Au régime normal vous préparez des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
On les désigne couramment comme des CA3, du nom de leur formulaire.
Sur Indy, la déclaration est disponible dès le 3 du mois suivant la période concernée.
Par exemple :
La déclaration du mois de février 2025 ouvre à partir du 3 mars 2025.
Vous la trouverez dans l'onglet À faire.
Afin d'éditer votre déclaration de TVA, il faut finaliser les étapes suivantes 👇👇
En suivant les différentes étapes de cette activité vous pourrez préparer votre déclaration de TVA.
Les différentes étapes vous permettent successivement de :
0️⃣ Ajouter un crédit reportable à cette déclaration
💡 Cette étape est disponible uniquement lors de votre 1ère déclaration avec Indy.
Si vous venez d'arriver sur Indy et que vous n'avez pas fait votre précédente déclaration de TVA via notre application, nous avons besoin de savoir si vous aviez un crédit de TVA en cours.
Vous avez donc la possibilité ici d'indiquer si vous aviez (ou non) un crédit de TVA à reporter 🤓
Pour connaitre cette information, munissez-vous de votre dernière déclaration de TVA, le montant du crédit de TVA à reporter est situé :
à la ligne 27 du formulaire en cas de CA3 si vous faisiez déjà une déclaration mensuelle 👇
à la ligne 51 du formulaire en cas de CA12 si vous faisiez des déclarations annuelles avant de passer au régime normal 👇
Inscrivez ensuite le montant dans l'étape sur Indy :
1️⃣ Catégoriser toutes les transactions
À cette étape, Indy vous demandera de catégoriser toutes vos transactions sur la période déclarée. Cela permettra de s'assurer que :
Seules les opérations soumises à TVA sont déclarées
La TVA déductible est correctement prise en compte
Vous ne pourrez passer à l’étape suivante que lorsque toutes vos transactions seront catégorisées.
2️⃣ Ventiler les repas hors domicile
Si vous avez appliqué de la TVA sur vos transactions de Frais de repas hors domicile, elle sera calculée uniquement sur la part déductible.
Pour en savoir plus sur la part déductible, vous pouvez cliquer ici 👈
⚠️ Sur ces frais, nous recommandons d’appliquer 0 % de TVA.
D'ailleurs, le taux de 0 % s’applique directement lorsqu’on choisit la catégorie Frais de repas hors domicile
En effet, la majorité des SIE n’acceptent pas la déduction de la TVA sur ces frais. Si vous souhaitez tout de même déduire la TVA de vos repas hors domicile, nous vous conseillons vivement d'obtenir un accord écrit de votre SIE (ou de votre AGA).
3️⃣ Vérifier les taux de TVA
Il est important d'avoir vérifié tous les taux de TVA renseignés pour vos transactions de la période de déclaration concernée puisque ce sont ces taux qui seront pris en compte et déclarés auprès des impôts 🔍
Indy vous affiche ainsi un message de rappel dans cette étape 👇
💡 Indy catégorise automatiquement certaines de vos transactions et applique un taux de TVA grâce à un système de reconnaissance. Nous vous conseillons de toujours vérifier et, si nécessaire, de modifier la catégorie ou le taux de TVA attribué à chaque transaction avant de valider votre déclaration
4️⃣ Acompte de TVA payés
💡Cette étape est disponible uniquement dans le cas où vous étiez en CA12 en cours d'exercice. Elle vous permet d'intégrer les acomptes déjà payés.
Dans cette étape, vous devrez sélectionner dans vos transaction le ou les acomptes payés sur l'année.
Si une transaction catégorisée en Acompte de TVA n’est pas sélectionnée à ce moment, elle sera catégorisée automatiquement en TVA payée
Une fois les transactions sélectionnées, le montant de l’acompte est placé en ligne 2C de la CA3
Si vous étiez en CA12 et que vous devez déclarer un acompte mais que cette section n'apparaît pas, n'hésitez pas à contacter notre service client en bas à droite.
5️⃣ Faire une demande de remboursement de crédit de TVA
Si vous avez déduit plus de TVA que vous n'en avez collecté, Indy va calculer automatiquement votre crédit de TVA 🧮
Sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande de remboursement de ce crédit de TVA auprès des impôts 👉 voir notre article à ce sujet
6️⃣ Renseigner les informations relatives à votre entreprise
La dernière étape permet de préparer la télétransmission de votre déclaration directement aux impôts 🚀
Si vous souhaitez activer la télétransmission, activez la coche 👇
Remplissez ensuite les informations demandées afin qu'Indy s'occupe de la télétransmission et du paiement, soit les informations de votre société et vos coordonnées bancaires.
🔍 Les informations renseignées ici doivent être strictement les mêmes que celles connues par les impôts pour que la télétransmission fonctionne.
Si vous choisissez de télétransmettre avec Indy, c'est Indy qui transmet l'ordre de paiement pour vous. Vous n'avez rien à faire de plus.
💡 La télétransmission de la déclaration de TVA est possible, mais pas obligatoire.
7️⃣ Voir un récapitulatif de votre déclaration
Afin d'avoir une vision claire et synthétique de votre TVA due ou crédit de TVA, Indy vous propose un tableau récapitulatif.
Vous avez également la possibilité de voir la déclaration de TVA dans son intégralité en cliquant sur Voir la déclaration 👇
Chaque déclaration est préparée à partir des taux de TVA appliqués sur vos transactions, il est donc essentiel de bien vérifier toutes vos transactions sur la période concernée, ainsi que leurs taux 🤓
Une fois la déclaration finie, vous pourrez la vérifier puis la valider.
Si vous avez choisi la télétransmission vous recevrez un mail de confirmation.
Autrement, vous retrouverez la déclaration dans votre onglet Documents.
Il faudra bien reporter les montants de votre déclaration sur le site des impôts via
👉 impots.gouv > accès professionnel > déclarer > TVA.
Vous passerez ensuite automatiquement à la déclaration suivante 🚀
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋