decloyer 👇
💡 La DGFIP nous communique automatiquement cette information, vous n'avez donc pas à la rechercher.
Pour en savoir plus sur la déclaration Decloyer, vous pouvez consulter notre article de blog à ce sujet 📖
Si vous êtes concerné, celle-ci sera télétransmise automatiquement au service des impôts en même temps que votre liasse fiscale.
Cas 2 : Vous êtes en partie concerné par la CVAE
Cette dernière partie n'est pas toujours présente. Elle vous concernera si vous avez dépassé 152 500 € de chiffre d'affaires (seuil pour un exercice de 12 mois) 👇
Les informations renseignées dans cette étape permettront de remplir le feuillet E de la déclaration 2033.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite !